Erreur ?

Salut l'abbé !

Attention, ici, sur ce forum, un minimum de civilité est requis sinon il y a le modo qui saque dur   

A part ça, quel est le problème et où est la question ?

Quant à Sébastien Dufour il serait bien inspiré de surveiller son forum où c'est le vrai bordel 

Bonjour mon père...
l'oubli c'est bien....
l'indulgence c'est bien aussi... mais rarement pratiqué par les autorités sarkosyennes... faut bien le dire...
la prescription est, il me semble, d'un an en matière contraventionnelle...

Bonjour

Et oui alea a bien raison !
Ici les regles sont clairement ecrites avant de poster !
petit rappel :

La courtoisie étant de mise, un simple bonjour et quelques remerciements en conclusion de votre message seront appréciés,

Exceptionnellement je laisse ce sujet ouvert mais au prochain coup ...
Tiger

Exceptionnellement je laisse ce sujet ouvert mais au prochain coup ...
Tiger

Bsr,
Coup de ... baton ? 

J'ai lu cela cette semaine dans la presse

"C'est la première fois que je vois ça, s'insurge son avocat, Sébastien Dufour. Il existe, en droit pénal, un droit à l'oubli qui permet de ne plus réclamer une amende au bout de deux ans."

Je pensais que le délai de prescription était de 3 ans ???

En effet ce délai de 2 ans n'existe pas en droit routier !

Rappel des règles élémentaires: le délai de prescription est de 1 an pour la mise en mouvement de l'action publique et de 3 ans pour l'éxécution d'une décision pénale devenue définitive.

Bsr,
Peut-on considérer l'émission d'une AFM comme "décision pénale devenue définitive" ?

Bonjour,

Bsr,
Peut-on considérer l'émission d'une AFM comme "décision pénale devenue définitive" ?

Je répondrais OUI puisqu'il s'agit d'un titre exécutoire sans oublier pour autant le délai de 30 jours qui permet la réclamation.

Le Trésor a 3 ans pour mettre en marche la procédure de recouverment mais beaucoup plus de temps une fois que cette dernère est opérante.

Bonjour,

Bsr,
Peut-on considérer l'émission d'une AFM comme "décision pénale devenue définitive" ?

Je répondrais OUI puisqu'il s'agit d'un titre exécutoire sans oublier pour autant le délai de 30 jours qui permet la réclamation.

Le Trésor a 3 ans pour mettre en marche la procédure de recouverment mais beaucoup de temps une fois que cette dernère est opérante.

Bsr,
C'était le "décision pénale" qui me génait ...

Bonsoir,
Bien qu'elle soit plus ou moins automatique, il s'agit pourtant bien d'une "décision" au sens du code pénal et elle bien "pénale" , au sens du même code...

Bonsoir,

Quant à Sébastien Dufour il serait bien inspiré de surveiller son forum où c'est le vrai bordel 

Ah, vous avez remarqué aussi ?
C'est même, pour le moment, le seul "forum juridique érotique" que je connaisse... Après tout, c'est une formule comme une autre...

bonsoir

Exceptionnellement je laisse ce sujet ouvert mais au prochain coup ...
Tiger

30 pâtés et 20 religieuses!!

Aléa a écrit:

Quant à Sébastien Dufour il serait bien inspiré de surveiller son forum où c'est le vrai bordel 

Ah, vous avez remarqué aussi ?
C'est même, pour le moment, le seul "forum juridique érotique" que je connaisse.

  :rolleyes: mais alors?  qu'allait foutre l'abbé dans ce bordel??
Et vous CamilleA?
Et vous Aléa!?

(c'est quoi l'url déjà?)

Bonsoir,

  :rolleyes: mais alors?  qu'allait foutre l'abbé dans ce bordel??
Et vous CamilleA?
Et vous Aléa!?

Heu, heu, moi, je passais pas hasard, j'ai vu de la lumière ... noire et je suis parti.

  Bah tiens donc... après les turpides de certains membres du clergé.. ALEA s'y mettrait t'il aussi...?
c'est vrai que le monastère a sans doute des charmes... mais je suis prêt à jeter mon petit billet de son envie d'aller faire un tour avec CAMILLE A en DE DION BOUTON...
j'en suis sur de sur...
bonne et heureuse année à tous et toutes....

Bonjour,

  :rolleyes: mais alors?  qu'allait foutre l'abbé dans ce bordel??
Et vous CamilleA?
Et vous Aléa!?

(c'est quoi l'url déjà?)

Euh... comme j'ai pu constater, par le passé, que vous alliez vous-même y faire un tour de temps en temps, peut-être avez-vous pu constater que je n'y poste plus depuis quelques temps...

(cela dit, je ne suis pas contre les forums éclectiques qui permettent, habilement, d'étudier deux branches distinctes de la connaissance humaine... On tire toujours profit à parfaire sa culture, sans a priori ni préjugés rétrogrades...)
     

Bjr,
CamilleA:
une fois que cette dernère est opérante

DEVORANTE! (et là ...pas un souçon d'erotisme bordèlique ... )

Coucou
Ca me rassure il n'y a pas que notre forum attaque par les robots !!!
Vous avez de la chance ils touchent pas a la partie droit c marrant d'ailleurs mais dans les autres parties.....    
Enfin notre admini finira bien par trouver la parade...
Tiger

Bsr,
Un moine, un abbé et .....bientôt Saint Tiger ......