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 03-01-2007 16:52:18 - contestation stationnement dangeureux

 cousinhub1
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Inscrit le 03-01-2007 
Messages: 2

contestation stationnement dangeureux

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Bonjour,

J’ai été verbalisé au mois de juillet 2006 pour stationnement dangereux. La contravention est une contravention de 4ème catégorie: 135€ et 3 points de retrait sur le permis de conduire.
Sur la contravention le type de véhicule indiqué était erroné (Il était indiqué Renault Espace au lieu de Renault Scenic - ces véhicules sont très différents) et le lieu de la contravention était vague (seule la rue était indiquée, ... pas la localisation précise dans une rue qui fait près de 800m de long), en revanche l'immatriculation est bonne.
J'ai contesté cette contravention en arguant d'une part de l'imprécision de ce qui est mentionné sur le PV et que cette imprécision est due au fait que le gendarme qui verbalisait a fait une erreur, et d'autre part sur le fait que le lieu précis ou était stationné mon véhicule n'était pas mentionné, ce qui m'empêche de prouver qu'il était stationné à un endroit  autorisé et non dangereux.

J'ai reçu début décembre une lettre du tribunal m'informant du report de mon audition au 10 janvier .... alors que je n'avais pas encore reçu de convocation … et ai finalement reçu le 23 décembre par huissier une convocation au tribunal de proximité pour le 3 janvier.
Après discussion par téléphone avec le secrétariat du tribunal il m'a été confirmé que je pourrai comparaitre en mars (le 10 janvier, je suis à l'étranger).

Je souhaiterai savoir tout d'abord si les arguments que j'ai avancés pour contester ma contravention sont recevables, et d'autre part si le délai très court (en nombre de jours ouvrés) entre la convocation et l'audition est normal.

Merci d'avance



- Message classé dans : Stationnement



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 05-01-2007 10:40:09 - contestation stationnement dangeureux

 cousinhub1
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Inscrit le 03-01-2007 
Messages: 2

Re: contestation stationnement dangeureux

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je rajoute :

la BT de l'endroit ou mon vehicule a été verbalisé a fait un rapport qui décrit à mon sens non pas une contravention de classe 4 (R417-9) mais une contravention de classe 2 (R417-10) : un stationnement génant et non pas un stationnement dangereux....




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