Suspension de permis - Excés de vitesse

Slt
oh moumoute tu te fias ton propre noel tout seul la !!
Merde la galere... mais l'ibiza elle monte a cette vitesse? tu es sur??    
heu .... enfin bon courage ..il ya quelques pointures je crois sur ce site pour te repondre... 
il est bien tu verras ce site surtotu grace aux moderateurs.... 
tiger

Bonsoir,

Pour le jeune conducteur qui commet une infraction entraînant la perte de 3 points il y a un stage obligatoire prévu dans le dispositif des textes. Ce stage permet la récupération des points et le remboursement de
l'amende. Mais il ne faudrait pas perdre d'autres points 

Pour savoir la durée de suspension administrative il faudrait connaître les tarifs du coin, je dirais 1 à 2 mois.

bonsoir.

à 159 km/ soit 151 km/h retenue, sur l'autoroute A10 limitée à 110 (Permis probatoire).

vache ! pour un modo tu modère pas trop ta monture, ta même frisé la correctionnelle à 9 km/h près, et pour un probatoire

le préfet doit prendre une décision dans les 72 ou 76 h, te suspendre provisoirement si il juge un danger, te donné une jolie convocation devant le TGI, ou te rendre ton PC dans l'attente, mais bon c'est au bon vouloir de celui ci donc comme les juges c'est suivant :rolleyes:

bon en attendant ta plus qu'a acheté un trainau et attelé les jolies pouliches sur ta photo  

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

J'ai oublié de préciser que j'ai reçu une contravention de 4 eme classe soit 90 EUR si je paye dans les 3 jours et selon le gendarme 4 points en moins.

Est il encore possible de passer devant le juge dans ce cas la, comme le suggère 500RDLC ?

Je pense régler l'amende aujourd'hui.

Erwann

Bonjour,

Allez, je ne suis pas le père Noël, ça se saurait, mais j'ai un cadeau à faire, qui n'en veut  ?  moutyk peut-être ?

Il ne peut y avoir rétention du permis de conduire avec la procédure de l'amende forfaitaire.

Voici la preuve  :


http://www.justice.gouv.fr/actua/bo/dacg90e.htm


BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

n° 90 (1er avril - 30 juin 2003)

Circulaires de la direction des affaires criminelles et des grâces

Signalisation des circulaires du 1er avril au 30 juin 2003

Présentation des dispositions du décret n° 2003-293 du 31 mars 2003 relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route, et de la loi

n° 2003-87 du 3 février 2003 relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants

CRIM 2003-08 E8/10-06-2003

NOR : JUSD0330088C

Amende

Code de la route

Code de procédure pénale

Sécurité routière

Stupéfiants

POUR ATTRIBUTION

Procureurs généraux près les cours d'appel - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs de la République - Magistrats du siège

- 10 juin 2003
......

4.2. Conséquence sur la procédure administrative de rétention du permis de conduire pour les excès de vitesse de 40 km/h ou plus


- La rétention du permis de conduire en cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 40 km/h ou plus, prévue par l'article L. 224-1, alinéa 3 du code de la route, est normalement prise dans l'attente de la décision du préfet relative à la suspension administrative du permis conduire, décision qui constitue une anticipation du prononcé éventuel par le tribunal de police de la peine de suspension, et dont les effets cessent dès l'intervention de la décision judiciaire, notamment si cette peine n'est pas prononcée.

- Il en résulte que la rétention ne peut être mise ne oeuvre en cas de recours à la procédure de l'amende forfaitaire, désormais applicable pour cette contravention. En effet, le paiement immédiat entre les mains de l'agent verbalisateur de l'amende forfaitaire minorée, éteint l'action publique et interdit donc le prononcé de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire.

- Il en est de même si le contrevenant s'acquitte du montant de l'amende forfaitaire minorée dans les trois jours de la constatation de l'infraction, ou de l'amende forfaitaire dans les trente jours.

- Les procureurs de la République devront donc, en concertation avec les préfets dans le cadre des plans départementaux de contrôle routier, veiller tout particulièrement à donner des directives en ce qui concerne la contravention de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 40 km/h ou plus, précisant lorsqu'il doit être ou non recouru à la procédure de l'amende forfaitaire pour que, dans le cas où la procédure de l'amende forfaitaire n'est pas utilisée, les préfets apprécient s'il doit être ou non procédé à la rétention du permis.

- L'agent verbalisateur peut ainsi être autorisé, sur instruction du parquet, à verbaliser des dépassements de la vitesse maximale autorisée de 40 km/h ou plus selon la procédure de l'amende forfaitaire lorsque ces faits sont constatés sur les bretelles de sortie des autoroutes. Par contre, en ville, cette procédure doit être écartée, et il convient de transmettre le procès-verbal à l'officier du ministère public pour saisine du tribunal de police par ordonnance pénale ou citation, après avoir, le cas échéant, procédé à la rétention du permis de conduire.

- Ce principe qui est applicable à l'excès de vitesse l'est pour toutes les autres contraventions qui prévoient la peine de suspension du permis, lorsque la procédure de l'amende forfaitaire est appliquée.

Il n'y a pas si longtemps un internaute, sur la base de ce document, a récupéré en 3 jours son permis car il avait fait l'objet de l'amende forfaitaire et d'une rétention du permis.

L'amende forfataire éteint l'action publique ce qui signifie qu'une fois payé les 90 euros il n'y aura pas d'autre peine à caractère judiciaire donc aucune suspension du permis

à 159 km/ soit 151 km/h retenue, sur l'autoroute A10 limitée à 110 (Permis probatoire). 

vache ! pour un modo tu modère pas trop ta monture, ta même frisé la correctionnelle à 9 km/h près, et pour un probatoire 

Absolument pas, un grand excès de vitesse est une contravention de la  classe 5, pour un délit il faut une récidive.

Bonjour,
Oui, en tout cas, ce n'est pas le premier à qui ça arrive sur ce forum,
ça devient une habitude de retenir le permis tout en collant une amende forfaitaire, on dirait ?

Merci Aléa pour votre réponse à mon petit problème.

Que me conseillez-vous de faire maintenant ? Payer le plus rapidement possible et ensuite envoyer un courrier à ... je ne sais qui ? Prendre un avocat ?

Je crains vraiment un passge au tribunal du faît de mon permis récent 

Merci de votre aide 

Il est extra ce forum 

Bonjour,

Merci Aléa pour votre réponse à mon petit problème.

Que me conseillez-vous de faire maintenant ? Payer le plus rapidement possible et ensuite envoyer un courrier à ... je ne sais qui ? Prendre un avocat ?

Je crains vraiment un passge au tribunal du faît de mon permis récent 

Merci de votre aide 

Il est extra ce forum 

Dans un premier temps il faut payer les 90 euros. Sur la base du texte que j'ai cité et qui sera joint au courrier il faut illico réclamer par lettre R/AR auprès du préfet ou sous préfet qui est destinataire de la procédure. Si c'est possible, essayez de téléphoner tout de suite à ces services pour expliquer le cas, vous y rendre serait le top.

Je répète qu'il ne peut y avoir de passage au tribunal lorsque l'amende forfaitaire est appliquée et surtout payée, permis probatoire ou pas. L'amende forfaitaire est exclusive de toute autre sanction.

Ok merci pour toutes ces informations, j'ai visiblement une peu chance dans mon malheur 

Je viens de poster la carte de paiement avec un timbre amende de 90 EUR.

Apparement je depens de la préfècture de Tours, étant donné que je me suis fait prendre en indre et loire.

Il me semble que ma réclamation doit être envoyée au service des suspensions de permis ou alors directement au préfet ?

Je vais les appeler mardi matin pour en savoir plus. Vous allez me trouver pénible avec mes question mais que dois je leur dire précisément, faut il demander clairement la restitution du permis de conduire.

C'est incroyable comment cette situation est stressante 

Enfin pour terminer (promis) faut il envoyer l'original de la carte de paiement avec la partie du timbre amende ?


Merci 

Erwann

Bjr,
S'il n'est pas trop tard, payer par chèque, ça laisse des traces (contrairement aux timbres).
A+

Bonjour,

Ok merci pour toutes ces informations, j'ai visiblement une peu chance dans mon malheur 

Je viens de poster la carte de paiement avec un timbre amende de 90 EUR.

Apparement je depens de la préfècture de Tours, étant donné que je me suis fait prendre en indre et loire.

Il me semble que ma réclamation doit être envoyée au service des suspensions de permis ou alors directement au préfet ?

Je vais les appeler mardi matin pour en savoir plus. Vous allez me trouver pénible avec mes question mais que dois je leur dire précisément, faut il demander clairement la restitution du permis de conduire.

C'est incroyable comment cette situation est stressante 

Enfin pour terminer (promis) faut il envoyer l'original de la carte de paiement avec la partie du timbre amende ?


Merci 

Erwann

Oui il fallait adresser la carte de paiement sur laquelle vous avez bien entendu collé le timbre amende.

En ce qui me concerne, j'aurais essayé d'appeler ce matin, il y a des services dans les préfectures qui sont ouverts le samedi matin, bon, maintenant il faut attendre mardi.

Vous pouvez, simultanément à la lettre de réclamation à laquellle vous joindrez une copie du timbre amende payé, adresser un fax au service des permis de conduire de la préfecture ou sous préfecture.

Votre demande est la restitution immédiate du permis retiré en marge de toute légalité.

PRÉFECTURE
Place de la Préfecture
BP 3208 cedex 1
37032 TOURS CEDEX
Tél. : 02 47 33 10 10
Télécopie : 02 47 64 04 05
www.indre-et-loire.pref.gouv.fr

SOUS-PRÉFECTURES
Chinon M.Patrick AMOUSSOU-ADEBLE (05/2005)
1, rue Philippe de Commines
BP 156
37501 CHINON CEDEX
Tél. : 02 47 81 14 14
Télécopie : 02 47 98 35 09

Loches Mme Caroline GADOU (04/2005)
5-7, rue du Dr Martinais
BP 279
37602 LOCHES CEDEX
Tél. : 02 47 91 47 00
Télécopie : 02 47 91 52 80

S'il n'est pas trop tard, payer par chèque, ça laisse des traces (contrairement aux timbres).
A+

Trop tard, il a payé par timbre amende.

Bonjour

la vache   

tu devrait le savoir la fin d'année il cloture les budjets faut faire rentré l'argent dans les caisses ils sont partout !!!

Merci encore pour toutes ces infos.

J'ai payé le timbre amende par carte bancaire j'ai demandé un reçu pour celui ci il n'y a cependant aucune référence sur mon reçu du timbre amende.

Je vais appeler rapidement la brigade autoroutière de monnaie pour savoir a quelle préfècture mon permis a été adressé.

Une fois cette information receuillie j'envoie ma réclamation au préfet avec comme documents :

- Ma réclamation
- la référence et l'extrait de la circulaire
- l'original de l'avis de contravention avec le timbre amende (partie à conserver)
- Le reçu du paiement du timbre (Eventuellement ?)

En R/AR + FAX

J'ai bon ? Je ne voudrais pas me tromper au risque que ma demande soit rejetée.

Merci encore de vos conseils

Bonjour,

Monnaie, la mal nommée  se trouvant à 17 km de TOURS il y a de fortes chances que ce soit la préfecture qui est ou qui sera saisie du dossier.

Je n'enverrais pas l'original de l'avis de contravention et la partie du timbre à conserver mais une copie, nous ne sommes pas dans le judiciaire.  En tout état de cause, il faut garder une copie de tous les documents envoyés.

Ne pas faire état à la brigade autoroutière de l'illégalité, ils verront après s'il y a ou pas retour de bâton.

A plus pour le résultat 

Bonjour,

Il m'est arrivé exactement le même ennui au mois de mars (Rétention du permis malgré la procédure de l'amende forfaitaire)
Grâce aux conseils d'Aléa, j'ai pu récupérer mon permis en 72h avec les excuses du ss-préfet et du Procureur de la République.
Tout le fil ici :
[classé] depassement de plus de 40 km/h

Je pense que le Père Noël devrait vous rendre le papier rose ...

Joyeuses fêtes à tous...

Bonjour,

Je viens d'avoir un coup de téléphone de la préfecture de Tours m'invitant à venir chercher mon permis de conduire demain  suite à ma réclamation envoyée mardi matin. Apparement j'ai de la chance que le gendarme se soit trompé, m'a t'on dit !

Aléa et Lulucas un TRES GRAND MERCI pour votre aide et vos conseils.

J'ai quand même reçu ce matin un recommandé me signifant la suspension de mon permis pour 2 mois + visite médicale favorable à passer

Cette année 2006 ne se termine pas trop trop mal apparement.

Erwann

Aléa et Lulucas un TRES GRAND MERCI pour votre aide et vos conseils.

De rien...

J'ai quand même reçu ce matin un recommandé me signifant la suspension de mon permis pour 2 mois + visite médicale favorable à passer

J'avais eu 1 mois, et j'avais déjà trouvé ça trés lourd !!!

Le gendarme ne s'est pas trompé, il était parfaitement dans son droit de choisir l'amende forfaitaire pour cette infraction...Par contre, il n'avait pas à procéder à la rétention, ça, c'est clair 

Content que 2006 se termine bien...sans compter que tu n'as plus à craindre ni la sanction du tribunal, ni les avis à ton assurance etc...
   

Bonsoir,

Bonjour,

Je viens d'avoir un coup de téléphone de la préfecture de Tours m'invitant à venir chercher mon permis de conduire demain  suite à ma réclamation envoyée mardi matin. Apparement j'ai de la chance que le gendarme se soit trompé, m'a t'on dit !

Aléa et Lulucas un TRES GRAND MERCI pour votre aide et vos conseils.

J'ai quand même reçu ce matin un recommandé me signifant la suspension de mon permis pour 2 mois + visite médicale favorable à passer

Cette année 2006 ne se termine pas trop trop mal apparement.

Erwann

C'est-y pas mieux comme ça ? Vous allez les savourer ces 2 mois à ne pas avoir de suspension 

De la chance, de la chance, ils n'en manquent pas de toupet. Il, le gendarme, se plante comme un débutant et c'est de la chance pour le contrevenant    

Ils ont voulu dire qu'il s'est trompé et qu'il aurait dû établir un PV autre qu'un cas 4bis, certes, mais ça c'est leur affaire, au moins les gendarmes auront appris un peu de procédure. A quelque chose malheur est bon 

Et quand on pense à tout ceux qui n'ont pas eu la chance de connaître l'astuce de cette procédure et qui ont perdu leur permis par erreur des agents verbalisateurs 

Un petit coucou à Lulucas 

Un petit coucou à Lulucas 

Bonsoir Aléa 
Tous mes voeux pour cette nouvelle année ainsi qu'à l'ensemble des forumeurs
Je lis toujours avec intérêt les interventions et j'en apprends tous les jours !!!!
J'espère malgré tout que nous ne serons pas trop nombreux à avoir besoin de ce forum en 2007...

A bientôt