Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 27-12-2006 23:59:44 - Procedure GAV lors Conduite Etat d'Ivresse

 Wizermil
 Nouveau membre
 
Inscrit le 27-12-2006 
Messages: 2

Procedure GAV lors Conduite Etat d'Ivresse

  Voir le profil de Wizermil        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Je souhaiterais avoir des informations concernant la procedure lie a la garde a vue. En effet, il ya 2 semaines, j'ai ete arrete pr conduite en etat d'ivresse (samedi soir). Voila comment se sont deroules les evenements :
1) j'ai ete arrete au volant de ma voiture,
2) amene au poste controle positif a l'ethylotest
3) un officier m'a demande de signer un papier concernant l'accident (j'etais encore ivre),
4) par la suite j'ai du me desabiller pour etre fouille, puis on m'a mis en cellule.
5) Le lendemain j'ai rencontre le docteur
6) puis le commisaire pour une nouvelle deposition.

Je souhaiterais savoir si la procedure etait normal, ou je dois le signaler lors de mon proces.

Merci d'avance.

Cordialement




  Liens complémentaires

 28-12-2006 00:11:10 - Procedure GAV lors Conduite Etat d'Ivresse

 Tiger33
 Modérateur
 
Lieu: Gironde 
Inscrit le 15-11-2004 
Messages: 13944

Re: Procedure GAV lors Conduite Etat d'Ivresse

  Voir le profil de Tiger33        Voter pour ce message (+1 point)

Bsr
JE comrpends pas ...
Quel accident parlez vous au point num 3 ?
tiger





De l'entraide vient la solution !

un site ou se detendre ! http://lescalimeros.forumpro.fr/index.htm


 28-12-2006 00:35:02 - Procedure GAV lors Conduite Etat d'Ivresse

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5404

Re: Procedure GAV lors Conduite Etat d'Ivresse

  Voir le profil de idiot gene        Voter pour ce message (+1 point)

bonsoir

icon_eek le commissaire!? purée je croyais qu'il n'y avait plus qu'à la télé qu'on pouvait voir le commissaire icon_confused

y a t il eu des blessés?



 28-12-2006 01:01:48 - Procedure GAV lors Conduite Etat d'Ivresse

 dohan
 Pilote confirmé
 
Lieu: paris 
Inscrit le 25-10-2004 
Messages: 458

Re: Procedure GAV lors Conduite Etat d'Ivresse

  Voir le profil de dohan        Voter pour ce message (+1 point)

salut, j'ai eu la méme procédure que toi sauf que j'avai pas fai daccident donc pas signé de papier pour sa et j'ai pas vu le commisaire mais un flic qui ma auditioné...



 28-12-2006 10:12:21 - Procedure GAV lors Conduite Etat d'Ivresse

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14484

Re: Procedure GAV lors Conduite Etat d'Ivresse

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,


Je souhaiterais savoir si la procedure etait normal, ou je dois le signaler lors de mon proces.

Qu'est-ce qui vous fait dire qu'elle ne serait pas normale ?
Et, sans indiscrétion... combien, le taux ?



 28-12-2006 10:47:14 - Procedure GAV lors Conduite Etat d'Ivresse

 alonsojp
 Pilote confirmé
 
Lieu: nantes 
Inscrit le 20-02-2005 
Messages: 873

Re: Procedure GAV lors Conduite Etat d'Ivresse

  Voir le profil de alonsojp        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,


Je souhaiterais savoir si la procedure etait normal, ou je dois le signaler lors de mon proces.

Qu'est-ce qui vous fait dire qu'elle ne serait pas normale ?
Et, sans indiscrétion... combien, le taux ?

Bonjour

Une personne ivre qui est en GAV n'est pas en mesure d'exercer ses droits qui sont alors différés. En conséquence on ne peut faire signer quelqu'un qui est encore ivre.





 28-12-2006 11:12:41 - Procedure GAV lors Conduite Etat d'Ivresse

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5173

Re: Procedure GAV lors Conduite Etat d'Ivresse

  Voir le profil de kirlian1        Voter pour ce message (+1 point)


Une personne ivre qui est en GAV n'est pas en mesure d'exercer ses droits qui sont alors différés. En conséquence on ne peut faire signer quelqu'un qui est encore ivre.

si si "on" peut dés lors que les droits ont été notifiés meme en etat d'ivresse, la regularité des actes pouvant etre ensuite appreciée en tout ou partie par la juridiction.
ce que les FDO ne peuvent faire c'est d'auditionner valablement pendant la phase de degrisement (avant notification) .



 28-12-2006 21:09:49 - Procedure GAV lors Conduite Etat d'Ivresse

 Wizermil
 Nouveau membre
 
Inscrit le 27-12-2006 
Messages: 2

Re: Procedure GAV lors Conduite Etat d'Ivresse

  Voir le profil de Wizermil        Voter pour ce message (+1 point)

Pour plus de details je n'ai cree aucun accident c'etait un samedi soir a 3H00 du matin. J'avais un taux de 1,4g au 2eme essai.
Quelqu'un peut il me dire a quoi a servi le premier document que j'ai signe (je n'ai eu aucune copie, ni informations).
Je ne tiens absolument pas a excuser mon acte (je suis coupable et j'assumerais), ms la facon dont s'est deroule les evenements mon semble tres strict et effrayant, n'ayant aucune experience d'arrestation je souhaitais juste savoir si la procedure etait normal.

Merci d'avance.

Wizermil



 02-01-2007 16:33:59 - Procedure GAV lors Conduite Etat d'Ivresse

 sigma
 Conducteur confirmé
 
Lieu: PAS DE CALAIS 
Inscrit le 20-11-2006 
Messages: 92

Re: Procedure GAV lors Conduite Etat d'Ivresse

  Voir le profil de sigma        Voter pour ce message (+1 point)

salut, oui, ma procedure ressemble fortement a la tienne,sauf comme que je n'avais pas d'accident, ni d'infraction sup(genre ceinture ,portable,stup,refus d'obtemperer et j'en passe.....
mais c'est vrai qu'ils te font signer un papier, alors qu'ils savent bien qu'ils vont te mettre en garde a vue et la garde a vue est necessaire dans leur procedure soit disant pour retrouver ses esprits.... en fait ;ils te font signer le pv de reconnaissance de ta faute, mais a cet instant precis as tu tout ses esprits? là est le probleme, et le lendemain on t'auditionne pour en fait voir si tes esprits sont revenus et on te relache en liberté, mais sans permis. avec plein de questions types: detenez vs des armes?ou avez vs fait votre service militaire? combien gagnez vs par mois? avez vs des credits?      sigma
ps: a l'ethylometre, on m'as fait souffler 2 fois a 5 mns d'intervale, est ce legal? oui, car t'es deja positif, ils veulent savoir si c'est la phase montante ou descendante, mais si ils attendent un peu, tu peu faire baisser un peu ou augmenter dans l'autre cas



 09-01-2007 10:18:39 - Procedure GAV lors Conduite Etat d'Ivresse

 sigma
 Conducteur confirmé
 
Lieu: PAS DE CALAIS 
Inscrit le 20-11-2006 
Messages: 92

Re: Procedure GAV lors Conduite Etat d'Ivresse

  Voir le profil de sigma        Voter pour ce message (+1 point)

oui, c'est encore moi, en fait , on perd 0.10 ou 0.20 par heure , donc si tu es deja a 0.6, cela ne sert a rien, par contre je pense qu'a 0.42( ethylometre) ,ils peuvent attendre plus longtemps pour te faire repasser en contraventionnel. et pis ça depend de ta tete, sic........




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "Procedure GAV lors Conduite Etat d'Ivresse"

Procedure GAV lors Conduite Etat d'Ivresse amendes pour conduite en état d'ivresse
"conduite en état d'ivresse manifeste" ET "refus des vérifs Conduite en état d'ivresse et annulation du permis
prescription amende suite arrestation etat d'ivresse Conduite en état d'ivresse
suspension de permis et bizarrerie de la procédure ? aidez moi Avocat pour alcoolisme
Recidive conduite en état d'ivresse il y a t'il recidive ???
Délai de prescription pour conduite état d'ivresse Conduite sous l'empire d'un état alcoolique Y a t'il vice de procédure
Controle pendant une suspension du permis (the return) Controle pendant une suspension du permis
message à JERRY1984 un avocat ou pas ?
litige assurance HELP ca devient serieux ...
inaptitude temporaire Inscription au casier ?
Conduite en état d'ivresse.... question suspension permis conduire
Alcool au volant Visite médical pour alcool au volant!
Prise de sang ou pas ? contestation d'une amende majorée émise pendant incarcération
alcool : vice de procedure... pris pour conduite en état d'ivresse
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques
  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto