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 02-01-2007 11:19:48 - PV stationnement avec date erronnée : contestation ?

 reno2007
 Nouveau membre
 
Inscrit le 02-01-2007 
Messages: 1

PV stationnement avec date erronnée : contestation ?

  Voir le profil de reno2007        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous et bonne année 2007,

La mienne a bien commencé avec l'enlèvement de ma voiture hier à Paris pour stationnement sur une place réservée au conseil constitutionnel.

Après avoir récupéré ma voiture à la fourrière, je regarde mon PV et surprise, l'agent a rempli sur le 2è volet la date du 01/01/2006 et non du 01/01/2007. Il y a donc vice de forme de la contravention.

Comment faire pour la contester ? Est-ce que je suis sûr de la voir annulée étant donné cette erreur sur la date ?

Merci d'avance.



- Message classé dans : Stationnement



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 02-01-2007 11:59:39 - PV stationnement avec date erronnée : contestation ?

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17924

Re: PV stationnement avec date erronnée : contestation ?

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

A votre question, je répondrais tout simplement : NON  icon_confused  Cette erreur ne vous porte aucun préjudice.

Et puis qu'elle idée de se stationner un premier janvier sur un emplacement réservé à une telle instance, pourquoi pas sur les emplacements réservés à la Cour de cassation, ils, les magistrats, auraient pu examiner directement votre cas  icon_razz  Premier janvier ou pas, ils bossent toujours ...



 02-01-2007 12:29:40 - PV stationnement avec date erronnée : contestation ?

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15124

Re: PV stationnement avec date erronnée : contestation ?

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,


Comment faire pour la contester ? Est-ce que je suis sûr de la voir annulée étant donné cette erreur sur la date ?

Pourraient même vous dire "Ben, dites donc, ça fait plus d'un an que vous nous la devez, cette contravention. Bonjour les majorations..." icon_biggrin



 02-01-2007 12:30:43 - PV stationnement avec date erronnée : contestation ?

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15124

Re: PV stationnement avec date erronnée : contestation ?

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,


Premier janvier ou pas, ils bossent toujours ...

Ou jamais...
... selon les opinions... icon_wink



 02-01-2007 14:23:23 - PV stationnement avec date erronnée : contestation ?

 LOLO10
 VIP
 
Inscrit le 12-01-2006 
Messages: 2811

Re: PV stationnement avec date erronnée : contestation ?

  Voir le profil de LOLO10        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

A votre question, je répondrais tout simplement : NON  icon_confused  Cette erreur ne vous porte aucun préjudice.

Et puis qu'elle idée de se stationner un premier janvier sur un emplacement réservé à une telle instance, pourquoi pas sur les emplacements réservés à la Cour de cassation, ils, les magistrats, auraient pu examiner directement votre cas  icon_razz  Premier janvier ou pas, ils bossent toujours ...

ha je croyais que ce jour là était férié pour tout le monde....
ben ALEA, faudrait quand même pas croire que tout fonctionnaire est logé a votre régime monastique..quand même...
icon_lol




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