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Bonjour,
Je reçois par la poste à quelques heures du nouvel an une contravention pour franchissement de feu rouge à Marseille établie dans la semaine de Noël.
Pas d'amende forfaitaire et procédure devant le Tribunal de Police. Sympa les étrennes marseillaises, non ?
J'étais à moto, et il n'est pas dans mes habitudes de brûler les feux. A moto c'est une question de survie. Je m'arrête systématiquement dès le passage à l'orange, mais un franchissement du feu passant à l'orange est une éventualité, surtout avec un champ visuel restreint par le casque intégral et le fait qu'à moto on n'est pas les yeux rivés sur le feu mais surtout attentif à l'environnement.
Je n'ai pas été arrêté et n'ai donc pas pu avoir une explication contradictoire avec l'agent, ce que je regrette et ne comprends pas puisque je roulais à faible allure d'après lui (30km/h). Bref je compte contester l'infraction.
L'avis de contravention, qui me semble complet, est rédigé comme suit:
Lieu d'infraction: "Bd B... angle Cours L..."
Nature de l'infraction: seulement renseignée par un tampon encreur:"Franchissement feu rouge, art.R412-30 L224-12 du C.R. Feu prescrivant arrêt depuis 02 secondes. Circulation non perturbée. Piétons non engagés".
Retrait de points: simplement cochée "Xpoints".
Ce qui me gène, c'est que le feu qui aurait été franchi ne soit pas précisé. Sur le lieu en question il y a 3 feux, 1 dans chaque sens de circulation et 1 pour couper le Bd. L'infraction est donc mal qualifiée et je suis incapable de situer la faute. Est-ce un motif de contestation ? Comment obtenir plus de précisions sur les circonstances de l'infraction afin d'organiser ma défense devant le tribunal ? Puis-je me faire préciser le feu concerné et sa couleur au moment du franchissement: orange ou rouge (c'est me semble-t-il une "nuance" importante pour juger la gravité de la faute)? me faire préciser la postion de l'agent verbalisateur pour évaluer le risque d'erreur d'appréciation (l'erreur est humaine, même assermenté) ? bref, puis-je avoir accès aux éléments du dossier qui me donneraient les moyens de m'expliquer devant la justice ?
Merci de vos réponses utiles surtout au plan du droit et de la procédure.
Cordialement et bonne année 2007.
Bjr,
Bon, tout n'est pas (encore) perdu ...
Tout d'abord, pouvez vous confirmer que :
1/Vous n'avez pas été arrété ?
2/Vous n'avez pas indiqué que vous étiez le conducteur du véhicule ?
3/Vous êtes bien le titulaire de la CG ?
Ca sent le L121-3 
A vous lire pour la suite ...
Bonjour,
Effectivement, je n'ai pas été arrêté (ce qui est étonnant compte tenu de la gravité de l'infraction et de la faible vitesse du véhicule-30 km/h- qui aurait dû permettre l'interpellation) , je n'ai pas encore encore répondu à la contravention que je viens de recevoir (pour dire que je conteste) et je suis bien le propriétaire de la moto contrevenante (disons de l'immatriculation mentionnée).
Je ne sais pas où vous voulez en venir, mais je suis curieux de savoir. A vous lire...
Cordialement.
Bonjour,
Si vouS disposez d'un peu de temps, lisez donc cette file :
pv exces vitesse sans interception : ne pas denoncer
L'éventualité que je n'aie pu me trouver sur le lieu de l'infraction à la date indiquée est tout à fait envisageable et je dois d'abord vérifier mon emploi du temps la semaine prochaine.
Toutefois cette solution ne répond pas aux questions posées dans le message initial .
En cas de franchissement de feu et s'il en existe plusieurs à l'endroit indiqué, ce qui est le cas, le pv doit-il désigner précisément le signal qui n'a pas été respecté ou un constat général de l'agent est suffisant:"il a brulé un feu, lequel, peu importe" ? Est-on en droit de réclamer une information mieux qualifiée, se faire préciser si le signal était orange ou rouge...etc ? et dans l'affirmative auprès de qui et comment réclamer?
Je ne veux pas me retrouver devant le tribunal sans connaitre précisément l'infraction qu'on attribue à mon vehicule: Il circulait dans quel sens, il allait où, il a franchi quoi ? Rien que de très normal en somme.
Bonjour,
Ce serait la moindre des choses, pour une infraction relevée au vol c'est à dire sans interception de l'auteur, que le lieu précis soit indiqué sur le PV.
Mais il faut savoir entre ce qui semble pour le moins logique au commun des mortels et l'analyse qu'en font les autorités il arrive, fréquemment semble-t-il, qu'il y ait des différences signifiatives souvent, pour ne pas dire toujours, au détriment du mis en cause. 
Vous devez avoir une adresse où vous pouvez écrire pour réclamer, non ?
Bsr,
Pourquoi écrire ?
Ca semble être la case Tribunal direct ...
Lisez bien l'art.L121-3 du Code de la Route (et au passage le L121-1), et préparez votre défense (du style, ça n'était pas moi qui pilotait cette moto ce jour à cette heure, je ne sais pas qui a bien pu la conduire, je la prête assez souvent etc etc).
Vous ne serez pas reconnu pénalement responsable, votre permis et vos points seront sauvegardés, par contre l'amende risque d'être salée ...
Comme l'indique Aléa, inutile de chercher à contredire un assermenté
Bonsoir,
Oui, au fait, pourquoi écrire ? heu, parce que le Monsieur semble vouloir le faire 
Mais restons calme car il aura tout loisir de disposer des pièces du dossier lorsqu'il sera cité à comparaître.
En revanche, s'il fait l'objet d'une OP là on ne va pas lui demander son avis, d'où peut-être l'intérêt d'écrire avant et demander justement à être cité pour s'expliquer à l'audience.
Bsr,
En parfaite méconnaissance (ou ignorance) du L. 121-1 ...
Bsr,
pour le même motif et dans éxactement les mêmes conditions, j'ai trinqué. ( pas de rue, pas de sens, pas de modèle de véhicule... à la volée par agent municipal) Le juge a carrément tourné la tête de l'autre côté, tout le temps de l'argumentation pour bien montrer que çà ne l'interessait pas.
Résultat : pas de points retirés puisque chauffeur non identifié , 300E d'amende.
Je n'avais absolument pas de raison d'être verbalisé, puisque je respecte scrupuleusement les feux.
Et il est, bien sûr, très très difficile d'avaler de telles couleuvres.
Si les juges avaient des consignes, ils sont tout de même là pour faire respecter le droit, sachant que le doute .....
Mais il n'y a absolument rien à faire. Des cagnottes..... point final.
Merci pour votre témoignage, dans un cas proche du sort qui m'attend, et qui est édifiant sur les pratiques d'abattage des justiciables.
A réception de la contravention, comment avez-vous répondu (lettre de contestation / identification du conducteur)? et auprès de qui (commissariat central de police verbalisateur / ministère public) ?
Cordialement.
Re,
Tribunal direct.
Bonjour,
Réflexions du juge...
Je n'avais absolument pas de raison d'être verbalisé, puisque je respecte scrupuleusement les feux.
"Ben voyons, cause toujours Marguerite, c'est jamais que le 359ème qui me dit ça... jamais glissé un stop non plus, jamais téléphoné au volant, toujours mis son clignotant, jamais dépassé les limitations de vitesse..."
Et il est, bien sûr, très très difficile d'avaler de telles couleuvres.
"Mais comment espère-t-il me faire avaler de telles couleuvres ?"
Si les juges avaient des consignes, ils sont tout de même là pour faire respecter le droit
"Ben oui, c'est ce qu'on dit... on fait c'qu'on peut, hein"
sachant que le doute .....
"C'est ça, c'est ça, encore un qu'a prêté sa bagnole mais î sait plus à qui...
Pfffouhh, vivement que l'audience se termine... que j'aille siroter mon p'tit apéro au café du coin..."
Mais il n'y a absolument rien à faire. Des cagnottes..... point final.
"Bon allez, circulez, y a rien à voir...Au suivant !"
Bjr,
CamilleA a dit ............
Soigner le mal par le mal n'est pas la bonne solution.
Un bon généraliste vous conseillerait de laisser tomber l'apéro pour quelques jours. Juste le temps de laisser votre foie récupérer un peu.
Et puis vous seriez sûrement plus objectif.
Par ailleurs nous ne sommes pas au tribunal!.......Si je dis, ici, que je m'arrète...Je ne glisse pas. Donc, calmos par rapport à mes propos.
D'avance merci.
Re,
L'avocat du diable quoi!!!!!
Mon bon moine, gaffe à l'éxorciste!!!!
Il pourait vous punir en vous privant de certaines bonnes choses d'ici bas 
Bonjour,
L'avocat du diable quoi!!!!!
Là, je ne dis pas non...
Mon bon moine, gaffe à l'éxorciste!!!!
Il pourait vous punir en vous privant de certaines bonnes choses d'ici bas
Mais, là, alors là, pour qui me prenez-vous ??? jean de fontaine, faudrait quand même que vous fassiez l'effort de suivre ce forum ! Moi, je suis la vieille taupe de presque 94 ans aux prunes qui roule en de Dion Bouton (à 180 sur les autoroutes...).
Le bon moine, c'est quelqu'un d'autre. Je vous laisse deviner qui...
(D'ailleurs, on se demande qui a bien pu l'affubler de cette... "casquette"... euh, non, de cette "chasuble"...)
Bsr,
Mais.... vu de dos....La tonsure ..... 
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