bonjour,

il semble que personne n'ait de réponse.
la garantie constructeur ayant sauté à cause de cette révision, suis-je en mesure de réclamer le remboursement de la facture de cette révision?
Que feriez-vous a ma place?

c'est la première fois que j'achète une voiture, en plus à un mandataire, je suis un peu perdu
merci pour vos réponses...

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ok je recommence:

- la garantie a sauté car le garagiste m'a vendu ma VW (17500km) sans avoir fait la révision des 15000 -> le concessionnaire m'a dit que la garantie avait sauté car ct préconisé par le constructeur de faire cette révision

- j'ai donc fait faire la révision (depuis mon premier post), j'ai payé la facture et je voudrais savoir si je peux me faire rembourser par le vendeur et comment récupérer la garantie qui a sauté, si c possible. (Merci le vendeur!!!)

C plus clair?

Bonjour,

Plus clair si l'on veut....

Il m'est déjà arrivé de "dépasser" le kilométrage préconisé pour effectuer une révision pendant la période de garantie mais tant que cela se situe dans des limites raisonnables (+2500 kms dans votre cas) et dans la mesure ou vous avez effectué cette révision dans le réseau de la marque, je ne vois pas pourquoi la garantie serait annulée.... 

Je pense qu'il sera difficile pour vous de vous faire rembourser le montant de cette facture par "l'intermédiaire" qui vous a vendu ce véhicule...Je ne pense pas que sa responsabilité soit engagée mais sur ce point précis, je ne saurais être affirmatif...

- il faut voir déjà si cette VW ne serait pas à réviser tous les 30 000 km déjà

- et si c'est effectivement le cas, pour que le préjudice existe il faut avoir subi une perte par la faute du tiers, ici le vendeur.

Techniquement, s'il vous arrive un pépin qui devrait être pris en charge par VW dans le cadre de sa garantie de constructeur, VW va logiquement vous refuser la garantie.

A partir du moment où un terme du contrat n'a pas été respecté, révision à 16 000 km au lieu de 15 000 km, il n'y a pas à tergiverser, la garantie n'engage plus le constructeur à respecter le contrat puisque le propriétaire ne l'a pas respecté le premier. C'est le principe, mais plus en détail, pour que raisonnement soit réaliste, encore faut-il que le "pépin" en question aurait été  détecté lors d'une révision chez VW. Si l'élément en question ne fait pas partie des points de contrôle prévus par le constructeur (facile à vérifier), alors l'exclusion de garantie est anormale et illégale.

Au pire des cas, l'exclusion de garantie est manifestement normale... Il faut se retourner contre le vendeur qui vous a vendu un véhicule incluant une garantie constructeur. Or, comme il n'a pas respecté les termes du contrat de garantie, il aurait dû vous vendre la voiture en précisant sans garantie. Si vous prouvez que la vente était clairement annoncée "avec garantie constructeur" (par contrat, par copie de l'annonce etc) alors la vente n'était pas conforme à la chose vendue...

Je ne vais pas aller jusqu'à argumenter juridiquement le dernier paragraphe... c'est pour vous montrer que votre préjudice n'existe pas (encore), et s'il ne s'agissait que du coût de la révision en retard, c'était à vous de vous enquérir au moment de l'achat de savoir quel est le rythme préconisé pour ce modèle et quelles avaient été les révisions déjà effectuées. Quand vous achetez un véhicule, vous êtes réputés avoir pris connaissance de son état général et de ses documents (comprenant factures, historique, entretien...) ... en gros c'est çà.

Bonjour,
Et un juge pourrait même dire "véhicule sous garantie constructeur, donc carnet d'entretien, donc il était possible de se rendre compte du problème le jour de la vente".
Comme le dit Labrousse, il faut se méfier de ce que racontent les concessionnaires. Le cas échéant, je ferais un petit courrier au service commercial du constructeur pour savoir le fin mot de l'histoire.

Pour info:
suite à vos messages, j'ai pris contact avec l'assistance juridique de mon assurance. Selon eux, c'était au vendeur de faire la révision pour conserver la garantie constructeur. Ils m'ont conseillé de faire une mise en demeure au vendeur notifiant l'article L211-4 sur les défauts de conformité (http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un … art=l211-4 ), et demandant le remboursement de la facture.

Le carnet d'entretien du véhicule ne m'a toujours pas été fourni par ce vendeur. Je sais, maintenant, que j'aurais dû l'exiger à la vente

Je continue de penser que le propriétaire n'est pas obligé vis à vis de VOUS d'effectuer les révisions en temps et en heure tant que ces informations d'absence de révision vous sont accessibles, et elles l'étaient très probablement au moment de la vente.
Seulement vous n'avez pas pensé à vérifier ce point lors de la vente.

Là où il faut éclaircir ce que dit le service juridique de l'assurance, c'est que le propriétaire était effectivement engagé envers le constructeur à faire réviser son véhicule au rythme prévu au carnet d'entretien. Ceci dit, cette obligation précisément décrite, n'en devient pas pour autant une obligation entre le propriétaire et vous. Encore une fois, cette inexécution d'obligation de la part de l'ancien propriétaire ne vous a pas été dissimulée, tout juste omise. Et dans un cas de vente automobile d'occasion entre particuliers, je le répète, en tant qu'acheteur vous deviez vous enquérir de l'ensemble des informations concernant le véhicule lors de la vente.

A partir de là, révision pas faite, vous vous en rendez compte seulement après, c'est à vous de la faire et vous ne pouvez pas en demander le remboursement au vendeur après coup. Ca se gère à la vente, révision pas faite, alors il fallait demander à défalquer le côutd'une révision sur le prix de la voiture pour effectuer la révision à vos frais.

Ce n'est qu'en cas d'exclusion de garantie par la faute de l'ancien propriétaire, qu'il y aurait peut-être une base légale pour justifier de votre préjudice. Tout en sachant qu'il faudrait alors et toujours, démontrer que vous n'avez pas pu vérifier la validité de la garantie par des manoeuvres ou entraves de la part du vendeur.. En attendant , je ne vois rien ...

L'autre éventualité, est que vous puissiez prouver que la vente a réellement été présentée et argumentée avec la mise en avant de la garantie constructeur (intitulé de l'annonce...). Ainsi vous pourriez considérer la non-conformité de la chose vendue.. Mais là encore, çà sera une position fragile à tenir car vous deviez et pouviez vérifier l'entretien... et ce n'était pas un professionnel (réputé de mauvaise foi à défaut, en terme juridique, çà ne veut pas dire une réputation d'être de mauvaise foi dans la profession ) mais un simple particulier.

merci pour ces infor très précises.

Je me suis peut être mal exprimé mais le vendeur-mandataire est un professionnel, non un particulier. C'est pourquoi je pensais qu'il avait une exigence de vendre une voiture révisée comme préconisé par la garantie constructeur.

Salut à tous,

Je vais essayer de faire preuve d'un peu de bon sens... attention, juste essayer.


Comment peut-on reprocher à Lucepz de ne pas avoir fait la révision des 15 000 klm et par la même le priver de la garantie constructeur puisque... accrochez-vous à vos claviers : Lucepz n'était ni propriétaire, ni dépositaire, ni utilisateur ou que sais-je encore dudit véhicule à cette époque ?????  :rolleyes:

Bon, maintenant je vais aller lire vos réponses ci-dessus.

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le vendeur est juste mandataire. C'est en amenant la voiture chez le concessionnaire qu'on m'a dit que la garantie constructeur avait sauté et que la révision ne serait pas prise en charge vu que dépassée.

Bon merci pour vos posts, je ferai plus attention la prochaine fois

CONCLUSION de l'histoire : carnet d'entretien indispensable à la vente

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Lorsqu'une révision est faite sous garantie constructeur, on ne paye pas la main d'oeuvre mais les filtres, huile...

ok pour le courrier, c'est ce que je ferai.
merci.

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ah ah! dsl, je lis pas "tricontons gaiement": par contre, j'ai pas payé la main d'oeuvre lors de la révision sous garantie constructeur de mon autre voiture (SEAT). Après, ca change peut être d'un constructeur à un autre.

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Bonjour,

Je crois que notre ami Lucepz veut parler de la 1ere révision qui est
souvent "gratuite" lorsque l'on achète un véhicule neuf....

Mais la gratuité correspond à la non facturation de la main d'oeuvre mais par contre, les huiles et autres filtres sont payants....

Cela n'est vrai que pour la 1ere révision, les autres seront bien évidemment facturées au prix fort même pendant la période de garantie !!!