erreur sur un procé verbal !!! le lieu n'existant pas

Slt, tu as possibilité de contester ton infraction, mais le problème est que cela se fait devant le tribunal d'instance donc delais relativement long, je te conseil de payer ton amende et de demander un recourt.
Renseingne toi auprès de ta préfecture.
Cordilement

Bonjour,
ceci a été rappelé à de nombreuses reprises sur ce forum, le paiement de l'amende emporte reconnaissance de l'infraction, et de ce fait, plus aucun recours n'est possible.
L'avis de contravention peut être contesté avec le motif invoqué (les rues indiquées sur le pv ne se croisent jamais), cependant, comme l'avis a été remis en main propre, il serait difficile de prouver que l'agent verbalisateur a rêvé, et ce dernier pourra être invité à rectifier l'erreur qu'il a commise en rédigeant le pv, surtout si celle-ci a été relevée dans une petite agglomération.
Sinon, le tribunal ne pourra que reconnaitre, le cas échéant, que le pv est sans fondement.

Bonjour,

Slt, tu as possibilité de contester ton infraction, mais le problème est que cela se fait devant le tribunal d'instance donc delais relativement long, je te conseil de payer ton amende et de demander un recourt.
Renseingne toi auprès de ta préfecture.
Cordilement

C'est sympa de vouloir aider les autres, à condition de donner les bons renseignements. Là, c'est pas dur, vous avez tout faux...
Donc, renseignez-vous vous-mêmes avant de poster des bêtises. Et des renseignements corrects, ce n'est pas ça qui manque sur ce forum.

Cordialement.

Bonjour,
D'accord avec eh.
Pour moi, "remis en main propre", aucune chance, vu qu'il a bien fallu le remettre "en main propre" quelque part, que ce quelque part existe bien, que ce quelque part était bien, en principe, le lieu de l'infraction et que frederic45 s'y trouvait bien aussi. Donc...

Bonjour,
D'accord avec eh.
Pour moi, "remis en main propre", aucune chance, vu qu'il a bien fallu le remettre "en main propre" quelque part, que ce quelque part existe bien, que ce quelque part était bien, en principe, le lieu de l'infraction et que frederic45 s'y trouvait bien aussi. Donc...

Bjr,
Sauf si la "remise" n'a pas eu lieu exactement à l'endroit de l'infraction (quelques centaines de metres plus loin, par exemple ...).

Bonsoir,
A mon humble avis, même pas. Si le carrefour avait réellement existé et qu'à ce carrefour il n'y ait pas de feu, ça aurait pu peut-être. Mais là, carrefour inexistant, c'est forcément une "erreur de plume". rectifiable sur le PV réel.
Donc, loin d'être gagné...

Pour info, ca s'est passe dans une ville de plus de 100000 habitants.

Je me suis renseigné un peu partout... j'ai meme fini par appeler un commissariat.
Le policier que j'ai eu au bout du fil m'a dit texto : "si le carrefour mentionné n'existe pas ... l'infraction n'a donc pas pu avoir eu lieu".
Fort de ces renseignements je vais contester mon PV... de toute facon maintenant ca fait plus de 3 jours ....
je redige ma lettre en joignant le plan de la ville des demain.
pour les interresses, je vous ferrais part de la suite des evenements
bonsoir et merci de vos remarques
f

Bonjour,
Moi, je veux bien, mais...

Le policier que j'ai eu au bout du fil m'a dit texto : "si le carrefour mentionné n'existe pas ... l'infraction n'a donc pas pu avoir eu lieu".

Alors, dans ce cas-là, comment expliquez-vous (et explique-t-il) que vous ayez un PV dans la main ? ça s'est bien passé quelque part et pas dans un lieu imaginaire.
Si c'est ce même policier qui examine votre réclamation, vous avez des chances, sinon...
Pour moi, ce genre d'erreur n'est prise en compte que quand il s'agit d'un PV relevé au vol.
Donc, tout va dépendre de la logique de celui qui va décider du sort de votre contestation.

Bonjour,

Peut être que cette information arrivera trop tard.Néanmoins, elle pourra toujours être utile à quelqu'un d'autre.
Les faits: J'ai été flashé (radar mobile) dans sur une avenue dont le nom n'existe pas sur la commune en question. En l'occurence avenue du Général de Gaulle alors qu'il s'agissait en réalité de l'avenue du Général Leclercq.
Estimant que, si je n'avais pas le droit de me tromper, il en était de même pour les forces de l'ordre, j'ai contesté et consigné 135€ (nov 2005).
Résultat: Juin 2006, j'ai été convoqué à la brigade de gendarmerie de ma commune où j'ai confirmé les propos tenus dans ma lettre de contestation. Début décembre 2006, j'ai été convoqué au tribunal où j'ai apporté la preuve de ce que j'avançais (un plan récent de la commune).
L'information vient de m'être communiquer, j'ai été relaxé.
Voilà, que ceux qui hésitent sachent qu'il est toujours possible d'avoir gain de cause.

bonne route à tous

Bonjour,

Le cas de frédéric45 est totalement différend de celui d'inchy33.

frédéric45 a eu la remise en main propre de la contravention et à mon avis il a de fortes chances de ne pas avoir gain de cause sur une réclamation, inchy33 n'a pas été intercepté.

Bonjour,
Et heureusement pour Inchy33, c'est que l'avenue du Général de Gaulle n'existait pas dans sa commune, ni en limite d'une autre commune voisine. Sinon, ça n'aurait peut-être pas marché...