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 27-10-2004 15:03:23 - Voiture réparable mais economiquement irréparable ???

 Breizhy
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Lieu: Ille et vilaine 
Inscrit le 27-10-2004 
Messages: 3

Voiture réparable mais economiquement irréparable ???

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Bonjour à

tous

Voila l'histoire, mon amie conductrice de mon véhicule c'est fait percuté par l'arrière. Au niveau des tords

pas de souci c'est 100% pour la partie adverse. Mais voila après passage de l'expert ma petite Clio est considéré comme

économiquement irréparable :
Estimation: 800€  frais : 2200€  icon_sad
  icon_idea Après avoir parcouru le forum et glané

quelques informations, je passe chez mon assureur avec 2ans de facture et le relevé de prix pour le même genre de

véhicule.
icon_arrow Prix moyen trouvé en 1400€
Mon 1er souci se pose sur le kilométrage : j'ai changé de moteur il y a

2 mois avec 1000€ de frais dessus et donc j'ai un moteur de 140000 Km et un compteur affichant 2100000 Km. pour ma recherche

j'ai pris en compte le Km du moteur ce qui me semble logique : icon_confused:  non?
Et pour l'instant d'après les dernière

information de mon assurance l'expert ne consentirait pas un effort supérieur a 100€  icon_mad
Donc je m'oriente vers vous

pour savoir comment puis je continuer cette affaire sans en avoir trop pour ma poche (voir rien car je suis en rien

responsable de cette situation) sm20

De plus suite à cet accident, mon amie à quelques petites bobos : luxation

musculaire au niveau du cou "coup du lapin" avec arrêt de travail que l'on a réduit au minimum ( car arrivant en fin de

contrat avec de possibilité d'embauche et plus ou moins une demande de résultat) mais a ce jour (accident le 14/10) elle est

toujours considéré en accident du travail. icon_redface
Voici on je veux en venir : elle ne peut plus participer a des

activités sportives dont l'abonnement a était payé : peut on avoir un remboursement par l'assurance.  icon_confused:
Pour aller au

travail, elle est obligé d'utilisé les transport en commun -> train + car
Car on a plus de véhicule a part celui que

nous prête ces parents et que je me sert : L'assurance me doit elle une idemnitée icon_twisted

Je remercie d'avance

les réponse et reste a disposition de toutes vos questions  icon_mrgreen




  Liens complémentaires

 27-10-2004 21:50:38 - Voiture réparable mais economiquement irréparable ???

 cbrun
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Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15-09-2004 
Messages: 4521

Re: Voiture réparable mais economiquement irréparable ???

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Bonsoir,
Pour répondre à vos questions :
-1
En l'état, impossible de vous dire si votre calcul d'une "vraie"

valeur de remplacement est défendable ou non. En effet, vous n'apportez aucune précsion sur la nature, le nombre et

l'origine de de vos élémernts d'informations(petites annonces de particuliers à particuliers? de professionnels de la vente

de VO?) vous permettant de trouver une somme de 1.400 €.
-2
Le kilométrage affiché de votre nouveau moteur est-il

garanti ?
en supposant qu'il le soit, il n'en reste pas moins que l'ensemble de la voiture, moteur non compris, a bien

210.000 km et vous ne semblez pas en tenir compte dans votre calcul.
-3
Pour corriger éventuellement l'estimation de

l'expert au-delà des 100€ proposés, il vous faut l'aide d'un expert auto. Seul ce pro. peut contredire valablement son

confrère. Vous devriez appeler l'un des experts le plus proche de chez vous et trouvé sur la liste intégrée au site du

syndicat des Experts autos indépendants à l'adresse internet suivante : http://www.expert-auto.org. Cet appel pour lui poser

la question de savoir s'il pense pouvoir faire mieux que son confrère à partir des informations que vous lui donnerez.Si

oui, n'hésitez pas, alors, à dépenser 250/300 € d'honoraires en lui confiant la mission d'en récupérer une bonne partie si

vos chiffres sont corrects.
-4
La privation d'usage de vote voiture doit êre indemnisée comme doivent l'être tous les

préjudices subis et justifiés. . Cette indemnisation s'effectue soit par le remboursement d'une facture de location d'un

véhicule de remplacement, soit par  une indemnité basée sur un forfait journalier de l'ordre de 15 à 20 € par jour de

privation, soit par un mélange des deux, le tout pendant la durée totale et réelle de la privation. Votre assreur va vous

dire ne vous devoir que la durée de privation fixée par son expert (10 jours). Ne vous laissez pas impressionner par cette

réponse qui n'a aucune valeur juridique et exigez votre dû, c'est à dire la durée réelle de la privation.
Donc de la

date de l'accident à la date où votre indemnisation du principal vous permettra de racheter une autre

voiture.
-5
Préjudices de votre amie :
Le corporel est à surveiller de près naturellement. Votre médecin traitant

est le mieux placé pour, le moment venu, signer un certificat de guérison ou un certificat de  consolidation (dans ce cas, il

jugera que votre amie conserve des séquelles que le temps ne pourra arranger véritablement).
Une expertise médicale devra

alors être organisée par votre assureur dans le cadre de votre garantie de protection juridique.
Quant à son abonnement

salle de sport elle peut en demander le remboursement partiel (au prorata des mois perdus) sur justification
- de la duré

de l'abonnement
- de l'impossiblité de se faire rembourser par la direction de la salle.
Voilà je pense avoir été

complet...
A votre disposition avec la LDDA si besoin est.





CBrun


 28-10-2004 08:36:49 - Voiture réparable mais economiquement irréparable ???

 Breizhy
 Nouveau membre
 
Lieu: Ille et vilaine 
Inscrit le 27-10-2004 
Messages: 3

Re: Voiture réparable mais economiquement irréparable ???

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Bonjour,
Merci de ta réponse et voici les informations

complémentaires :
1)
icon_exclaim Les elements sur la valeur du véhicule fut prise soit sur le net soit sur les petite annonce

dans les journaux du coin et ne concernant que des particuliers.   
icon_confused: l'expert doit il est tenir compte ?
Rappel :

j'ai pris des vehicules ayant un Kilometrage proche de celui de mon moteur
2)
icon_arrow Le vehicule : Clio de 91,

210000Km compteur, 140000Km Moteur, pack electrique etc...
Tout la partie avant  (direction et freinage) a moins d'un an

(facture apporté a l'appuie), et le kilométagre du moteur est certifié sur facture par le garagiste l'ayant posé. La partie

freinage arriere a à peut prés un an aussi.
3)
icon_idea merci pour l'expert vais me renseigner.
4)
icon_confused:  Oui

j'avais déjà lut sa mais qu'elles sont les conditions pour les percevoir et faut il une demande écrite?
5)
icon_idea Ok

j'ai pris note pour les remboursement d'activité.

Merci pour toutes ces informations sm28 et je reste en contact

pour mettre au courant la suite des evenemets



 28-10-2004 09:56:45 - Voiture réparable mais economiquement irréparable ???

 cbrun
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Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15-09-2004 
Messages: 4521

Re: Voiture réparable mais economiquement irréparable ???

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Bonjour,

"4)
Oui j'avais déjà lut sa mais

qu'elles sont les conditions pour les percevoir et faut il une demande écrite? "

Oh que oui, car si vous ne demandez

rien, votre assureur ne vous offrira rien. En effet, l'indemnité qu'il va vous verser va rester à  sa charge en raison

d'accords inter-sociétés d'assurances signés entre elles à propos des postes de recours possibles et impossibles entre

sociétés d'assurances adhérentes, par conséquent....

Votre demande effectuée, vous devez recevoir ce que nos

tribunaux accordent (minimum 15 € par jour de privation)La durée est calculée tout simplement en prenant comme départ la date

de l'accident si la voiture n'est plus roulante après le choc jusqu'au jour où vous avez reçu l'indemnisation

correspondant à la valeur de votre voiture car vous n'aviez pas les moyens financiers vous permettant de faire l'avance de

la somme nécessaire au rachat...
D'autre part, j'ai omis de vous signaler qu'il fallait également réclamer, le moment

venu, le remboursement du coût de la carte grise du nouveau véhicule.





CBrun


 28-10-2004 14:51:16 - Voiture réparable mais economiquement irréparable ???

 Breizhy
 Nouveau membre
 
Lieu: Ille et vilaine 
Inscrit le 27-10-2004 
Messages: 3

Re: Voiture réparable mais economiquement irréparable ???

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A L'AIDE  icon_cry

Aprés

avoir contacté mon assurance, j'ai eu confirmation que l'expert ne concede qu'une augmentation de 100€ soit 900€

justifiant ce montant par le fait que mon coté passagé soit erraflé   sm1
Mon assurance me conseil de voir directemnt

avec lui.

Point important à noté : j'ai refait un calculé pour  avoir une "valeur de remplacement" collant aux plus

prés du marché, j'arrive a une somme avoisinant les 1250€ pour des véhicules similaires de ce fait prendre un expert à ma

charge devient beaucoup interressant   icon_confused .

donc a part grande générosité de la part de l'expert  sm18 je crois ne

pas recevoir une somme suffissante pour que l'on puisse réellement ce retourvé dans le cas ou

"la victime

soit replacée par l'indemnisation reçue, dans la situation qui était la sienne avant la réalisation du

dommage"

icon_evil

Donc que doit je faire  icon_confused:

De plus peut on m'expliquer ce que veux dire

:

De demander à placer l'affaire sur le terrain du Droit Commun

Et comment le

faire.

Enfin pour les indemnités de perte de véhicule quel article et/ou code me permet de les demandés.

Merci

d'avance car la je sait plus ou aller  icon_neutral



 29-10-2004 13:05:55 - Voiture réparable mais economiquement irréparable ???

 cbrun
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Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15-09-2004 
Messages: 4521

Re: Voiture réparable mais economiquement irréparable ???

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Bonjour,
Votre estimation de la valeur de remplacement n'est toujours pas contrôlable par rapport à notre méthode. Il me

faut donc la cosnidérer comme valable a priori...
Ceci étant, il  est vrai que la différence entre votre valeur et celle

déterminée par l'expert compagnie n'est pas suffisante pour justifier, à  elle seule, l'intervention d'un

contre-expert.
Avant de vous conseiller d'accepter, avez-vous pris la peine de faire chiffrer par le garagiste le coût de

la remise en état de la carrosserie ?
Si la réponse est non, faites-le afin de rajouter, virtuellement, ce coût aux 900 €

offerts par l'expert. Si la réponse est oui, à combien s'élève la remise en état ?
Cela va vous rapprocher encore plus

de votre "citation" qui n'est que l'expression du Droit à propos des conséquences de la responsabilité civile sur le plan

juridique. Citation qu'il faut comélter en y ajoutant le "bémol" de os tribunaux qui précisent, "dans toute la mesure du

possible". Or ce "possible" est totalement dépendant du bon vouloir de celui qui paye puis, secondairement, des capacités de

la victime à faire valoir ses droits. Or votre capacité est limitée par vos moyens financiers et aussi par votre raison dans

la mesure où, pour tout un chacun, le bon sens oblige à admettre que l'on ne fait pas de procèe pour 200 €...
Quant à

"placer l'affaire sur le terrain du Droit Commun", cela ne semble pas encore vous concerner. Si je ne me trompe, cette

phrase est de moi dans une autre affaire où un assuré était en conflit avec son assureur qui entendait discuter du dossier

sur la base du seul contrat qui les liait l'un à l'autre alors qu'en réalité, il fallait agir à l'encontre du tiers

responsable et lui faire payer ce que, justement, le contrat ne prévoyait pas de payer...
Enfin, l'indemnisation de la

perte d'usage de votre véhicule (et non pas "perte du véhicule"; faites attention à l'emploi des mots lorsque vous discutez

avec votre assureur car c'est la seule façon d'être compris qui soit à votre disposition...), cette indemnisation,donc,

découle uniquement de la jurisprudence de nos tribunaux qui ont admis, depuis longtemps, que le fait de ne pouvuoir utiliser,

par la faute d'un tiers responsable, un bien vous appartenant constituait un préjudice  indemnisable par celui qui en était

la cause. D'ailelurs, votre assureur ne contestera pas le principe de vous indemniser pour cela. Ce qu'il contestera,

c'est la durée de cette perte d'usage. Sur les instructions de son mandant, l'expert donne comme temps d'immobilisation,

10 jours, "temps nécessaire pour trouver u véhicule similaire" délai qui existe depuis des décennies t qui ne rimeàrien de

valable, de juriduqe ! c'est tout simplement de l'arbitraire pur et dur. Il suppose, par exemple, que toutes les victimes

devant racheter un véhicule disposent des fonds nécessaires dès le premier jour suivant celui de l'accident,ce qui, à

l'évidence, ne peut être réaliste et fondé...Trouver un véhicule de replacement est une chose, pouvoir le payer en est une

autre !!





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