Photo suite à excès de vitesse

Bonjour,

On ne peut pas être témoin et acteur ?
Si ?

Evidemment que si !
Bien évidemment, étant également acteur, son témoignage ne sera pas considéré comme "de bonne foi", c'est-à-dire "à prendre avec des pincettes" et, du coup, on ne lui demandera pas de prêter serment devant un tribunal, mais les "déclarations des intervenants" sont cataloguées dans la catégorie des témoignages (mais pas dans celles des témoignages dignes de foi).
Mais, à partir du moment où l'auteur d'un accident avoue lui-même avoir commis une infraction, pourquoi ne le croirait-on pas ? Dans quel but mentirait-il ?
Remarque : sachez qu'on se méfie aussi des témoins dits "de bonne foi", soit parce qu'il peut s'agir de témoignages de complaisance, soit parce que les témoins peuvent aussi se tromper... de bonne foi.
C'est aussi pourquoi les tribunaux préfèrent avoir plusieurs témoignages pour voir s'ils sont concordants ou contradictoires.
Et c'est aussi pourquoi un témoignage, en tant que tel, n'a pas du tout la force probante que certains lui attribuent.
C'est parce qu'on part du principe que ces deux "défauts" ne peuvent être, à tort ou à raison, le fait d'agents assermentés qu'on considère que leurs témoignages font foi... jusqu'à preuve du contraire.

CamilleA, Aléa,

Merci pour toutes ces précisions fort utiles (en tout cas pour moi).

J'en profite pour souhaiter à tous une excellente année 2007 (sans trop de PV, retrait de points et autres joyeusetés de ce type... ).

Bonjour,

En ce qui concerne la photo, j'ai pu lire ici ou là des compte-rendus de séances devant des juges (et plus récemment devant une juge) qui a été particulièrement dure contre ceux qui ne dénonçaient pas les conducteurs ...!
Par exemple, dans le Libé du 18/12/06 : page 14 "carnets de justice" :
"Celui-là roulait à 132 km:h au lieu de 130. "vous dites que ce n'est pas vous, parce qu'à ce moment-là vous étiez à un rendez vous avec un agent de l'aérogare de Paris, attaque la Présidetne. Il est là cet agent?" "Non, mais il y a une attestation." "Ce n'est pas un témoignange, grommelle-t-elle. Le témoignange, c'est quelqu'un qui vient corroborer les dires. L'attesatation, c'est trop facile..." "Qui était au volant ?" demande le procureur. "C'est peut-être quelqu'un de ma famille ou de mes amis" : 150 euros !!!
et un peu plus loin , pour un autre cas:
"vous avez des preuves de votre éloignement? Pendant ce temps, la voiture se balade toute seule ?" : 350 euros.

Donc, ça craint pas mal. Je ne sais pas si vous avez pu lire cet article, proprement scandaleux quant à la capacité de la présidente à décider si l'un ou l'autre est coupable, sans AUCUNE preuve pour étayer ses affimations... !
Donc pour revenir à mon cas, comment peut-on résister à un juge qui va décider que je connais forcément le conducteur ???

Parce que vous confondez deux cas de figure différents.
Les cas cités correspondent assez bien à la discussion de cette file sur la validité des témoignages :
http://www.auto-evasion.com/forums/view … 382#366382

Votre cas est différent. Si la photo montre clairement que ce n'était pas vous au volant, c'est la preuve formelle que vous n'étiez pas le conducteur. Et c'est une preuve apportée "sur un plateau" par le parquet lui-même. Donc, là, c'est imparable.
Du coup, ils ne peuvent pas appliquer la règle du "redevable pécuniairement" de l'article L121-3, puisque

à moins qu'il n'établisse
l'existence d'un vol
ou de tout autre événement de force majeure
ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.

la troisième condition est remplie sans contestation possible.
Alors qu'un témoignage de complaisance, a fortiori par écrit, ne la remplit pas, ou pas nécessairement.
Ce qui ouvre la porte au "redevable pécuniairement"...
Ou même, comme le rappelle Aléa dans une autre file, à une condamnation pure et simple, le prévenu n'ayant pas clairement fait la preuve que ce n'était pas lui (jugements abusifs, à mon humble avis...)

Merci CamilleA pour toutes ces précisions.
Ca me rassure, en effet, pour mon propre cas.
Donc, il faut que j'attende la convocation du Tribunal. C'est bien ça ?

Je reviens sur cette file... Oui, oui bon d'accord, mais moi il me faut du temps pour réfléchir...
Est-ce qu'il serait possible que j'écrive à l'OMP (?) pour l'informer qu'étant donnée la photo ci-jointe et la copie de ma carte d'identité, les deux visages étant notoirement différents, il n'y a plus lieu de me convoquer (d'où économie de moyens, pas de tribunal etc...) et dans le même temps lui demander de me rembourser le dépot de garantie... (certes le remboursement serait de ce fait moins économiques)? Le tout en LRAR... :rolleyes:
A votre avis ?

Bonjour,

Ben non, ce n'est pas ainsi qu cela va se dérouler car là vous prenez la main du dossier alors que c'est l'OMP le maître d'oeuvre 

C'est lors de votre audition qu'il va falloir dire tout cela et si l'OMP joue le jeu il peut classer le dossier, vous en avertir en vous indiquant que vous pouvez vous faire rembourser la consignation à la Trésorerie. A défaut, il vous fait citer au tribunal et c'est devant le juge qu'il va falloir s'expliquer lequel devrait vous relaxer et vous inviter à vous faire rembourser la consignation

Merci Aléa,

OK, bien compris.
Effectivement, j'aurais bien voulu reprendre la main (et les sous avec, car ça va faire un an bientôt ).
Mais bon, j'attendrai, comme dit la chanson, le jour et la nuit, j'attendrai toujours, le retour de l'OMP   :rolleyes: 

Bonjour,

Je reviens sur cette ancienne file concernant un excès de vitesse commis avec ma voiture, mais pas par moi.
Je n'ai pas mentionné le conducteur.
J'ai payé la consignation
J'ai demandé à deux témoins de témoigner (bon oui, je sais, il y a redite), sur papier officiel.
Entre temps, j'ai demandé et obtenu une photo qui montre clairement que je ne suis pas le conducteur.
Jusqu'ici, pas de problème.

Sauf que l'infraction a eu lieu le 5 janvier 2006 !!! Ca fait un peu long, non ?
On m'avait conseillé d'attendre la convocation du tibunal de proximité, mais j'ai toujours rien reçu.

N'y a-t-il pas un moyen d'écrire (et à qui ?) pour démontrer, photo du flash et ma carte d'identité à l'appui, que je ne suis pas le repsonsable et (éventuellement) récuperer ma consignation ??

Merci pour vos lumières.

Pas de conseils avisés ???

Bonjour,

Vous n'ètes pas le seul confronté à cette problématique.

Personne ne sait pourquoi, une fois la consignation payée, il font les morts.

Ah si, on s'en doute  : force est de constater qu'une fois les euros ont été encaissés, sachant qu'ils risquent devoir être restitués, le dossier est enterré vivant.

Passez muscade

Euh, passez muscade... c'est une expression qui veut dire "tu t'es fait taxer 135 euros et t'as plus rien à dire" ?

Bonjour,

knarf a écrit:

Euh, passez muscade... c'est une expression qui veut dire "tu t'es fait taxer 135 euros et t'as plus rien à dire" ?

Oui, oui, c'est tout à fait ça et personne, pour le moment, ne sait comment contrecarrer cette irégularité flagrante de l'OMP, peut-être en saisissant le juge de RENNES pour incident contentieux ou alors en dénonçant ces faits au Procureur de la République de Rennes, mais dans un cas comme dans l'autre, c'est pas gagné d'avance.

On cogite, on cogite

Et si j'envoie un courrier RAR à l'OMP en question (avec ma carte d'identité et une copie de la photo), demandant si le dossier a bien été transmis au juge de proximité, par exemple ?

Bonjour,

knarf a écrit:

Et si j'envoie un courrier RAR à l'OMP en question (avec ma carte d'identité et une copie de la photo), demandant si le dossier a bien été transmis au juge de proximité, par exemple ?

Si vous procédez de la sorte je suis quasi certain que vous n'aurez pas de réponse.

D'autre avant vous on essayé de débloquer cette situation, notamment en demandant expressément à l'OMP de transmettre le dossier au tribunal compétent, mais pour l'instant sans succès, je peux vous dire que je sais de quoi je parle. Mais comme les personnes concernées se contentent de ce deal, c'est à dire je paye ma consignation et je n'ai pas de perte de points, il ne faut pas être plus royaliste que le roi

A mon avis, si vous avez en main la preuve formelle que vous ne pouviez être le conducteur, ou vous saissisez directement le tribunal en incident contentieux sur la base de l'article 530-2 du CPP ou vous alertez le Procureur.

Tenez nous au courant

Bon, on peut donc estimer que le point vaut 135 euros...

Car je doute de vouloir m'engager dans une procédure longue et fastidieuse, même si j'ai bien la photo du conducteur quii démontre bien que ce n'est pas moi.
Et au vu des pressions, que j'ai pu lire ici ou là, subies par les personnes dans mon cas de la part des tribunaux pour "donner" le nom du conducteur, j'ai pas trop envie de me faire des ulcères à l'estomac !

Alors que dans l'absolu, une petite pression sans faux col, je dirais pas non:D

bonsoir

knarf a écrit:

Bon, on peut donc estimer que le point vaut 135 euros...

Et au vu des pressions, que j'ai pu lire ici ou là, subies par les personnes dans mon cas de la part des tribunaux pour "donner" le nom du conducteur, j'ai pas trop envie de me faire des ulcères à l'estomac !

D

et on en est pas encore là!!
excès de vitesse: après le radar, le taser!!

Bionjour

knarf a écrit:

Bon, on peut donc estimer que le point vaut 135 euros...

Car je doute de vouloir m'engager dans une procédure longue et fastidieuse, même si j'ai bien la photo du conducteur quii démontre bien que ce n'est pas moi.
Et au vu des pressions, que j'ai pu lire ici ou là, subies par les personnes dans mon cas de la part des tribunaux pour "donner" le nom du conducteur, j'ai pas trop envie de me faire des ulcères à l'estomac !

Alors que dans l'absolu, une petite pression sans faux col, je dirais pas non:D

Votre cas est pour moi on ne peu plus clair si j'ai bien tout compris   Le cliché apporte la preuve que ce n'est pas vous, de facto vous devez être relaxé et vous voir rembourser la consignation.  Vous n'avez même pas à vous fatiguer, à argumenter, pour justifier de votre présence ailleurs, le photographe a fait le travail pour vous.

J'ai dans ma besace un arrêt de la cour de cassation qui pourrait vous intéresser. Les gendarmes avaient décrit une femme au volant lors d'un franchissement d'un feu rouge, la carte grise était au nom d'un Monsieur, ce dernier poursuivi et condamné par le tribunal de police puis la cour d'appel a vu son jugement cassé.

Qu'avez vous l'intention de faire ?

knarf a écrit:

Bonjour,

Cela aurait été plus sympa de poster sous l'ancienne file   

Si la photo démontre clairement que vous n'ètes pas le conducteur le dossier devrfait être clasé sans suite par le parquet ou relaxé par le tribunal et la consignation remboursée.

La présence de la "motocyclette", circulant en sens inverse, n'a, à mon avis, aucune incidence sur la caractérisation de l'infraction.

Pour les attestations, avez vous utilisé le modèle "officiel"  ?

Merci Aléa pour ce retour rapide.
Je n'ai pas mis ce message sur l'ancienne file, car elle avait quelque peu divergé sur d'autres sujets...
En ce qui concerne la photo, j'ai pu lire ici ou là des compte-rendus de séances devant des juges (et plus récemment devant une juge) qui a été particulièrement dure contre ceux qui ne dénonçaient pas les conducteurs ...!
Par exemple, dans le Libé du 18/12/06 : page 14 "carnets de justice" :
"Celui-là roulait à 132 km:h au lieu de 130. "vous dites que ce n'est pas vous, parce qu'à ce moment-là vous étiez à un rendez vous avec un agent de l'aérogare de Paris, attaque la Présidetne. Il est là cet agent?" "Non, mais il y a une attestation." "Ce n'est pas un témoignange, grommelle-t-elle. Le témoignange, c'est quelqu'un qui vient corroborer les dires. L'attesatation, c'est trop facile..." "Qui était au volant ?" demande le procureur. "C'est peut-être quelqu'un de ma famille ou de mes amis" : 150 euros !!!
et un peu plus loin , pour un autre cas:
"vous avez des preuves de votre éloignement? Pendant ce temps, la voiture se balade toute seule ?" : 350 euros.

Donc, ça craint pas mal. Je ne sais pas si vous avez pu lire cet article, proprement scandaleux quant à la capacité de la présidente à décider si l'un ou l'autre est coupable, sans AUCUNE preuve pour étayer ses affimations... !
Donc pour revenir à mon cas, comment peut-on résister à un juge qui va décider que je connais forcément le conducteur ???

Aléa, je ne sais pas trop en fait. Et c'est pourquoi je remets cet extrait d'article qui peut laisser sans voix !

Car, oui, je connais le conducteur.
Donc, aurais-je la capacité de rester de marbre et répondre aux questions suivantes :
"conduisiez-vous ?"  Là pas de problème, j'ai la photo.
"mais qui conduisait ?" Là, je suis moins sûr de pouvoir rétorquer à un président de Tribunal que sa question n'a pas lieu d'être...

Et c'est pourquoi j'aurais préféré que l'affaire se règle par courrier...
Courageux, mais pas téméraire...

Bonjour,

Je comprends votre absence de témérité alors que dans ce dossier si vous aviez été entendu par la police ou la gendarmerie, comme cela aurait dû être le cas, la preuve formelle aurait été apportée que vous n'étiez pas le conducteur.

Ceci dit, que faire, relancer la machine  ? je l'ai fait plusieurs fois mais c'est le black out total. Il reste la solution de saisir le juge de Rennes pour incident contentieux, réclamer auprès du Procureur, mais quid du résultat ?

Bonjour,

knarf a écrit:

En ce qui concerne la photo, j'ai pu lire ici ou là des compte-rendus de séances devant des juges (et plus récemment devant une juge) qui a été particulièrement dure contre ceux qui ne dénonçaient pas les conducteurs ...!
Par exemple, dans le Libé du 18/12/06 : page 14 "carnets de justice" :
"Celui-là roulait à 132 km:h au lieu de 130. "vous dites que ce n'est pas vous, parce qu'à ce moment-là vous étiez à un rendez vous avec un agent de l'aérogare de Paris, attaque la Présidetne. Il est là cet agent?" "Non, mais il y a une attestation." "Ce n'est pas un témoignange, grommelle-t-elle. Le témoignange, c'est quelqu'un qui vient corroborer les dires. L'attesatation, c'est trop facile..." "Qui était au volant ?" demande le procureur. "C'est peut-être quelqu'un de ma famille ou de mes amis" : 150 euros !!!
et un peu plus loin , pour un autre cas:
"vous avez des preuves de votre éloignement? Pendant ce temps, la voiture se balade toute seule ?" : 350 euros.

Donc, ça craint pas mal. Je ne sais pas si vous avez pu lire cet article, proprement scandaleux quant à la capacité de la présidente à décider si l'un ou l'autre est coupable, sans AUCUNE preuve pour étayer ses affimations... !
Donc pour revenir à mon cas, comment peut-on résister à un juge qui va décider que je connais forcément le conducteur ???
Aléa, je ne sais pas trop en fait. Et c'est pourquoi je remets cet extrait d'article qui peut laisser sans voix !

Oui, mais vous confondez. Ces extraits concernent des gens qui n'ont pas pu faire la preuve qu'ils n'étaient pas au volant, justement. Donc qui n'avaient pas à leur disposition une photo démonstrative (par exemple), ils sont en conséquence reconnus, non pas coupables de l'infraction elle-même, mais "redevables pécuniairement" d'une amende en remplacement du conducteur resté inconnu, selon le célèbrissime L121-3.
Dans votre cas, la photo prouve par A+B que ce n'était pas vous. Vous ne pouvez pas être sanctionné en vertu de cet article, encore moins pour ne pas avoir dénoncé l'auteur réel.

Bonjour

CamilleA a écrit:

,
concernent des gens qui n'ont pas pu faire la preuve qu'ils n'étaient pas au volant, justement.

Camillea, vous ne m'avez toujours pas donné la preuve que vous ne me deviez plus 2000€
pourtant tout le monde vous a vu avec les billets avec mon effigie dessus

Aléa a écrit:

Bonjour,

Je comprends votre absence de témérité alors que dans ce dossier si vous aviez été entendu par la police ou la gendarmerie, comme cela aurait dû être le cas, la preuve formelle aurait été apportée que vous n'étiez pas le conducteur.

Ceci dit, que faire, relancer la machine  ? je l'ai fait plusieurs fois mais c'est le black out total. Il reste la solution de saisir le juge de Rennes pour incident contentieux, réclamer auprès du Procureur, mais quid du résultat ?

Si je décide de récupérer ma consignation, dois-je  saisir le juge de Rennes ou réclamer auprès du Procureur ?