Forum auto - Panne auto - Droit pénal routier - Tuning auto - Probleme voiture
Site du groupe Groupe  

  Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 25-12-2006 19:47:42 - Stationnement génant sur aire livraison avec commerce fermé

 ptiteluciole
 Nouveau membre
 
Inscrit le 25-12-2006 
Messages: 1

Stationnement génant sur aire livraison avec commerce fermé

  Voir le profil de ptiteluciole        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour !

ça fait plus d'un an que je me gare au même endroit, une zone de livraison dont le commerce est fermé depuis plusieurs années, donc plus d'activités, et pas d'autre commerce dans cette rue.

Je viens d'avoir un pv de 35 euros, y a t'il moyen de le contester ? Si oui sur quel motif je peux m'appuyer ?

Merci d'avance pour votre aide ! ;o)



- Message classé dans : Stationnement



  Liens complémentaires

 25-12-2006 20:31:37 - Stationnement génant sur aire livraison avec commerce fermé

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17932

Re: Stationnement génant sur aire livraison avec commerce fermé

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Les places de "livraison" ne sont pas réservées à tel ou tel commerçant mais à tout un chacun qui "livre" qu'il soit particulier ou professionnel.



 25-12-2006 21:05:35 - Stationnement génant sur aire livraison avec commerce fermé

 jean de fontaine
 Apprenti pilote
 
Lieu: france 
Inscrit le 02-04-2006 
Messages: 169

Re: Stationnement génant sur aire livraison avec commerce fermé

  Voir le profil de jean de fontaine        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

Les places de "livraison" ne sont pas réservées à tel ou tel commerçant mais à tout un chacun qui "livre" qu'il soit particulier ou professionnel.
Effectivement, Aléa, mais ptiteluyciole n'était-elle pas en livraison?
Et rien n'empèche de prendre rendez-vous en mairie ou de faire un demande écrite afin d'expliquer que cette place n'est plus justifiée faute de livraisons proches, depuis plusieurs années. Cette place manque aux habitants du quartier.



 26-12-2006 07:55:18 - Stationnement génant sur aire livraison avec commerce fermé

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15124

Re: Stationnement génant sur aire livraison avec commerce fermé

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,


Et rien n'empèche de prendre rendez-vous en mairie ou de faire un demande écrite afin d'expliquer que cette place n'est plus justifiée faute de livraisons proches, depuis plusieurs années. Cette place manque aux habitants du quartier.

Parce que vous faites une erreur fondamentale et que vous ne lisez pas jusqu'au bout ce qu'écrit Aléa. Les zones de livraison ne sont pas réservées qu'aux commerçants et sont à la disposition de tout un un chacun,


qu'il soit particulier ou professionnel

donc à la disposition des habitants du quartier, du moment qu'on ne s'en sert que pour des actions de livraisons ou similaires et pas pour y stationner en permanence. Et elles doivent être disponibles 24h/24.

Voir, par exemple, Petit souci avec le R417-10...




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "Stationnement génant sur aire livraison avec commerce fermé"

Stationnement génant sur aire livraison avec commerce fermé livreur : stationnement gênant sur ... emplacement livraison
contravention sur zone de livraison Zone de livraison
PV pour stationnement gênant... Stationnement sur livraison le dimanche matin
contester un pc de stationnement contravention pour stationnement génant
Stationnement gênant visiteur medical sur aire de livraison
ARRET GENANT SOUS STATIONNEMENT GENANT ARTICLE 417-10 PV STATIONNEMENT GENANT
stationnement devant un commerce stationnement genant
Stationnement génant Stationnement gênant
PV pour stationnement genant Stationnement Genant et Cowboys Municipales
verbalisée pour stationnement gênant Contestation de PV pour stationnement gênant
marque et modele pour un pv de stationnement genant PV pour stationnement génant : signalisation ambigüe
contestation pv stationnement genant Stationnement sur livraison un dimanche
PV stationnement "génant" verbalisations stationnement gênant
delais de livraison stationnement génant devant un lieu de culte
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto