|
Bonjour
Le debut de mon histoire commence la:
Amende majorée!!!!
J'ai recu aujourd'hui un avis N° 48 m'informant du retrait d'un point suite a l'emission d'un titre executoire en date du 31:10:2006 d'une amende majorée.
l'avis d'amende majorée est a la date du 01/12/2006, et me donne 1 mois pour contester avec le formulaire de reclamation joint comme il se doit, en consignant le montant de l'amende majorée, ce que je comptais faire pour au moins ne payer que l'amende forfaitaire que je n'ai jamais recue (voir mon precedent post)
Je devais récupérer tout mes points (-6) le 26 decembre selon la prefecture
mais la bingo l'avis 48 recu ce jour m'enleve un point supplementaire et porte mon compte de points à 5 !
Ma question:
Le service national des permis de conduire ne dervrait il pas attendre que le delais de reclamation soit passé pour effectuer definitivement le retrait de point? A quelques jours prés je récupérer tout mes points avant d'en avoir un nouveau de retiré.
Puis je faire une demande? laquelle? et de quelle facon? MERCI BEAUCOUP POUR VOTRE AIDE PRECIEUSE
Et trés joyeuse fetes à vous et ceux que vous aimez 
Bonsoir,
Vous auriez pu continuer sur la file initiale, votre sujet serait revenu en première ligne, mais bon, on arrive à suivre 
Il serait plus judicieux que la perte de points ne soit mise en route qu'après le délai prévu pour la réclamation de l'AFM mais je me demande si certains qui gèrent ces dossiers percutent correctement.
Je ne connais pas votre dossier mais regardez la date de la décision sur l'amende forfaitaire majorée, je suis quasi certain qu'elle est antérieure ou est celle du 31 octobre 2006, date signalée de perte de points, .
Le problème c'est que les textes prévoient que la perte de point peut intervenir à la date d'émission du titre exécutoire, il n'est apparemment pas tenu compte du délai de réclamation.
Mille excuses pour le manque de lisibilité ...je suis un nouvel utilisateur du forum et je ne savais pas comment reprendre mon premier post.
Pour ce qui est la date de la decision le l' AFM : 31/10/2006
Date de l'AVIS d'AFM : 01/12/2006
Date de reception de l'AFM en recommendé avec AR : 2/12/2006
Date de l'avis 48 pour les points de retrait : 18/12/2006
Pour info je redonne la date de recupération de tous mes points : 26/12/2006
Date donnée par la Préfecture le 20/11/2006....
Bref parfois on se sent un tantiné persécuté...
(TechnicoCommercial 80 000 km/a jamais fais de stage...mais ca pourrait venir!!! )
Bonsoir,
Avez vous adressé une réclamation à l'OMP suite à l'amende forfaitaire majorée et pour quel motifs ?
Une réclamation à l'OMP devrait avoir pour conséquence l'annulation du titre exécutoire mais aussi à l'annulation de la perte de point dans l'attente d'une décision du tribunal devant lequel vous devriez être convoqué.
Je dois effectivement envoyer une reclamation à l'OMP, mais etant hospitalisé debut decembre je ne l'ai pas encore envoyé, mais j'ai 1 mois pour l'expedier en AR.
J'ai du mal à formuler correctement ce genre de lettre... et je n'ai pas encore trouver de modele....
Je vais m'y mettre des le lendemain de noel : priorité aux enfants!
Je le remande ici : si qqun peu m'aider pour la redaction d'un tel courrier...Merci d'avance
Une réclamation à l'OMP devrait avoir pour conséquence l'annulation du titre exécutoire mais aussi à l'annulation de la perte de point dans l'attente d'une décision du tribunal devant lequel vous devriez être convoqué.
Mais vu que l'avis N°48 spécifi :
"le nombre de points ...est de 5 à la date du 07/12/2006"
cela fait repartir le systeme pour 3 ans 
Dela à que je recupere mais douze points avant d'en perdre 1 nouveau...j'ai bien envie de re-croire au pere noel !!!
Bonjour,
Peut-être serait-il même judicieux de le rappeler en fin de lettre de réclamation, du genre "je vous prie de bien vouloir faire annuler le titre exécutoire ainsi que le retrait de point correspondant intervenu le..."
Sauf que...
Réclamer sous prétexte de ne payer que l'amende forfaitaire qu'on n'aurait pas reçue laisse bien sous-entendre qu'on l'aurait fait si on l'avait reçue. Donc le point serait parti depuis longtemps...
L'OMP peut très bien répondre qu'il accorde une "fleur" fiscale sans toucher au retrait de point qui aurait, de toute façon, dû déjà avoir lieu.
Vous avez dit "persécution" ?
Merci pour vos eclairssissements
Je vais donc consigné le montant de l'AFM, et faire un recours en annulation du titre exécutoire auprés de l'OMP vu que je n'ai jamais recu l'avis d'AF .
De quelle maniere formulé ce genre de courrier???
N'ayant jamais fait ce genre de demande je suis un peu perdu, et une aide meme succinte me serait bien utile...Merci de m'indiquer un exemple ou un lien web ou je pourrais trouver ce genre de courrier
Pour le terme "persecution" il n'etait du qu'a l'agacement ressenti sur le coup...et peu etre un peu trop exagéré.
Une autre demande:
Vu que je n'ai pas etait interpellé sur le moment de l'effraction, et que je n'ai aucun souvenir d'avoir etait flashé, puis je demandé le cliché concernant cet exces de vitesse ou est il trop tard pour cela? L'infraction remontant au 04/04/06.
A qui faire cette demande? a l'OMP?
|