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Bonjour,
voici mon probleme
J'ai été verbalisé (et enfourriéré) parce que ma voiture était garée en stationnement interdit.
Que ne suis-je pas tombé des nues, car je croyais etre totalement dans mon bon droit et pour cause : le panneau "Stationnement interdit" est absent !
Après recherche à la mairie, il y'a bien un arrêté municipal de 2001 qui interdit explicitement le stationnement dans la rue concernée.
D'apres les riverains, le panneau a été enlevé voici plus d'un an, jamais remis, et depuis les policiers sont en planque dans la rue d'a coté tous les jours, et tous les jours, plusieurs fois par jour, ils attendent que la rue soit pleine, puis ils alignent, en liaison directe avec la fourrière.
Je veux contester l'amende, arguant que en l'absence de panneau je ne peux pas savoir que je suis en tort, et que c'est le devoir de la mairie d'informer les citoyens des arrêtés qu'elle prend.
"nul n'est censé ignorer la loi", oui, mais pas les arrêtés municipaux. sinon on ne mettrait pas de panneaux.
Avis aux experts : pouvez-vous trouver l'article de loi qui dit ce que j'écris en gras ? ou au contraire, pouvez-vous abattre mon argumentaire avec un autre article ?
Merci beaucoup.
Je monte mon dossier depuis longtemps, mon délai de 45 jours pour contester arrive bientôt à terme.
- Message classé dans : Stationnement
Bonjour,
Vous pourriez invoquer l'article suivant du code de la route :
Article R411-25
Le ministre chargé de la voirie nationale et le ministre de l'intérieur fixent par arrêté conjoint publié au Journal officiel de la République française les conditions dans lesquelles est établie la signalisation routière pour signifier une prescription de l'autorité investie du pouvoir de police ou donner une information aux usagers.
Les dispositions réglementaires prises par les autorités compétentes en vue de compléter celles du présent code et qui, aux termes de l'arrêté prévu au premier alinéa, doivent faire l'objet de mesures de signalisation, ne sont opposables aux usagers que si lesdites mesures ont été prises.
Les usagers doivent respecter en toutes circonstances les indications résultant de la signalisation établie conformément au premier alinéa.
Les indications des feux de signalisation lumineux prévalent sur celles qui sont données par les signaux routiers réglementant la priorité.
J'ai reçu hier la réponse à ma contestation : classement sans suite.
Mes efforts et vos informations ont payé. Merci à Aléa et à tous les autres.
En attachement voici une copie de la lettre que j'ai envoyée ; ça pourra je l'espère aider des personnes qui auraient vécu un cas similaire.
leosly_34 a écrit:
En attachement voici une copie de la lettre que j'ai envoyée ; ça pourra je l'espère aider des personnes qui auraient vécu un cas similaire.
Bonjour leosly_34,
Je suis dans le même cas que toi, et j'aurai bien aimé voir ta lettre en exemple, seulement je ne la trouve pas sur la page.
Serait-il possible de me la transmettre?
Merci de ta réponse.
bonjour
je suis dans le même cas que vous serait il possible d'avoir une copie de votre lettre
merci d'avance
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