03-01-2007 21:05:46 - délais d'ordonnance pénale

asgardheim: Nouveau membre

délais d'ordonnance pénale

Bonsoir,

j'ai reçu le 11 décembre une ordonnance pénale me condamnant à 75 + 22 euros d'amende pour un refus de priorité à droite commis le 1er juillet 2005. J'ai été entendu par un officier de police fin août 2005. Sur l'ordonnance pénale, la date des réquisitions du ministère public date du 6 octobre 2006.

Je vais contacter le greffier pour savoir s'il y a prescription, mais il ne revient que le 8 janvier et je dois payer ou contester avant le 11. Donc je pose mes questions ici afin de gagner du temps.

Déjà si je souhaite contester, puis-je poster encore la lettre le 11 ou bien faut-il qu'ils reçoivent ma lettre le 11 au plus tard ?

Ensuite, je voudrais savoir s'il est normal que je reçoive cette amende majorée sans jamais avoir reçu d'amende non majorée auparavant.

Enfin, si je conteste, et en cas de re-condamnation, dois-je m'attendre à payer les 97 euros - 20% comme c'est le cas pour l'instant jusqu'au 11 janvier, ou bien devrais-je payer plein pot voire plus si le juge veut me condamner à plus (peut-il me condamner à plus ?) ?

Merci de vos réponses

Et si vous pouvez aller lire l'autre topic sur le cédez le passage au cas où il n'y a pas prescription...

Nicolas

Liens complémentaires

03-01-2007 21:13:00 - délais d'ordonnance pénale

Aléa: VIP

Re: délais d'ordonnance pénale

Bonjour,

Entre votre audition en août 2005 et la date des réquisitions du Ministère Public il faudrait savoir s'il y a un acte de procédure qui aurait été interruptif de la prescritption et sans avoir l'ensemble du dossier personne ne pourra vous répondre.

Ceci dit, 75 euros d'amende pour un refus de priorité, c'est un prix soldé icon_confused Avec la réduction des 20% vous économisez quasiment la totalité des frais icon_wink

03-01-2007 21:38:04 - délais d'ordonnance pénale

asgardheim: Nouveau membre

Re: délais d'ordonnance pénale


C'est soldé mais quand on est étudiant 75 euros ça reste 75 euros... 1 mois de repas au ru.... Et sinon pour ma 2ème question, est-ce qu'il est normal que je reçoive cette amende majorée sans jamais avoir reçu d'amende non majorée auparavant ? Merci

03-01-2007 21:44:12 - délais d'ordonnance pénale

LOLO10: VIP

Re: délais d'ordonnance pénale


C'est soldé mais quand on est étudiant 75 euros ça reste 75 euros... 1 mois de repas au ru.... Et sinon pour ma 2ème question, est-ce qu'il est normal que je reçoive cette amende majorée sans jamais avoir reçu d'amende non majorée auparavant ? Merci ou encore 15 jours sans clopes... par ex...

03-01-2007 21:49:13 - délais d'ordonnance pénale

asgardheim: Nouveau membre

Re: délais d'ordonnance pénale


ou encore 15 jours sans clopes... par ex... je ne fume pas hein...

03-01-2007 21:53:51 - délais d'ordonnance pénale

Aléa: VIP

Re: délais d'ordonnance pénale


Bonsoir, Vous n'avez pas reçu une amende majorée car il n'y a pas eu d'amende de départ qui est pour ce type d'infraction de 135 euros. Vous ètes passé directement par la case tribunal suite au constat de police. La sanction a été individualisée c'est à dire adaptée aux circonstances et à votre situation personnelle.

04-01-2007 18:18:22 - délais d'ordonnance pénale

azmedd: Conducteur confirmé

Re: délais d'ordonnance pénale


Bonjour, vous vous en êtes trés bien tiré car moins de 100 euros avec une ordonnance pénale c'est chanceux. En générale l'amende avec cette procédure est nettement plus salée qu'avec une forfaitaire. Payez et n'y pensez plus car il y a plus grave comme sanction !

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