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 02-01-2007 19:22:25 - PV pour stationnement - je n'y étais pas

 patsup
 Nouveau membre
 
Inscrit le 02-01-2007 
Messages: 5

PV pour stationnement - je n'y étais pas

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Bonsoir,
Je viens de recevoir une amende forfaitaire majorée pour stationnement payant non acquité.
Je n'ai jamais eu le PV et pour cause ce jour là à cette heure là, j'étais au boulot avec ma voiture dans le parking de mon employeur.
La condamnation date du 30 novembre et j'ai reçu le courrier le 30 décembre.
Je suis en train de faire les démarches pour obtenir une attestation de présence auprès de mon employeur.
Quelles sont les démarches à entreprendre ensuite ?
Comment est ce possible : fausses plaques, erreur du contractuel ?
Merci de vos conseils,
Patsup.



- Message classé dans : Stationnement




Le concombre masqué !



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 02-01-2007 20:12:47 - PV pour stationnement - je n'y étais pas

 jean de fontaine
 Apprenti pilote
 
Lieu: france 
Inscrit le 02-04-2006 
Messages: 169

Re: PV pour stationnement - je n'y étais pas

  Voir le profil de jean de fontaine        Voter pour ce message (+1 point)

Bsr,
envoyez tout çà ( copie de PV , attestation ) à  M Le Maire, pour contestation.
Le PV vous a peut-être, été adressé par un "ami qui vous veux du bien"!!



 02-01-2007 20:19:51 - PV pour stationnement - je n'y étais pas

 patsup
 Nouveau membre
 
Inscrit le 02-01-2007 
Messages: 5

Re: PV pour stationnement - je n'y étais pas

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Un ami qui me veut du bien... ? Non vraiment je ne vois pas, je pense plus à une erreur lors du report de numéro ou à de fausses plaques.
En tout cas merci pour cette réponse.
Pouvez vous me dire pourquoi le maire plutôt que le Tribunal de police, que peut il faire ?





Le concombre masqué !


 02-01-2007 20:54:51 - PV pour stationnement - je n'y étais pas

 jean de fontaine
 Apprenti pilote
 
Lieu: france 
Inscrit le 02-04-2006 
Messages: 169

Re: PV pour stationnement - je n'y étais pas

  Voir le profil de jean de fontaine        Voter pour ce message (+1 point)

Re,

Pouvez vous me dire pourquoi le maire plutôt que le Tribunal de police, que peut il faire ?

Le Maire est responsable des contractuels, de la police municipale, en générale.



 02-01-2007 21:07:48 - PV pour stationnement - je n'y étais pas

 alonsojp
 Pilote confirmé
 
Lieu: nantes 
Inscrit le 20-02-2005 
Messages: 880

Re: PV pour stationnement - je n'y étais pas

  Voir le profil de alonsojp        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir


La contestation est à adresser en recommandé A/R l'officier du ministère public (et non au maire) et il faut joindre toutes les pièces justificatives utiles, ainsi que l'orginal de l'avis de contravention. Gardez une copie des pièces on ne sait jamais.

L'OMP pourra au vu des éléments soit vous demander à comparaître, soit classer le dossier, soit vous renvoyer l'amende en vous invitant de payer, dans cette dernière hypothèse il faudra à nouveau écrire pour demander à passer devant le juge.

Plusieurs raisons expliquent votre situation, soit l'agent verbalisateur a fait une erreur en relevant l'immatriculation soit vous êtes victime d'une "doublette" quelqu'un d'autre utilise les mêmes plaques que vous, soit on vous a réellement verbalisé mais à un autre moment et l'agent a fait une erreur sur la date et/ou l'heure.





 02-01-2007 22:26:21 - PV pour stationnement - je n'y étais pas

 Colline
 Conducteur
 
Inscrit le 19-10-2006 
Messages: 47

Re: PV pour stationnement - je n'y étais pas

  Voir le profil de Colline        Voter pour ce message (+1 point)

bonsoir!
Et je vous recommande d'envoyer également la photocopie de la carte grise de votre véhicule, au Ministère Public, comme indiqué précédemment.



 03-01-2007 09:08:14 - PV pour stationnement - je n'y étais pas

 patsup
 Nouveau membre
 
Inscrit le 02-01-2007 
Messages: 5

Re: PV pour stationnement - je n'y étais pas

  Voir le profil de patsup        Voter pour ce message (+1 point)

Merci pour ces infos, mais pour repondre à alonsojp, je n'ai pas l'original de l'avis de contravention, parce que justement je ne me trouvais pas sur le lieu de l'infraction!!!
C'est ça qui est dingue, car au même moment mon vehicule etait au parking de mon employeur.
En tout cas je vais suivre vos conseils et contester tout cela avec une attestation du service securité de mon boulot.





Le concombre masqué !


 03-01-2007 09:08:32 - PV pour stationnement - je n'y étais pas

 patsup
 Nouveau membre
 
Inscrit le 02-01-2007 
Messages: 5

Re: PV pour stationnement - je n'y étais pas

  Voir le profil de patsup        Voter pour ce message (+1 point)

Merci pour ces infos, mais pour repondre à alonsojp, je n'ai pas l'original de l'avis de contravention, parce que justement je ne me trouvais pas sur le lieu de l'infraction!!!
C'est ça qui est dingue, car au même moment mon vehicule etait au parking de mon employeur.
En tout cas je vais suivre vos conseils et contester tout cela avec une attestation du service securité de mon boulot.





Le concombre masqué !


 03-01-2007 10:38:37 - PV pour stationnement - je n'y étais pas

 alonsojp
 Pilote confirmé
 
Lieu: nantes 
Inscrit le 20-02-2005 
Messages: 880

Re: PV pour stationnement - je n'y étais pas

  Voir le profil de alonsojp        Voter pour ce message (+1 point)

Oui je me suis mal exprimé, c'est l'original du document que vous avez reçu (avis d'amende majorée) qu'il faut renvoyer.





 03-01-2007 14:10:19 - PV pour stationnement - je n'y étais pas

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15124

Re: PV pour stationnement - je n'y étais pas

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
juste pour la bonne forme...


Je suis en train de faire les démarches pour obtenir une attestation de présence auprès de mon employeur.


En tout cas je vais suivre vos conseils et contester tout cela avec une attestation du service securité de mon boulot.

Surtout, attestation(s) de présence du véhicule, parce qu'à la limite, la vôtre n'a pas d'importance, puisqu'il s'agit d'une infraction au stationnement.




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