Bonjour,

Ses recours sont à fond contre vous. Ayant utilisé la mention "acompte" sur votre papier, qui prouve au passage par l'écrit l'existence de l'accord de vente... vous deviez vendre la voiture à l'acheteur et à personne d'autre.

L'acompte est un engagement ferme et définitif sur la vente, on ne peut plus se désister sur un plan légal... Il ne reste plus que sur un plan amiable, à lui faire accepter l'annulation de la vente, et bien entendu, lui rendre les 200 euros d'acompte... cela va de soi.

Bonjour,
Si le mot acompte est prononcé, c'est cuit !
Le versement d'un acompte engage le vendeur et l'acheteur de façon contractuelle..... Donc la vente est réputée faite et vous n'avez pas respecté cet engagement vous avez donc tort à 100 %
Si ma mémoire est bonne en cas de rupture de contrat du fait du vendeur, il doit rembourser à l'acheteur le double de l'acompte versé (à vérifier néanmoins...)
En tout cas il faut impérativement trouver un arrangement amiable....tous les tribunaux vous donneront tort !

Cordialement

Les "remboursements au double" ne concernent que les annulations de ventes par celui qui a reçu la somme en arrhes, pas en acompte:

- quand l'annulation est le fait d'un professionnel : L114-1 du Code de la Consommation
- quand l'annulation est le fait d'un particulier : article 1590 du Code Civil

Comme là c'est un acompte, soit il y arrangement à l'amiable en reversant l'intégralité de l'acompte, soit il n'y a pas d'arrangement et au tribunal, le juge demandera non pas de rembourser l'acompte mais de payer un lourd dédommagement, qui au moins égalera le montant de l'acompte.. C'est juridique .. l'acompte n'est pas remboursable mais en cas d'annulation illégale de vente, il faut un dédommagement pour réparer la perte de l'acompte.