Forum auto » Droit pénal routier - Code de la Route  » 

Erreurs sur mon PV puis-je contester ?



   Répondre   Publier un nouveau message  

  Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 26-12-2006 17:29:36 - Erreurs sur mon PV puis-je contester ?

 yoyoyoyo
 Nouveau membre
 
Inscrit le 21-11-2006 
Messages: 6

Erreurs sur mon PV puis-je contester ?

  Voir le profil de yoyoyoyo        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

La carte amende de mon PV ne mentionne ni le numéro d immatriculation de mon véhicule, ni la date de l infraction. Mais ces infos sont correctes sur l'avis de contravention.
De plus, sur l avis de contravention, la rue indiquée n est pas celle du lieu de l infraction.
Puis je contester mon PV ?

Merci d'avance !!!



  Liens complémentaires

 26-12-2006 19:39:55 - Erreurs sur mon PV puis-je contester ?

 BGO
 VIP
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2360

Re: Erreurs sur mon PV puis-je contester ?

  Voir le profil de BGO        Voter pour ce message (+1 point)

Bsr,
Pour quel type d'infraction ?
Comment avez vous eu votre PV (mains propres ou pare-brise ?).



Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "Erreurs sur mon PV puis-je contester ?"

puis je contester mon PV? Erreurs sur mon PV puis-je contester ?
Puis je contester un pv exces vitesse comportant erreurs ? contester un pv avec 3 erreurs
contester un PV contester un PV pour exces de vitesse
Contester Pv pour adresse incomplète contester un pv
contester un pv pour exces de vitesse PV bien rempli?
CONTESTER UN PV DE AOUT 2003 RECU DECEMBRE 2005 peut-on contester un PV envoyéPlus de 3 mois aprés sa récept
Pv arrivé avec 2 mois1/2 de retard besoin de votre aide pour contester un PV
erreurs sur procés verbal ??? contester 1 PV pour non apposition certificat assurance
pv a contester contester un PV..votre avis?
contester un pv pour stationnement génant - urgent Erreurs d'immat entre carte paiement et avis de contraventio
Puis je contester le PV ? pv conducteur à bord
erreurs sur Pv pour excès de vitesse pv mal remplie
puis-je contester ?? repondez moi contester un PV
contester un pv... [Contestation PV] PV sur parking metro à barrière
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimableSujets similairesRecommander cette discussion à un ami

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques
  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto