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Bonjour,
Pour un stationnement sur un trottoir, je suis convoqué pour une audition au commissariat de police de ma ville. Apparemment, l'infraction aurait été pris à la volée sans mettre de PV sur le pare-brise. Est-ce une procédure légale ? Puis-je contester sur la forme ?
Merci d'avance pour vos réponses.
- Message classé dans : Stationnement
Bonjour,
D'habitude une infraction prise au vol c'est le véhicule qui passe sans être arrété, là c'est l'agent qui est passé sans s'arrêter, c'est du contre-vol 
A moins que vous ne soyez parti au nez et à la barbe de l'agent qui commencait à remplir son petit carnet vert.
Bonjour,
D'habitude une infraction prise au vol c'est le véhicule qui passe sans être arrété, là c'est l'agent qui est passé sans s'arrêter, c'est du contre-vol
A moins que vous ne soyez parti au nez et à la barbe de l'agent qui commencait à remplir son petit carnet vert.
Bsr,
C'est normal, fait trop froid pour mettre les pieds dehors !
Sont mieux à rester dans la voiture, non mais 
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