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Zavroom
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Publié le 3 janvier 2007 - #368408 - Suite de contestation Amende forfaitaire majoré!
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Bonjour,
pour stationnement sur emplacement taxi j'ai eu 35 euros réglé par timbre amende et envoyé par la poste.
Or j'ai reçu une majoration à 75E pour non paiement!
J'ai envoyé un courrier AR au tribunal de police avec la photocopie du talon justificatif de paiement de l'amende et un AR au trésor public pour stopper le recouvrement en attendant la décision.
Je pensais l'affaire close mais le tribunal de police me renvoie le tout en demandant de leur envoyer l'original de mon talon justificatif de paiement!
Dois je envoyer l'original du talon timbre amende?
J'aimerais bien savoir car si aprés il conteste mon paiement je n'aurais plus mon justificatif!
Merci de bien vouloir me répondre au plus vite si vous avez la réponse.
malheureusement je ne trouve aucun sujet qui traite de cela.


Lerenard
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Ma voiture Choix marque 4 litres V6 de 1990 - Essence
Publié le 3 janvier 2007 - #368412 - Re: Suite de contestation Amende forfaitaire majoré!
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Bonjour,

Bien sûr que vous devez envoyer l'original en courrier AR.
Prenez la précaution d'en conserver la copie.
Parfois ils exigent même une facture du buraliste comme preuve d'achat du timbre amende ! (à méditer)


Aléa
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Publié le 3 janvier 2007 - #368415 - Re: Suite de contestation Amende forfaitaire majoré!
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Bonjour,

Que voulez faire d'autre sinon acquiescer à leur désidérata ?

Ne pas oublier que les services qui s'occupent de ce genre de rélamation ont connaissance que l'on peut payer deux contraventions avec le même timbre amende,   icon_confused   alors, il est tout à fait normal d'adresser l'original.

Le lettre sera en R/AR ou alors transportez vous sur place.


Zavroom
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Publié le 4 janvier 2007 - #368740 - Re: Suite de contestation Amende forfaitaire majoré!
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Merci pour votre réponse rapide.
je vais envoyer l'original avec une angoisse moindre!car en effet je n'aurais pas de facture de buraliste à présenter!Vous avez déjà eu une facture en achetant un timbre amende? icon_eek
merci,je vous tiendrais au courrant .


BGO
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Publié le 4 janvier 2007 - #368795 - Re: Suite de contestation Amende forfaitaire majoré!
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Merci pour votre réponse rapide.
je vais envoyer l'original avec une angoisse moindre!car en effet je n'aurais pas de facture de buraliste à présenter!Vous avez déjà eu une facture en achetant un timbre amende? icon_eek
merci,je vous tiendrais au courrant .

Bjr,
En général, il suffit de la demander.
Un commerçant ne peut vous la refuser.


CamilleA
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Publié le 4 janvier 2007 - #368857 - Re: Suite de contestation Amende forfaitaire majoré!
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Bonjour,
Oui, mais qui pense à la demander, alors que ce n'est indiqué nulle part sur la carte de paiement ?
En plus, c'est une demande parfaitement abusive, puisque si on est en possession d'un timbre-amende, c'est qu'en principe, on l'a payé. Ou alors, il fallait changer le système.


Zavroom
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Messages: 3
Publié le 5 janvier 2007 - #369187 - Re: Suite de contestation Amende forfaitaire majoré!
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En effet que celui qui à déjà demandé une facture en achetant un timbre amande se fasse connaitre! icon_smile moi qui pense être trop paperasse et qui en hyper marché demande une facture pour tout produit non alimentaire, j'aurais trouvé mon maître! icon_wink


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