Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 03-01-2007 21:05:46 - délais d'ordonnance pénale

 asgardheim
 Nouveau membre
 
Inscrit le 03-01-2007 
Messages: 6

délais d'ordonnance pénale

  Voir le profil de asgardheim        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

j'ai reçu le 11 décembre une ordonnance pénale me condamnant à 75 + 22 euros d'amende pour un refus de priorité à droite commis le 1er juillet 2005. J'ai été entendu par un officier de police fin août 2005. Sur l'ordonnance pénale, la date des réquisitions du ministère public date du 6 octobre 2006.

Je vais contacter le greffier pour savoir s'il y a prescription, mais il ne revient que le 8 janvier et je dois payer ou contester avant le 11. Donc je pose mes questions ici afin de gagner du temps.

Déjà si je souhaite contester, puis-je poster encore la lettre le 11 ou bien faut-il qu'ils reçoivent ma lettre le 11 au plus tard ?

Ensuite, je voudrais savoir s'il est normal que je reçoive cette amende majorée sans jamais avoir reçu d'amende non majorée auparavant.

Enfin, si je conteste, et en cas de re-condamnation, dois-je m'attendre à payer les 97 euros - 20% comme c'est le cas pour l'instant jusqu'au 11 janvier, ou bien devrais-je payer plein pot voire plus si le juge veut me condamner à plus (peut-il me condamner à plus ?) ?

Merci de vos réponses

Et si vous pouvez aller lire l'autre topic sur le cédez le passage au cas où il n'y a pas prescription...

Nicolas




  Liens complémentaires

 03-01-2007 21:13:00 - délais d'ordonnance pénale

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16897

Re: délais d'ordonnance pénale

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Entre votre audition en août 2005 et la date des réquisitions du Ministère Public il faudrait savoir s'il y a un acte de procédure qui aurait été interruptif de la prescritption et sans avoir l'ensemble du dossier personne ne pourra vous répondre.

Ceci dit, 75 euros d'amende pour un refus de priorité, c'est un prix soldé  icon_confused  Avec la réduction des 20% vous économisez quasiment la totalité des frais  icon_wink



 03-01-2007 21:38:04 - délais d'ordonnance pénale

 asgardheim
 Nouveau membre
 
Inscrit le 03-01-2007 
Messages: 6

Re: délais d'ordonnance pénale

  Voir le profil de asgardheim        Voter pour ce message (+1 point)

C'est soldé mais quand on est étudiant 75 euros ça reste 75 euros... 1 mois de repas au ru....

Et sinon pour ma 2ème question, est-ce qu'il est normal que je reçoive cette amende majorée sans jamais avoir reçu d'amende non majorée auparavant ?

Merci



 03-01-2007 21:44:12 - délais d'ordonnance pénale

 LOLO10
 VIP
 
Inscrit le 12-01-2006 
Messages: 2767

Re: délais d'ordonnance pénale

  Voir le profil de LOLO10        Voter pour ce message (+1 point)

C'est soldé mais quand on est étudiant 75 euros ça reste 75 euros... 1 mois de repas au ru....

Et sinon pour ma 2ème question, est-ce qu'il est normal que je reçoive cette amende majorée sans jamais avoir reçu d'amende non majorée auparavant ?

Merci

ou encore 15 jours sans clopes... par ex...
icon_biggrin



 03-01-2007 21:49:13 - délais d'ordonnance pénale

 asgardheim
 Nouveau membre
 
Inscrit le 03-01-2007 
Messages: 6

Re: délais d'ordonnance pénale

  Voir le profil de asgardheim        Voter pour ce message (+1 point)

ou encore 15 jours sans clopes... par ex...
icon_biggrin

je ne fume pas hein...



 03-01-2007 21:53:51 - délais d'ordonnance pénale

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16897

Re: délais d'ordonnance pénale

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

Vous n'avez pas reçu une amende majorée car il n'y a pas eu d'amende de départ qui est pour ce type d'infraction de 135 euros. Vous ètes passé directement par la case tribunal suite au constat de police.

La sanction a été individualisée c'est à dire adaptée aux circonstances et à votre situation personnelle.



 04-01-2007 18:18:22 - délais d'ordonnance pénale

 azmedd
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 09-12-2006 
Messages: 57

Re: délais d'ordonnance pénale

  Voir le profil de azmedd        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
vous vous en êtes trés bien tiré car moins de 100 euros avec une ordonnance pénale c'est chanceux. En générale l'amende avec cette procédure est nettement plus salée qu'avec une forfaitaire. Payez et n'y pensez plus car il y a plus grave comme sanction ! icon_wink




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques
  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto