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Conducteur confirmé
Lieu: belfort
Inscrit le 12 août 2006
Messages: 53
bonsoir tout le monde je me demande bien ce que signifie les plaque d'immatriculation rouge ou verte
merci
et bonne fete a tousssssssss
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bonjour,les rouges son des TT (transit temporaire)francais travaillant a l'etranger qui sejournent en france 2 ,3 mois..
les vertes en principe CD (corps diplomatique),si ce n'est pas cela ,que l'on me corrige :rolleyes:
Conducteur confirmé
Lieu: belfort
Inscrit le 12 août 2006
Messages: 53
merci pour ses reponse
tout a fait gringo c juste
Pour autant que je sache, quand les numéros sont rouge sur fond vert c'est le véhicule de l'ambassadeur alors qu'orange sur fond vert, c'est pour le reste du corps diplomatique.
Pour les corps diplomatiques, s il apparait une lettre ou un 6 avant alors c est un fonctionnaire francais au service de l etat en question. DANS CE CAS PRECIS IL N Y A AUCUNE IMMUNITE. Les 3 derniers chiffres correspondent au pays. Les lettres specifient ambassade, consulat ou UE.
Voila, c est simple, ( je deconne, c est pas evident de savoir certaines choses).
VIP
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Messages: 2930
sacré deterage de poste ! 
mes blogs: http://www.auto-evasion.com/blog/sebi01.htm
michelsarko a écrit:
Pour les corps diplomatiques, s il apparait une lettre ou un 6 avant alors c est un fonctionnaire francais au service de l etat en question. DANS CE CAS PRECIS IL N Y A AUCUNE IMMUNITE. Les 3 derniers chiffres correspondent au pays. Les lettres specifient ambassade, consulat ou UE.
Voila, c est simple, bande d analphabetes ( je deconne, c est pas evident de savoir certaines choses).
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Bonjour sarko (ouilleouilleouille !!! 
),
je pense que l'immunité s'applique à toutes personnes ( corps diplomatique, famille ...) se trouvant entre autre à bord d'un véhicule d'ambassade ou de consulat tel que le stipule la convention de Vienne du 18 avril 1961 et voici les privilèges accordés durant tout leur mandat:
- * inviolabilité
* exonération fiscale des diplomates et leurs employés mais aussi leurs familles
* exterritorialité des ambassades et liberté des communications (valise diplomatique).
* aucune poursuite judiciaire durant le mandat du diplomate envers sa famille et lui-même.
En ce qui concerne le titre d'employé (chauffeur, attaché ...), celui ci est couvert aussi par le statut privilégié de son patron et n'aura pas de poursuites judiciaires tant qu'il exerce ces fonctions!.
Passion 
Membre exclu
Inscrit le 17 mars 2009
Messages: 5
michelsarko a écrit:
Pour les corps diplomatiques, s il apparait une lettre ou un 6 avant alors c est un fonctionnaire francais au service de l etat en question. DANS CE CAS PRECIS IL N Y A AUCUNE IMMUNITE. Les 3 derniers chiffres correspondent au pays. Les lettres specifient ambassade, consulat ou UE.
Voila, c est simple, ( je deconne, c est pas evident de savoir certaines choses).
Bonjour,
Merci de respecter les règles de politesse.
Bonjour,
Voilà ce que j'ai trouvé sur Wikipédia :
Il n'existe plus dans le SIV de séries spéciales en tant que telles. Les véhicules de l'État sont dorénavant immatriculés dans la série normale SIV, tout comme les véhicules militaires.
Les véhicules concernés par les anciennes séries IT, TT, TTQ et TTW reçoivent également désormais un numéro de la série normale SIV. Seules les plaques sont différentes :
fond rouge avec des caractères argentés incluant une date limite de validité à la place de l'identifiant territorial pour les usages « véhicule en transit temporaire » et « véhicule importé en transit » ;
fond rouge avec des caractères argentés incluant un identifiant territorial pour les usages « véhicule pays de Gex » et « véhicule pays de Savoie ».
Bon week end a tous
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