Publié le 2 janvier 2007 - #367950 -
PV stationnement avec date erronnée : contestation ?
Bonjour à tous et bonne année 2007,
La mienne a bien commencé avec l'enlèvement de ma voiture hier à Paris pour stationnement sur une place réservée au conseil constitutionnel.
Après avoir récupéré ma voiture à la fourrière, je regarde mon PV et surprise, l'agent a rempli sur le 2è volet la date du 01/01/2006 et non du 01/01/2007. Il y a donc vice de forme de la contravention.
Comment faire pour la contester ? Est-ce que je suis sûr de la voir annulée étant donné cette erreur sur la date ?
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Publié le 2 janvier 2007 - #367974 -
Re: PV stationnement avec date erronnée : contestation ?
Bonjour,
A votre question, je répondrais tout simplement : NON Cette erreur ne vous porte aucun préjudice.
Et puis qu'elle idée de se stationner un premier janvier sur un emplacement réservé à une telle instance, pourquoi pas sur les emplacements réservés à la Cour de cassation, ils, les magistrats, auraient pu examiner directement votre cas Premier janvier ou pas, ils bossent toujours ...
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Ma voiture Ford Fiesta 1.4 TDCi68 Ghia 5p 2002
Publié le 2 janvier 2007 - #368031 -
Re: PV stationnement avec date erronnée : contestation ?
Bonjour,
A votre question, je répondrais tout simplement : NON Cette erreur ne vous porte aucun préjudice.
Et puis qu'elle idée de se stationner un premier janvier sur un emplacement réservé à une telle instance, pourquoi pas sur les emplacements réservés à la Cour de cassation, ils, les magistrats, auraient pu examiner directement votre cas Premier janvier ou pas, ils bossent toujours ...
ha je croyais que ce jour là était férié pour tout le monde.... ben ALEA, faudrait quand même pas croire que tout fonctionnaire est logé a votre régime monastique..quand même...