Case point restee vierge

Bonjour,

Du moment ou vous avez signé, vous reconnaissiez les fait et donc le recours sera assez dur à mettre en place.
De toute facon vu l'excès de vitesse, 2 point vous seront enlevé...
A mon humble avis un recours sera vraiment difficil..... Cependant sur ce site il y a des personnes qui connaissent très bien le CR et donc qui pourront vous donner des petites astuces... (on ne sait jamais )

Bon courage.

Cordielement

Bonjour,
Pour résumer, en gros...
Vous payez l'amende sans broncher.
Vous conservez soigneusement votre PV tel quel dans un endroit sûr, quitte à en faire tout de suite des photocopies et un fichier scanné avant qu'il ne "jaunisse".
Si vous recevez une lettre simple vous informant du retrait de points, vous la conservez aussi soigneusement (on ne sait jamais, ça peut toujours servir) et vous faites comme si vous ne l'aviez pas reçue.
Quelques temps plus tard, vous vous propulsez à la préfecture pour demander votre relevé de points "comme ça, par simple curiosité"...
Au vu des deux points retirés, vous jouez les étonnés et vous écrivez au service du FNPC pour leur dire que, contrairement aux obligations légales, vous n'avez jamais été informé de ce retrait de points au moment de l'infraction. La preuve, la photocopie du PV.

Mais, comme ça risque de ne pas passer du premier coup et que vous soyez peut-être obligé d'aller jusqu'au tribunal pour seulement 2 points, peut-être faudrait-il mieux attendre d'en avoir un peu plus...

Et la prochaine fois que des agents cochent spontanément la case "Ne reconnait pas l'infraction", évitez de leur demander de rectifier...

Bonsoir, pouvez-vous me dire si vous avez contestez et si vous avez eu des nouvelles . Merci

Bonjour,
Inscrit le 27/12, un seul message posté :e 27/12, on est fin mars, pas de réactions après les messages de réponse, j'ai bien peur qu'il n'y ait plus personne à l'autre bout du fil...

Bonjour, ils ne l'ont pas mis en prison tout de même ! Dans l'espoir qu'ils le relachent, bye

Bonjour,
le problème est que si il est comme moi, nous ne recevons pas de notification  comme quoi le sujet a reçu une nouvelle réponse ...

Bonsoir,

Bien au contraire !!!!
La vous pouvez payer et ensuite lorsque le  FNPC vous notifira par un courrier ref 48 la perte de 2 points sur votre permis, vous aller pouvoir (avec l'aide d'un avocat, c plus sur) demandé l'annulation de cette decision ! c'est un vice de forme ! c bien la preuve que aucune information vous a été transmise par les forces de police concernant ce fameux retrait de point ! en somme dans votre malheur, vous etes un veinard ! : vous serez dans le droit et obtiendrais sans conteste reparation de ce retrait !!

Bonjour,
Euh... je crois que cool faisait allusion au fonctionnement du forum, pour expliquer pourquoi fabmaj n'avait jamais "refait surface" après avoir posé sa question.

Bonjour,

cool a écrit:

Bonjour,
le problème est que si il est comme moi, nous ne recevons pas de notification  comme quoi le sujet a reçu une nouvelle réponse ...

Je suis toujours surpris que, quand on a posé une question sur un forum, on n'y revienne pas spontanément de temps en temps pour voir s'il y a eu des réponses. Et que, selon votre hypothèse, on attende béatement que l'information revienne toute seule.
Ou alors, de ceux qui les lisent et oublient de dire merci.
Ou qui n'y reviennent jamais parce qu'ils ont eu une réponse ailleurs.

Ce doit être l'époque qui veut ça, le principe du "fast-food"...

Bonsoir, il est bien dommage qu'il n'y a pas grand monde qui nous raconte comment c'est terminé leur mésaventure et quel conseil ont-ils suivi pour y échappé . J'ai lu pas mal de conseil (pour mon fils alcool et probatoire) . Il a pris sa décision, il n'a pas payé son pv, 12 pts le 19/04/07, la case retrait est vide, il paiera 375 euros après le 19/04 même s'il n'a pas reçu de relance pour la majorée . Ensuite on verra, ça passe ou ça casse ( peut-être avant ) mais ce qui est sur et je vous en fait la promesse, je vous tiendrais au courant en allant ( camillea et alea)  et je vous remercie de tout ce que vous faîtes pour nous . bye

Bonsoir,

radiscreux a écrit:

Bonsoir, il est bien dommage qu'il n'y a pas grand monde qui nous raconte comment c'est terminé leur mésaventure et quel conseil ont-ils suivi pour y échappé . J'ai lu pas mal de conseil (pour mon fils alcool et probatoire) . Il a pris sa décision, il n'a pas payé son pv, 12 pts le 19/04/07, la case retrait est vide, il paiera 375 euros après le 19/04 même s'il n'a pas reçu de relance pour la majorée . Ensuite on verra, ça passe ou ça casse ( peut-être avant ) mais ce qui est sur et je vous en fait la promesse, je vous tiendrais au courant en allant ( camillea et alea)  et je vous remercie de tout ce que vous faîtes pour nous . bye

Pourriez vous préciser à quel service il doit payer, Rennes ou un autre  ?

Bonjour, il doit payer a Rennes, pourquoi ? C'est important ? bye

Bonjour,

radiscreux a écrit:

Bonjour, il doit payer a Rennes, pourquoi ? C'est important ? bye

Oui c'est important car à Rennes le système n'accepte aucun retard dans le paiement. S'il avait dû payer dans une brigade ou un commissariat cela n'avait pas la même incidence, les retards raisonnables ne sont pas pris en compte.

Au fait, rappelez moi, il aurait pu réclamer dans les 45 jours, non  ?

Oui, ça fera 45 jours le 03/04/2007 (pv le 17/02/07 ), il aurait pu contester pour gagner du temps pour arriver au 19/04/2007 date de ses 12 points, il n'a pas voulu . Il espère 15 jours supplèmentaire . Je ne vais pas dormir tranquille pendant ces 20 jours .( Radiscreux, c'est le surnom de mon fils que je lui est donné le jour ou il m'a appelé a 23h30 lors de son controle avec 0,76g d'alcool ? Mais que voulez-vous, c'est mon fils !) bye

Bonjour,

J'avais également fait l'objet d'un PV sur lequel rien n'avait été mis dans la case retrait de points (ni croix, ni la mention "oui").
J'ai reçu malgré tout un document 48N m'informant d'un retrait de points (et de l'obligation d'effectuer un stage).
J'ai donc immédiatement envoyé 2 lettres recommandées avec accusé de réception au Tribunal administratif de ma région et au ministère de l'intérieur en citant les articles relatifs au manque d'information sur le retrait de points encouru et en demandant la réattribution de mes points.
On dit que si le ministère n'a pas répondu dans un délai de 2 mois on peut considérer qu'il s'agit d'une réponse négative.
Le tribunal administratif a envoyé une requète au ministère (j'avait un suivi possible de mon dossier par internet) mais attendait également que le délai de deux mois soit révolu.

Le ministère a fini par répondre positivement à ma requête au bout de .... 3 mois et demi !!
(Restitution des points en précisant que " la lettre 48N est à considérer comme nulle et non avenue")
Est-ce que la requête en parallèle au tribunal administratif a eu un poids quelconque sur la décision du ministère ? Je n'en sais rien, mais cette démarche a été efficace dans mon cas.

bonjour, je vous remercie de l'espoir que vous apportez, je sais que chaque cas est unique, pourriez-vous me dire pour quel genre infraction avez-vous eu un retrait de point et combien de temps après le pv avez-vous reçu le document 48n. merci bye

Bonsoir ,

j'ai eu un PV alors que je stationnais à contresens dans une rue en sens unique. Le gendarme à précisé "Circulation en sens interdit" sur le PV.
J'ai n'ai reçu le document 48N que 4 mois plus tard ....

bonjour, je vous remercie de votre réponse; j'espèreque ça mettra au moins 2 mois pour mon fils. bye

CamilleA a écrit:

Bonjour,

cool a écrit:

Bonjour,
le problème est que si il est comme moi, nous ne recevons pas de notification  comme quoi le sujet a reçu une nouvelle réponse ...

Je suis toujours surpris que, quand on a posé une question sur un forum, on n'y revienne pas spontanément de temps en temps pour voir s'il y a eu des réponses.
...
Ce doit être l'époque qui veut ça, le principe du "fast-food"...

Il y a du vrais aussi dans vos pensées ...