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Alcool Rétention de permis érronée



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 03-01-2007 13:15:01 - Alcool Rétention de permis érronée

 Fabrice 1gr2
 Nouveau membre
 
Lieu: 45 
Inscrit le 03-01-2007 
Messages: 1

Alcool Rétention de permis érronée

  Voir le profil de Fabrice 1gr2        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour, suite à un contrôle positif à 1.22gr/l le 01/01/07,
le gendarme s'est trompé en écrivant son prénom sur "l'avis de rétention d'un permis de conduire"
Puis-je avoir un recours au le tribunal? voire avant?
OU Est-ce que les autres documents feront foi?
Je n'ai actuellement pas connaissance des autres documents?
Merci



- Message classé dans : Alcoolémie



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 06-05-2007 11:17:45 - Alcool Rétention de permis érronée

 QRA
 Conducteur
 
Inscrit le 27-09-2005 
Messages: 30

Re: Alcool Rétention de permis érronée

  Voir le profil de QRA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour

Et avez vous reçu l'arreté prefectoral ?


 06-05-2007 11:43:27 - Alcool Rétention de permis érronée

 BMO
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 25-04-2006 
Messages: 497

Re: Alcool Rétention de permis érronée

  Voir le profil de BMO        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Expliquez-vous, il s'est trompé dans l'orthographe de son prénom?



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