Opposition aministrative, amende, rmi

bonjour je lis votre post rapidement.....
votre RMI est incessible et insaisissable
par conséquent, votre oppostion administrative ne peut se faire sur le montant que vous perçevez mensuellement au titre du RMI...
ceci étant le libellé normal de la loi, il vous faut cependant faire valoir votre droit assez rapidement auprès de votre banque et du trésor public...

concernant l'aide à la création d'entreprise, je ne vois pas en quoi l'ACCRE ne pourrait vous être valablement délivrée... j'imagine bien que pour la création de votre entreprise il existe un compte bancaire professionnel... indépendant de votre compte bancaire perso...
à mon avis, je ne vois aucune incidence de nature à vous refusez cette prestation...
bonne journée et bon courage

Si quelqu'un a une solution, je lui en serai tres reconnaissant ....

une solution non , mais pour l'immediat !
mais en ce qui conncerne le montant de votre RMI , vous devez imperativement et sans vous preoccuper (pour l'instant) du Tresor public de juste signifier à votre banque de maintenir le Solde Bancaire Insaisisssable issu de la Loi de 2002.
ATTENTION vous avez 15 jours à compter de la saisie entre les mains de la banque.
Votre banque doit vous remettre un formulaire de SBI, à defaut (voir votre MP) allez à votre banque et remettez en une copie (gardez en une datée et recpetionnée avec le cachet de la banque) , profitez en pour demander à vote banque de vous faire une remise gracieuse des frais de saisie (ce qui n'est pas gagné)

bonjour

[de juste signifier à votre banque de maintenir le Solde Bancaire Insaisisssabkle issu de la Loi de 20002.
)

je ne savais pas que les lois étaient applicables si anticipativement

   

bonjour

[de juste signifier à votre banque de maintenir le Solde Bancaire Insaisisssabkle issu de la Loi de 20002.
)

je ne savais pas que les lois étaient applicables si anticipativement

   

une petite bulle de trop c'est d'actualité !!!   

Bonjour,
C'est clair que ça tombe mal, mais...
Comme le dit LOLO, je ne vois pas ce que l'ACCRE vient faire dans l'histoire. A ma connaissance, l'organisme qui s'en occupe n'a pas à en connaitre ;
le fisc a le droit de prélever sur tout compte dont il a connaissance ;
que s'il a réèllement prélevé la même somme deux fois sur deux comptes différents, il faut réclamer immédiatement auprès du Trésor public qui gère le titre exécutoire, à supposer qu'il s'agisse bien du même ;
que, heureusement ou malheureusement, l'administration travaille de la même façon au moment des fêtes qu'à une autre période de l'année et qu'il n'y a pas de trêve prévue à l'occasion des fêtes ;
que, contrairement à une légende urbaine tenace, il n'est pas prévu, dans les administrations, de système de relances "sans frais" comme ce serait le cas de créanciers privés (mais c'est aussi vrai quand on oublie de payer ses impôts dans les délais) ;
que tout le monde s'est réjoui quand on a empêché les administrations de pouvoir croiser leurs fichiers, ce qui fait que les ministères de la justice et de l'intérieur ne disposent que de l'adresse portée sur la carte grise ;
que vous avez probablement "oublié" à une époque d'en faire le changement, comme dans 99% des cas rencontrés ;
que donc "tous" les courriers ont probablement été envoyés à votre ancienne adresse, donc retournés à l'envoyeur avec la mention NPAI ;
que le Trésor public n'est mis au courant qu'à l'émission du titre exécutoire lié à l'avis d'amende forfaitaire majorée (lequel, dans votre cas, doit dater de fin 2004, début 2005) ;
qu'à ce stade, le Trésor public, par principe, n'a le pouvoir ni de discuter de la validité de l'infraction ni de la bonne foi du contribuable puisqu'il n'est là que pour recouvrer le montant du titre ;
que, si vous ne déclarez pas d'impôts puisqu'au RMI, il se peut qu'ils n'aient que les fichiers pour les taxes d'habitation et autres redevances télé pour vous retrouver, fichiers qui maintenant dépendent des régions ;
que vous n'êtes sûrement pas le seul à être ainsi recherché ;
qu'en tout cas, ils ne vous ont pas retrouvé avec une efficacité aussi déconcertante que ça (en gros, deux ans) ;
Et que ceci peut donc expliquer celà en termes de délais...
Et que, pour parler d'irrégularités administratives, encore faut-il connaître le mécanisme exact. Ce que la plupart d'entre nous ignorons, ou presque...

Bjr,
Et après on va se demander pourquoi notre Johnny national se dénationalise ... (avec le soutien de NS, d'ailleurs  ).
Et pourquoi notre richesse (entreprises, etc) se délocalise ?

bonjour

Et pourquoi notre richesse (entreprises, etc) se délocalise ?

erreur d'appréciation là: la richesse c'est le travail de l'homme; l'entreprise ne fait que l'exploiter pour le plus grand profit d'un petit nombre

En ce qui concernne le fonctionne exacte de l'administration, je doute fort qu'un seul fonctionnaire, fût-il major de sa promo d'ENA, n'en connaisse le fonctionne exact et complet   d'ailleurs n'est-ce pas le propre de l'administration que de fournir du travail inutile sauf à créer de l'emploi pour un correligionnaire? :rolleyes: 

Tout d'abord merci pour vos reponses.
Néanmoins, ne croyez surtout pas que les personnes qui controle les dossiers d'aide ACCRE négligent la situation fiscale et bancaire des demandeurs. Cela fait partie des pièces demandées pour le montage d'un dossier ACCRE, notament 2 borderaux de relevé fidcal et un RIB. Lors de ma derniere visite pour le depot de ce dossier au conseil générale, le receveur m'a bien spécifier qu'ils épluchaient tout au niveau fiscal, échéancier, solde impot revenu, état du compte bancaire etc ...

Qu'on se le dise, donc il y risque bien d'y avoir une répercussion...
Cependant dernière nouvelle, j'ai réussi à obtenir la mainlevée ... Je ne vous dis pas le parcours. C'est alarmant. D'apres le Tresor Public Amende, le responsable de cette situation est La Poste, elle fait de moins en moins son travail .. hum. Mon avis, y a un peu de tout. C'est une généralité nationale, on fait de plus enplus les chose à moitié au dépends des clients.
Donc, retour à la banque sur les conseils du TPA pour un virement de 375 Euros. Horeur, la personne que j'ai eu ne comprenais rien à rien. Elle voulaient me faire signée un aquiescement ADT m'obligeant à faire un virement de 1700 Euros et non de 375Euros en la faveur de TPA .. ! ?
Elle a cru qu'ils avaient intégrer un restant du de l'impot sur le revenu ! ?
Donc direction Tresor Public Payeur pour obtenir un borederau de relevé fiscal à jour, si possible, car chez eux aussi c'est la croix et la banniere pour avoir gain de cause. Réussi, ainsi j'ai pu lui démontrer et lui expliquer que la somme de 1700 Euros était le solde bloqué de mon compte au moment ou OA est tombé. Bein.. c'est qu'elle s'est excusé dans un premier temps, puis m'a imprimé un avis aquiescement toujours faux, virement toujours de 1700 Euros. Je téléphone donc au siege régionale (1h sur portable), à trois personnes différentes, il a fallut que je tombe sur une personne (de la banque) qui avait eu la même mesaventure pour qu'elle me donne la possibilité que l'avis d'aquiescement soit monté par le responsable d'agence lui-même. Comme quoi c'est quand on a touché le probleme du doigt que l'on peut comprendre, c'est malheureux, mais vrai.
Apres avoir obtenu le bon avis d'aquiescement ADT, j'ai pu me rendre au Tresor Public Amende et ainsi obtenir une mainlevée pour mon autre compte bancaire. J'ai maintenant un autre dossier : faire valoir mes droits
(non présentation de l'avis d'amende par la poste .. ou autre) et le remboursement partiel de l'amende avec les frais qui en résultent, auprés  du Procureur de la République du Controle automatisé et d'autre part des banques respectives invocant ma situation précaire.

Ouf .. c'est pas finie, mais bon ... bon courage pour les autres.

bonsoir

hé bé
chapeau en tout cas pour votre persévérance et votre patience

à défaut de me trouver à la gauche de la circonférence, passerai-je pour un paranoïaque si je me demande si des gens de la poste n'auraient pas une certaine forme de reconnaissance (sonnante et trébuchante) pour tout le pognon qu'ils font tomber dans les  poches du percepteur? :rolleyes: hm?hm? :rolleyes:

Bonjour,

Bientôt, il va falloir, je pense, changer notre manière d'appréhender l'administration dans notre beau pays.

Pour ceux qui en ont encore les moyens, le recours systématique à un avocat devrait dorénavant se doubler de l'utilisation intensive des talents d'un proctologue, si possible de renommée internationale.

Pourquoi un proctologue ?
Parce que c'est un spécialiste des problèmes avec les trous du cul, et c'est bien de cela qu'il s'agit aujourd' hui en France.

Si l'on veut être correctement défendu face à l'administration, c'est la solution de l'avenir...

Apres avoir obtenu le bon avis d'aquiescement ADT, j'ai pu me rendre au Tresor Public Amende et ainsi obtenir une mainlevée pour mon autre compte bancaire.

Donc pour resumer : vous avez payé en autorisant la liberation anticipée sans demander à beneficier du SBI ?

Bonjour,

Pourquoi un proctologue ?
Parce que c'est un spécialiste des problèmes avec les trous du cul, et c'est bien de cela qu'il s'agit aujourd' hui en France.

+1
Et un avocat proctologue, qui donc cumulerait les deux spécialités, serait probablement également compétent dans les affaires de faux-culs...

Bonjour,

Donc pour resumer : vous avez payé en autorisant la liberation anticipée sans demander à beneficier du SBI ?

Sauf que l'autre compte de numero06, celui de ses petites économies boursières, lui, ne pourra probablement pas en bénéficier. Donc, d'une manière ou d'une autre...

Bonjour,

Donc pour resumer : vous avez payé en autorisant la liberation anticipée sans demander à beneficier du SBI ?

Sauf que l'autre compte de numero06, celui de ses petites économies boursières, lui, ne pourra probablement pas en bénéficier. Donc, d'une manière ou d'une autre...

Bonsoir,

pour mon compte perso, à quelques euros pres, cela n'était pas interressant, par contre sur mesz economies boursieres, ils ne se sont pas génés.
Contradictoirement, chez mon banquier principal, (client depuis + de 15ans) j'attends toujours qu'il me rembourse les frais, par contre chez le compte boursier, cela a été immédiat (bon geste commercial). Je suis entrain de faire le necessaire aupres du Procureur République du controle automatisé afin de me faire rembourser le différence entre l'amende initiale et l'amende majorée.
Ceci dit je n'hesiterai pas, par la même occasion à demander l'origine de l'amende et sa photo, (toute personne y a droit), ne sait on jamais, il se pourrait qu'il y est contestation ... On marche à l'envers, on doit payer une amende lourdement majorée dont on a jamais eu vent (dont on est peut être pas responsable), ensuite réclamer son existence administrative (origine, lieu, avis, photo ..) , faire une demande de remboursement à titre gracieux selon les cas,  pour être enfin remboursé au bout de 6 mois voir un an. ! ! !  Mais c'est le jackpot pour l'Etat, 375 Euros x 500 000 à 1 000 000 d'Oppositions Administratives placé en bourse pendant 6 mois à 1 an avec de vrai Trader de l'état (benefice minimum 10 à 20 % par mois .. et je suis gentil je ne compte pas l'effet SRD) ..
.. vous pensez qu'ils vont se géner ? Et ça n'est que le début .. Pendant 30ans aucun homme politique n'a voulu prendre ses responsabilités, dette de m'état : 2 générations condamnés à payer pour les autres, les derniers a avoir eu une retraite raisonnable sont nos parents (60 ans aujourd'hui), pour nous (20 à 40 ans) ce n'est même plus la peine d'y penser. Ils ont trouvé la solution, ponctionner ceux qui sont juste solvable. Aujourd'hui, pour s'en sortir il faut être, voyoux, sans permis, travailler au black, donc non réprimendable, puisque non référencer et attaquable administrativement, ou bien blindé, collectionné les amendes et tout refourguer à son avocat, ou mieux contacté son pote député, car arretons de se foutre de nous, cela marche toujours ..
Exemple type, je ne sais pas si vous avez entendu parler de ce ruscof (député russe, faisant parti des 50 plus grosses fortunes du monde) qui roulait en ferrari entre Antibes et Nice et qui a été victime d'un grave accident entre les voies de La Promenade des Anglais et la piste cyclabe collée à l'aéroport. Grand brulée, sa compagne apparement blessé, un attiraille de flics comme jamais j'ai pu voir sur Nice, 4 camions de pompier,  des dizaines de flics piétons qui à leur risque et péril ( inconscients, vraiment il fallait le voir pour le croire ...) se mettait sur la voie opposée, pour empêcher les véhicules d'utiliser la voie de gauche en tenue sombre face au soleil, avec des automobilistes qui regardaient plus la ferrarie que leur route, franchement c'étaient d'un comportement immature de la part de ces fonctionnaires, enfin .. Resultat, sur le journal de nice-matin, l'article mettait en évidence le fait qu'ils s'interrogeaient sur les causes de de cet accident ..  ! ? ! J'étais vert de rage, ce ruscof a été appercu par plusieurs de mes amis (une ferrari noir cela ne passe pas inaperçu) l'un à villeneuve loubet, 30mn aupparavent en train de piquer des acceleration de dingue face à l'hippodrome de cagnes sur mer (limité à 30km/h, lui devait être à120 km/h aisé entre chaque dos d'ane, puis apperçu sur nice face à l'aéroport, (limité à 70km/h puis 50) roulant comme un dingue, voie de droite pour doubler, et il arriva ce qu'il arriva, une voiture c'est rabattu sur lui, coup de volant, trottoire jouant le role de tremplin vu la vitesse plus qu'excessive, il est passé entre deux palmiers pour se retrouver entre la piste cyclabe et l'aeroport, ceux qui connaissent l'endroit pourront vous dire à quel point ce gars là et sa compagne sont des miraculés. La voiture avait pris la forme du passage de deux palmiers (en S), ce qui est le plus incroyable c'est qu'il n'y a eu aucune victime sur la piste cyclabe (d'apres le journal .. hum), on peut aussi remercier les palmiers, car 15 à 20 metres plus loins des avions privée sont souvent garés sur le bas coté de l'aéroport. Et cela n'est pas la premiere fois, j'ai eu une connaissance, un jeune pompier, il avait 20ans quand c'est arrivé, il s'est fait percuté par une porshe en vélo sur une zone industrielle par un conducteur sans permis car recidiviste d'un précédent accident mortel, cocainomane, fils à papa blindé, resultat un an de prison, 3 mois ferme ... et apres vous voulez que les gens ne pettent pas les plombs .. 
Avant de réprimander le citoyen, l'Etat à un devoir d'exemple, qu'il arrête de se donner des passes droits, qu'il soit juste, honnete et respectable vis à vis des lois qu'il a instauré, et pour tout le monde, c'est un comble, que l'on ne s'étonne pas des résultats par la suite, une mentalité nationale qui est des plus détestable, c'est à celui qui marchera le premier sur la tête de l'autre ....on n'assume plus rien et respecte plus rien ..

  Hey, ça fait un bien fou un bon coup de gueule hein.....
bon faut rester philosophe....
bonne journée