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 30-12-2006 18:37:30 - Avis importation produit anti radar

 zzr69
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Inscrit le 09-05-2006 
Messages: 4

Avis importation produit anti radar

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Bonjour

je possède une société et je vien d'être contacté par un distributeur proposant des produits visant au  masquage de la plaque d'immatriculation, il propose des spray a utilisé sur la plaque et qui rendent les photos des radars automatique illisible, ainsi que des systèmes a commande au tableau de bord visan a masqué la plaque au moyen d'un système éléctronique.

Je sait que l'utilisation sur route est biensure interdite, mais je me pose la question quand a l'importation et à la revente de tel produit, est-ce légal? je fais appel au expert en droit routier si il ont le texte et l'article de lois correspondant.

merci !




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 30-12-2006 18:41:25 - Avis importation produit anti radar

 LOLO10
 VIP
 
Inscrit le 12-01-2006 
Messages: 2815

Re: Avis importation produit anti radar

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icon_biggrin  ha non de tels produits sont totalement verboden.. en France..et dans d'autres contrées également...
a mon avis, ne vous y amusez pas trop.. car c'est chèrement réprimendé.. plus que de faire souffler la bougie à la belle mère...
enfin ce que j'en dis...
:rolleyes:



 30-12-2006 19:34:21 - Avis importation produit anti radar

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5459

Re: Avis importation produit anti radar

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bonsoir
Lolo, le monsieur rebelle te demande pas ton avis, il te demande la loi :rolleyes:
comme ceci

Article L413-2
(inséré par Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 18 II Journal Officiel du 13 juin 2003)
I. - Le fait de fabriquer, d'importer, d'exporter, d'exposer, d'offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer à la location ou
d'inciter à acheter ou à utiliser
un appareil, dispositif ou produit de nature ou présenté comme étant de nature à déceler la
présence ou perturber le fonctionnement d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la
législation ou la réglementation de la circulation routière ou de permettre de se soustraire à la constatation desdites infractions
est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
II. - Cet appareil, ce dispositif ou ce produit est saisi. Lorsque l'appareil, le dispositif ou le produit est placé, adapté ou
appliqué sur un véhicule, ce véhicule peut également être saisi.
Article L413-3
(inséré par Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 18 II Journal Officiel du 13 juin 2003)
La tentative des délits prévus par l'article L. 413-2 est punie des mêmes peines.
Article L413-4
(inséré par Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 18 II Journal Officiel du 13 juin 2003)
Les personnes physiques coupables des infractions prévues par l'article L. 413-2 encourent également les peines
complémentaires suivantes :
1º La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire ;
2º La confiscation du véhicule, lorsque le dispositif qui a servi ou était destiné à commettre l'infraction est placé, adapté ou
appliqué sur un véhicule.
Toute condamnation pour le délit prévu à l'article L. 413-2 donne lieu de plein droit à la confiscation du dispositif qui a servi
ou était destiné à commettre l'infraction.

faut même plus y penser icon_cool c'est plus que strengt verboten jawohl!? icon_twisted
  icon_biggrin



 30-12-2006 19:58:09 - Avis importation produit anti radar

 LOLO10
 VIP
 
Inscrit le 12-01-2006 
Messages: 2815

Re: Avis importation produit anti radar

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vi je sais bien que le monsieur voulait savoir ce qu'il encourait... mais bon suis un peu fatigué ce soir.. alors je me disais bien que quelqu'un d'autre allait lui donner l'exacte texte...
c'est fait.. désormais il sait ce qu'il risque...
wouarf...



 30-12-2006 20:02:01 - Avis importation produit anti radar

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5459

Re: Avis importation produit anti radar

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re
icon_eek hé ben? ça se présente bien ton réveillon... vas-donc faire un tour sous la pluie avec le vent icon_razz ça réveille! icon_wink



 30-12-2006 20:06:45 - Avis importation produit anti radar

 LOLO10
 VIP
 
Inscrit le 12-01-2006 
Messages: 2815

Re: Avis importation produit anti radar

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icon_biggrin  t'en fais pas, pour le réveillon ça va aller sans problème... du moins je l'espère... on ne sait jamais à l'avance ce qui pourrait bien se passer..
mais une chose de sure : les gendarmes seront dehors cette nuit de la st sylvestre... radar embarqué au programme et controle pipette..
on va donc rouler cool et pas alcoolisé, cela va de soi....
:rolleyes:



 30-12-2006 21:14:13 - Avis importation produit anti radar

 Tiger33
 Modérateur
 
Lieu: Gironde 
Inscrit le 15-11-2004 
Messages: 14315

Re: Avis importation produit anti radar

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oh je suis choque!!!
voila qu'ils commencent a se tutoyer dans le droit penal !!
Ou va t'on ???  icon_lol  icon_lol  icon_eek  icon_redface  icon_wink  icon_arrow





De l'entraide vient la solution !

un site ou se detendre ! http://lescalimeros.forumpro.fr/index.htm


 31-12-2006 04:35:21 - Avis importation produit anti radar

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5459

Re: Avis importation produit anti radar

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Bonjour
icon_redface pardonnez-nous, votre Honneur Tigeur, comme le nous majestatif qui devrait seoir lorsque nous vouvoyons, le  -tu- collégial est représentatif d'une certaine complicité...

un peu comme Laurel et Hardy vouvoyez? icon_confused

icon_biggrin

(ps héhé, aujourd'hui, j'ai battu les lève-tôts et autres leveurs avec les FDO, ...ça va être une loooongue journée  ) icon_sad



 31-12-2006 13:55:10 - Avis importation produit anti radar

 LOLO10
 VIP
 
Inscrit le 12-01-2006 
Messages: 2815

Re: Avis importation produit anti radar

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bravo marco, sur ce coup là je suis battu, je viens tout juste de me lever..  c'est pour mieux veiller cette nuit...bien évidemment...
a tiger.. le tutoiement est signe de reconnaissance de cet autre qui nous ressemble et avec lequel nous nous sentons en communion... et puis entre motards.. le vouvoiement est totalement proscrit....lol



 31-12-2006 17:46:32 - Avis importation produit anti radar

 BGO
 VIP
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2361

Re: Avis importation produit anti radar

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bravo marco, sur ce coup là je suis battu, je viens tout juste de me lever..  c'est pour mieux veiller cette nuit...bien évidemment...a tiger.. le tutoiement est signe de reconnaissance de cet autre qui nous ressemble et avec lequel nous nous sentons en communion... et puis entre motards.. le vouvoiement est totalement proscrit....lol

Bsr,
Risque de gelées donc sablage ?  icon_eek



 31-12-2006 21:25:52 - Avis importation produit anti radar

 LOLO10
 VIP
 
Inscrit le 12-01-2006 
Messages: 2815

Re: Avis importation produit anti radar

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ha non c'est pas mon job d'aller sabler mon ami...quand je dis veiller... c'est entre amis dans un endroit où l'on danse et où l'on s'amuse...
bon réveillon et bonne année BGO
ps : je m'occupe de ton affaire en rentrant au bureau le 8 janvier comme convenu...
icon_biggrin




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