Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 03-01-2007 13:15:01 - Alcool Rétention de permis érronée

 Fabrice 1gr2
 Nouveau membre
 
Lieu: 45 
Inscrit le 03-01-2007 
Messages: 1

Alcool Rétention de permis érronée

  Voir le profil de Fabrice 1gr2        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour, suite à un contrôle positif à 1.22gr/l le 01/01/07,
le gendarme s'est trompé en écrivant son prénom sur "l'avis de rétention d'un permis de conduire"
Puis-je avoir un recours au le tribunal? voire avant?
OU Est-ce que les autres documents feront foi?
Je n'ai actuellement pas connaissance des autres documents?
Merci



- Message classé dans : Alcoolémie



  Liens complémentaires

 06-05-2007 11:17:45 - Alcool Rétention de permis érronée

 QRA
 Conducteur
 
Inscrit le 27-09-2005 
Messages: 30

Re: Alcool Rétention de permis érronée

  Voir le profil de QRA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour

Et avez vous reçu l'arreté prefectoral ?



 06-05-2007 11:43:27 - Alcool Rétention de permis érronée

 BMO
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 25-04-2006 
Messages: 497

Re: Alcool Rétention de permis érronée

  Voir le profil de BMO        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Expliquez-vous, il s'est trompé dans l'orthographe de son prénom?




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1

Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "Alcool Rétention de permis érronée"

Alcool Rétention de permis érronée annulation permis probatoire pour alcool 0.82 aire expiré
erreur rétention de permis? Probléme sur un avis de retention de permis
permis probatoire, alcool, passage 12 pts entre les faits et jugement permie probatoire (alcool)
recours possible contre une retention de permis Rétention de permis pour alcolémie
72 h rétention de permis, et après ? excés de vitesse et retention du permis
rétention permis rétention immédiate du permis et amende forfaitaire
SVP URGENT!! Permis moto entre la rétention et suspension Rétention immédiate du permis pour excès supérieur à 40 kmh et - de 50
avis de rétention du permis de conduire: suite AVOCAT SPECIALISTE DROIT ROUTIER PARIS & REGION PARISIENNE !
rétention du permis de conduire, délai légal et recours. Retention de permis de conduire
retention de permis RETENTION DU PERMIS DE CONDUIRE POUR ALCOLEMIE
sanction pour alcool au volant retention du permis
Stage de sensibilisation au lieu de l'amende avis de tétention du permis de conduire: suite
Retention de permis, question simple mais difficile à répond probleme de retention aidez moi svp c'est compliquer
Retention du permis à l'etranger ? dates de restitution de permis erronée
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> INSCRIPTION
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Cote gratuite voiture
 Vendre une voiture
 Petites annonces
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics

 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto