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incohérence sur pv

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26-12-2006 20:02:11 - incohérence sur pv

veve290562: Nouveau membre

incohérence sur pv

bonsoir, ma fille vient de prendre un pv pour je cite: " stationnement en pleine voie de circulation art r 417.10 du CR", à la case lieu de l'infraction il est écrit "place centrale face à le poste" une pleine voie sur une place!!!!!! de plus il ne figure pas d'adresse du lieu d'infraction, il y a dans les pages jaunes de cette ville 7 adresses pour la rubrique poste.Sur le 1er volet, la date est fausse et n'est pas la même que sur le 2ième volet . merci de me dire si ce procés verbal est contestable ou non,et qu'elle sont les mentions obligatoires sur un pv pour qu'il soit correct.? merci de vos réponses

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26-12-2006 21:54:59 - incohérence sur pv

cerbere.105: Conducteur

Re: incohérence sur pv


les mentions obligatoire sont le lieux l'article de loi sans compter les cases au dessus dument remplis " date numero de l'officier verbalisateur et tout ce qui sent suit. vous pouvez faire une demande d'indulgence ouprès de l'officier du tribunal de police pour manque d'information sur le lieux d'infraction, mais les indulgences sont rarement accepter bonne année et que la force soit avec vous

recherche un monospace

27-12-2006 14:55:52 - incohérence sur pv

CamilleA: VIP

Re: incohérence sur pv


Bonjour, Mais, une fois de plus, l'article R417-10 ne mentionne nulle part l'existence d'une infraction dite "en pleine voie" et que cette expression n'est définie nulle part, directement ou indirectement, dans le code de la route. Pour moi, "en pleine voie" devrait signifier, au sens usuel du terme, un stationnement au beau milieu de la voie. Cas quand même assez rare...

27-12-2006 15:05:27 - incohérence sur pv

idiot gene: VIP

Re: incohérence sur pv


bonjour d'autant plus qu'en l'espèce il eût été judicieux d'écrire "en pleine place" au lieu de la voie, mais celle des FDO est si bouchée quelque fois il aurait tout simplement mis le 1º Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons et ça faisait l'affaire :rolleyes:

27-12-2006 15:41:48 - incohérence sur pv

Moneypenny: Pilote

Re: incohérence sur pv

Bonjour,
Mais, une fois de plus, l'article R417-10 ne mentionne nulle part l'existence d'une infraction dite "en pleine voie" et que cette expression n'est définie nulle part, directement ou indirectement, dans le code de la route. Pour moi, "en pleine voie" devrait signifier, au sens usuel du terme, un stationnement au beau milieu de la voie.
Cas quand même assez rare...

Bonjour,
Donc çà méritait plutôt une photo souvenir pour le commissariat!! icon_biggrin

28-12-2006 11:33:56 - incohérence sur pv

CamilleA: VIP

Re: incohérence sur pv

Bonjour,

il aurait tout simplement mis le
1º Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons
et ça faisait l'affaire :rolleyes:

Oui, mais il n'est pas dit que le véhicule était sur un trottoir.
je connais beaucoup de places de ville ou de village qui sont ceinturées par une voie circulaire, le centre étant organisé en parking, et c'est justement sur la voie circulaire que c'est interdit de stationner.
Donc, j'en reviens encore à : ça veut dire quoi exactement "en pleine voie", à partir du moment où on est stationné le long d'un trottoir et qu'il n'y a pas de panneau d'interdiction de stationner ?

28-12-2006 12:53:32 - incohérence sur pv

idiot gene: VIP

Re: incohérence sur pv


Bonjour , j'en reviens encore à : ça veut dire quoi exactement "en pleine voie",? :rolleyes: elle est bosselée? elle va nous faire une petite ruelle d'ici quelques jours?

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