Procedure GAV lors Conduite Etat d'Ivresse

Bsr
JE comrpends pas ...
Quel accident parlez vous au point num 3 ?
tiger

bonsoir

le commissaire!? purée je croyais qu'il n'y avait plus qu'à la télé qu'on pouvait voir le commissaire

y a t il eu des blessés?

salut, j'ai eu la méme procédure que toi sauf que j'avai pas fai daccident donc pas signé de papier pour sa et j'ai pas vu le commisaire mais un flic qui ma auditioné...

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si la procedure etait normal, ou je dois le signaler lors de mon proces.

Qu'est-ce qui vous fait dire qu'elle ne serait pas normale ?
Et, sans indiscrétion... combien, le taux ?

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si la procedure etait normal, ou je dois le signaler lors de mon proces.

Qu'est-ce qui vous fait dire qu'elle ne serait pas normale ?
Et, sans indiscrétion... combien, le taux ?

Bonjour

Une personne ivre qui est en GAV n'est pas en mesure d'exercer ses droits qui sont alors différés. En conséquence on ne peut faire signer quelqu'un qui est encore ivre.

Une personne ivre qui est en GAV n'est pas en mesure d'exercer ses droits qui sont alors différés. En conséquence on ne peut faire signer quelqu'un qui est encore ivre.

si si "on" peut dés lors que les droits ont été notifiés meme en etat d'ivresse, la regularité des actes pouvant etre ensuite appreciée en tout ou partie par la juridiction.
ce que les FDO ne peuvent faire c'est d'auditionner valablement pendant la phase de degrisement (avant notification) .

Pour plus de details je n'ai cree aucun accident c'etait un samedi soir a 3H00 du matin. J'avais un taux de 1,4g au 2eme essai.
Quelqu'un peut il me dire a quoi a servi le premier document que j'ai signe (je n'ai eu aucune copie, ni informations).
Je ne tiens absolument pas a excuser mon acte (je suis coupable et j'assumerais), ms la facon dont s'est deroule les evenements mon semble tres strict et effrayant, n'ayant aucune experience d'arrestation je souhaitais juste savoir si la procedure etait normal.

Merci d'avance.

Wizermil

salut, oui, ma procedure ressemble fortement a la tienne,sauf comme que je n'avais pas d'accident, ni d'infraction sup(genre ceinture ,portable,stup,refus d'obtemperer et j'en passe.....
mais c'est vrai qu'ils te font signer un papier, alors qu'ils savent bien qu'ils vont te mettre en garde a vue et la garde a vue est necessaire dans leur procedure soit disant pour retrouver ses esprits.... en fait ;ils te font signer le pv de reconnaissance de ta faute, mais a cet instant precis as tu tout ses esprits? là est le probleme, et le lendemain on t'auditionne pour en fait voir si tes esprits sont revenus et on te relache en liberté, mais sans permis. avec plein de questions types: detenez vs des armes?ou avez vs fait votre service militaire? combien gagnez vs par mois? avez vs des credits?      sigma
ps: a l'ethylometre, on m'as fait souffler 2 fois a 5 mns d'intervale, est ce legal? oui, car t'es deja positif, ils veulent savoir si c'est la phase montante ou descendante, mais si ils attendent un peu, tu peu faire baisser un peu ou augmenter dans l'autre cas

oui, c'est encore moi, en fait , on perd 0.10 ou 0.20 par heure , donc si tu es deja a 0.6, cela ne sert a rien, par contre je pense qu'a 0.42( ethylometre) ,ils peuvent attendre plus longtemps pour te faire repasser en contraventionnel. et pis ça depend de ta tete, sic........