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 22-12-2006 13:38:01 - Mon PV de stationnement est'il bon?

 FanAX
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Inscrit le 22-12-2006 
Messages: 2

Mon PV de stationnement est'il bon?

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Bonjour

Hier matin j'ai reçu un PV pour m'être garé le long d'un trotoir marqué de rouge et jaune.

Je ne conteste pas l'infraction mais apparement le policier s'est trompé.

Je m'explique :

Sur la première feuille il a coché Cas 1 et cas 2

http://perso.orange.fr/fanax/goodies/goodies/PV1.bmp

Et ensuite derrière il fait mention d'un article le R417-6 mais en lisant celui-çi sur le net il n'est fait mention nulle part de mon cas.

http://perso.orange.fr/fanax/goodies/goodies/PV2.bmp

Suis en droit de le contester? Si oui comment? Et pour quel motif?

Merci d'avance

PS : Je n'arrive pas à mettre les images.[/img]



- Message classé dans : Stationnement



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 22-12-2006 13:49:46 - Mon PV de stationnement est'il bon?

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5459

Re: Mon PV de stationnement est'il bon?

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bonjour

vu le numéro de l'article invoqué, il vous faudrait trouver le règlement en question...il y doit y avoir un arrêté en mairie, qui spécifie l'interdiction à cet endroit précis et le motif (travaux edf?) ainsi que la durée...
s'il n'y en a pas... :rolleyes:

sinon , c'est bien une première classe, donc à 11€
il a du se gourrer en mettant la deux (ou poser un piège :rolleyes: )



 22-12-2006 14:16:05 - Mon PV de stationnement est'il bon?

 PASSION7000
 Conducteur confirmé
 
Lieu: Mennecy 91 
Inscrit le 19-12-2006 
Messages: 81

Re: Mon PV de stationnement est'il bon?

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icon_biggrin  icon_biggrin  icon_biggrin



 22-12-2006 15:03:29 - Mon PV de stationnement est'il bon?

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17938

Re: Mon PV de stationnement est'il bon?

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bonjour,



J'avais été vebalisé pour avoir grillé un feu orange
or le policier avait mis: Passé au Rouge fixe
Mais il s'était trompé en cochant le cas N° 4

J'aurais du avoir un cas N°5

J'ai donc contesté en disant que l'officier de police n'était pas sur de lui
sinon il m'aurait mis un cas N°5 Tribunal de Police
donc le feux n'était pas rouge

Verdict: Plus rien

Pouvez nous dire ce qu'est un cas n° 5 et quand se sont produits les faits que vous relatez ?



 22-12-2006 16:08:50 - Mon PV de stationnement est'il bon?

 FanAX
 Nouveau membre
 
Inscrit le 22-12-2006 
Messages: 2

Re: Mon PV de stationnement est'il bon?

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Merci à vous deux.



 22-12-2006 17:00:05 - Mon PV de stationnement est'il bon?

 PASSION7000
 Conducteur confirmé
 
Lieu: Mennecy 91 
Inscrit le 19-12-2006 
Messages: 81

Re: Mon PV de stationnement est'il bon?

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icon_sad  icon_cry  icon_confused  icon_wink  icon_smile  icon_surprised  icon_biggrin  icon_lol



 22-12-2006 17:43:56 - Mon PV de stationnement est'il bon?

 BGO
 VIP
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2361

Re: Mon PV de stationnement est'il bon?

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Bsr,
A inscrire dans les annales ... icon_confused  icon_eek



 22-12-2006 17:51:22 - Mon PV de stationnement est'il bon?

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17938

Re: Mon PV de stationnement est'il bon?

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

Le cas de passion700 est très intéressant, enfin si l'on peut dire   icon_confused

L'argumentation sur le cas 4 et le cas 5 vaut son pesant de cacahuètes  icon_razz  A partir du moment où il est de bonne foie, comme il dit, il lui sera beaucoup pardonné surtout en cette période festive  icon_lol

L'agent verbalisateur a plusieurs possibilités pour verbaliser le franchissement d'un feu rouge ou toute autre infraction. Ces possiblités il les tient des textes ou des isntructions qu'il reçoit du parquet, à défaut d'instruction il apprécie selon plein de paramètres. Pour un franchissment du feu rouge :

- cas 4bis et non cas 4, amende forfaitaire 135/90 euros et perte de 4 points,

- cas A ce qui se traduit par l'examen du PV par un juge qui rendra une ordonnance pénale ou un jugement, peines maxi encourues 750 euros, 3 ans de suspension du permis et 4 points en moins,

- relevé de l'infraction sur un carnet idoine, même risques de sanctions que le cas précédent.

La grande majorité des franchissements de feu rouge sont maintenant relevés par cas 4bis, le cas 5 n'existe plus depuis belle lurette, il a été remplacé par le cas A.




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