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 20-12-2006 10:07:20 - PV pour une double file

 atb
 Conducteur
 
Inscrit le 20-12-2006 
Messages: 23

PV pour une double file

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Bonjour

Mesdames, messieurs,

Je m'adresse aujourd'hui à vous afin d'avoir quelques renseignements sur un PV qui m'a été adresse le mardi 19 décembre.

Etant actuellement étudiant en 5ème année ingénieur, j'execute mon stage de projet de fin d'étude en ile de france (je suis à la base originaire d'annecy en haute savoie), je precise donc que ma rémunération mensuelle n'excède pas les 750€ (salaire d'un stagiaire).

Ce mardi, j'ai donc du me rendre à la poste de st Denis afin de poster une lettre en recommandée. Cependant n'ayant pas trouvé de place sur l'avenue du président Wilson (je l'ai fai dans les deux sens), je me suis permis de stationner en double file non loin de la poste (je précise qu'il y avait énormément de voiture en double file).

Je ne suis resté que 5 min afin de regler la lettre, puis quand je sors je vois un agent de police sur le point de me verbaliser (elle était sur le point de le faire).  Je m'excuse donc d'une manière courtoise de m'être stationné en double file. Cependant l'agent (qui devait être sous un mauvais jour) m'a dit d'une manière très énervée que cela faisait plus de 5 min qu'ils avaient mis les sirènes afin que je déplace mon véhicule (je précise que je suis resté moins de 5 min dans la poste, de plus la poste de st denis est "embrigadée", on ne voit rien de ce qui se passe dehors et assez bien insonorisée...). C'est à ce moment où je lui ai fait la reflection (ai-je eu tord??) que je lui ai parlé d'une manière courtoise et ce que j'attendais en retour d'un agent de la paix c'est qu'il me réponde de manière courtoise mais je reconnais néanmoin mon infraction...
Son collègue est donc arrivé vers moi et j'ai donc eu le droit à un contrôle d'identité ainsi que des papiers du véhicule, avec la reflection de l'agent:"c'est votre voiture.... vous en êtes sur??" (est-ce un crime d'avoir une belle voiture.. en plus de cela c'est un achat que j'ai fait dans les règles puisque cela fait plus de 6ans que je travaille pendant les vacances scolaires afin de m'offrir une telle voiture...).
Etant donc en situation régulière, ils m'ont laissé repartir, cependant lorsque j'ai vu l'amende j'ai été extremement surpris.... 135€. (La case des 35€ était cochée mais mon intervention n'a pas du plaire à la jeune fille agent, elle l'a donc mis en 135€).
Je trouve que 135€ est cher payé pour une double file (le motif est arrêt dangereux mais je ne vois pas où était le danger puisque j'étais à 2m d'un feu et à 1m50d'un passage piéton, deplus il y avait plusieurs voitures dans le même cas que moi... et ils sont venus à ma voiture.. est ce la plaque d'immatriculation 74 qui les a interpellé???)
Tout ca pour dire que je reconnais mon stationnement en double fil, mais pas en arrêt dangereux. en 6ans de permis je n'ai jamais eu de contraventions (pourtant je n'ai que 24ans et je roule énormément à cause de mes études : 30000 à 40000km par ans).
Puis je demandé d'être exonéré ou revoir à la baisse cette contravention???
De plus sur le PV, l'adresse de l'infraction n'est pas exacte: il est marqué que l'infraction a eu lieu "avenue du président", cependant cette avenue est innexistante dans la ville de st Denis (93), il est vrai que j'étais stationné au 34 av du Président Wilson, est ce aussi une carte à jouer??

Je vous remercie par avance de vos remarques et réponse et je reste à votre disposition pour un éventuel complément d'information.

Cordialement.




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 20-12-2006 10:55:02 - PV pour une double file

 burdigala
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 17-12-2005 
Messages: 543

Re: PV pour une double file

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Bonjour,
effectivement, 135 € pour un stationnement en double file, ca fait cher payé, de plus il me semble qu'il y a un retrait de 4 points pour l'infraction de stationnement dangereux.
Cependant, si la rue ou vous étiez garé n'est pas dangereuse, il vous sera aisé de prouver à l'OMP votre bonne foi, essayez de prendre des photos du lieux en expliquant bien que vous étiez en double file et non en stationnement dangereux, je pense que vous avez des chances que l'OMP soit clément  icon_wink
Bonne chance



 20-12-2006 11:53:43 - PV pour une double file

 atb
 Conducteur
 
Inscrit le 20-12-2006 
Messages: 23

Re: PV pour une double file

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Merci de votre réponse.

Mais pour ce qui est du retrait de point, normalement cela doit être marqué sur le PV alors qu'il en est de rien.

J'irais prendre des photos demain afin de prouver que le stationnement n'avait rien de dangereux.
Je vous remercie encore.

Cordialement.



 20-12-2006 13:23:03 - PV pour une double file

 atb
 Conducteur
 
Inscrit le 20-12-2006 
Messages: 23

Re: PV pour une double file

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Bonjour

Mesdames, messieurs,

Je m'adresse aujourd'hui à vous afin d'avoir quelques renseignements sur un PV qui m'a été adresse le mardi 19 décembre.

Etant actuellement étudiant en 5ème année ingénieur, j'execute mon stage de projet de fin d'étude en ile de france (je suis à la base originaire d'annecy en haute savoie), je precise donc que ma rémunération mensuelle n'excède pas les 750€ (salaire d'un stagiaire).

Ce mardi, j'ai donc du me rendre à la poste de st Denis afin de poster une lettre en recommandée. Cependant n'ayant pas trouvé de place sur l'avenue du président Wilson (je l'ai fai dans les deux sens), je me suis permis de stationner en double file non loin de la poste (je précise qu'il y avait énormément de voiture en double file).

Je ne suis resté que 5 min afin de regler la lettre, puis quand je sors je vois un agent de police sur le point de me verbaliser (elle était sur le point de le faire).  Je m'excuse donc d'une manière courtoise de m'être stationné en double file. Cependant l'agent (qui devait être sous un mauvais jour) m'a dit d'une manière très énervée que cela faisait plus de 5 min qu'ils avaient mis les sirènes afin que je déplace mon véhicule (je précise que je suis resté moins de 5 min dans la poste, de plus la poste de st denis est "embrigadée", on ne voit rien de ce qui se passe dehors et assez bien insonorisée...). C'est à ce moment où je lui ai fait la reflection (ai-je eu tord??) que je lui ai parlé d'une manière courtoise et ce que j'attendais en retour d'un agent de la paix c'est qu'il me réponde de manière courtoise mais je reconnais néanmoin mon infraction...
Son collègue est donc arrivé vers moi et j'ai donc eu le droit à un contrôle d'identité ainsi que des papiers du véhicule, avec la reflection de l'agent:"c'est votre voiture.... vous en êtes sur??" (est-ce un crime d'avoir une belle voiture.. en plus de cela c'est un achat que j'ai fait dans les règles puisque cela fait plus de 6ans que je travaille pendant les vacances scolaires afin de m'offrir une telle voiture...).
Etant donc en situation régulière, ils m'ont laissé repartir, cependant lorsque j'ai vu l'amende j'ai été extremement surpris.... 135€. (La case des 35€ était cochée mais mon intervention n'a pas du plaire à la jeune fille agent, elle l'a donc mis en 135€).
Je trouve que 135€ est cher payé pour une double file (le motif est arrêt dangereux mais je ne vois pas où était le danger puisque j'étais à 2m d'un feu et à 1m50d'un passage piéton, deplus il y avait plusieurs voitures dans le même cas que moi... et ils sont venus à ma voiture.. est ce la plaque d'immatriculation 74 qui les a interpellé???)
Tout ca pour dire que je reconnais mon stationnement en double fil, mais pas en arrêt dangereux. en 6ans de permis je n'ai jamais eu de contraventions (pourtant je n'ai que 24ans et je roule énormément à cause de mes études : 30000 à 40000km par ans).
Puis je demandé d'être exonéré ou revoir à la baisse cette contravention???
De plus sur le PV, l'adresse de l'infraction n'est pas exacte: il est marqué que l'infraction a eu lieu "avenue du président", cependant cette avenue est innexistante dans la ville de st Denis (93), il est vrai que j'étais stationné au 34 av du Président Wilson, est ce aussi une carte à jouer??

Je vous remercie par avance de vos remarques et réponse et je reste à votre disposition pour un éventuel complément d'information.

Cordialement.



 20-12-2006 15:26:48 - PV pour une double file

 atb
 Conducteur
 
Inscrit le 20-12-2006 
Messages: 23

Re: PV pour une double file

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Je mets une photo satellite de l'endroit où j'étais stationné.

Cependant j'attend toujours de savoir si l'adresse n'est pas exacte est ce que cela peut être un recours?

Merci par avance

cordialement



 20-12-2006 15:41:46 - PV pour une double file

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5450

Re: PV pour une double file

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bonjour

aie icon_confused vu la proximité du carrefour et du passage pour piétons vous risquez bien d'être bon pour celui là

Article R417-9

Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers.
Sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l'arrêt et le stationnement à proximité
des intersections de routes,

reste plus qu'à convaincre l'omp que ça n'était pas dangereux, qu'il y avait la visibilité, que ça pouvait être à peine gênant icon_confused



 21-12-2006 14:37:45 - PV pour une double file

 azmedd
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 09-12-2006 
Messages: 57

Re: PV pour une double file

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Pensez-vous avoir été sévèrement sanctionné à cause de votre faciès ?



 21-12-2006 14:39:49 - PV pour une double file

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15124

Re: PV pour une double file

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Bonjour,

Bonjour,
effectivement, 135 € pour un stationnement en double file, ca fait cher payé, de plus il me semble qu'il y a un retrait de 4 points pour l'infraction de stationnement dangereux.

3 points, si c'est bien le R417-9 qui a été retenu.



 21-12-2006 14:45:28 - PV pour une double file

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5450

Re: PV pour une double file

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Pensez-vous avoir été sévèrement sanctionné à cause de votre faciès ?

bonjour
1) ici on dit bonjour! quelle que soit la couleur du facies
2) que vient foutre cette histoire de facies ici? on est dans la section droits et délits routiers, pas délit de sale gueule..;ça sent le HS
3) ça a quel facies une tête de Savoie?

4) dans le 93, ça n'est plus le facies qui importe, c'est la qualité des FDO qu'on y met, et, de fait, ils n'ont pas les mêmes manières polies que dans le XVI ou le VIII de Paris



 21-12-2006 14:46:45 - PV pour une double file

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15124

Re: PV pour une double file

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Bonjour,


reste plus qu'à convaincre l'omp que ça n'était pas dangereux, qu'il y avait la visibilité, que ça pouvait être à peine gênant icon_confused

Si c'est "en double file", ce n'est pas "à peine gênant", c'est "considéré comme gênant"...


Article R417-10
   II. - Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :
(je résume...)
   III. - Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule :
(...)
   2º En double file, sauf en ce qui concerne les cycles à deux roues, les cyclomoteurs à deux roues et les motocyclettes sans side-car ;
(...)

Mais, justement, à avoir d'abord coché un cas 2 puis un cas 4, qu'a-t-elle mis comme libellé exact de l'infraction et le numéro de l'article correspondant ?



 21-12-2006 14:49:50 - PV pour une double file

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15124

Re: PV pour une double file

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Bonjour,

Pensez-vous avoir été sévèrement sanctionné à cause de votre faciès ?


je suis à la base originaire d'annecy en haute savoie

C'est vrai que les mecs originaires d'Annecy, on les repère de loin du côté de Saint-Denis... icon_eek



 21-12-2006 14:50:27 - PV pour une double file

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5450

Re: PV pour une double file

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bonjour

icon_biggrin héhéhé CamilleA... l'intérêt de distraire sur le côté "à peine" gênant...est qu'on en oublie le caractère (éventuellement) dangereux ce qui permet de retomber dans la classe 2 et ne pas perdre les 3 points icon_biggrin

mais il faudrait savoir ce qu'il y a exactement d'écrit par l'agent, rien de tel qu'un scan pour ça :rolleyes:



 22-12-2006 12:55:44 - PV pour une double file

 atb
 Conducteur
 
Inscrit le 20-12-2006 
Messages: 23

Re: PV pour une double file

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Bonjour,
merci pour toutes ces réponses.

Je ne pense pas que ce soit un problème de faciès et personnellement je ne cherche même pas à le savoir (même si mes parents sont d'origines algérienne, mais je suis loin d'être typé icon_smile  , les montagnes vous change  icon_cool )...

Sur le PV est marqué, je cite:
"Arrêt dangereux, article R-417 10 du CR"

De plus l'adresse n'est pas la bonne.

Je le redis encore une fois je reconnais mon infraction et je n'ai rien contre les 35€ d'amende. Cependant cette somme c'est vu augmentée pour une remarque sur la manière dont l'agent m'a répondu...

En vous remerciant encore (car je sais que vous prenez de votre temps pour me répondre)

Cordialement

Ps: désolé pour le scan mais je n'ai pas de scaner  actuellement



 22-12-2006 13:16:38 - PV pour une double file

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5450

Re: PV pour une double file

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bonjour

ah là il y a carrément deux données contradictoires, et il serait bon que les gourous confirment si la nullité ne peut pas s'en suivre
car

le stationnement ou arrêt dangereux est l'art 417-9

l'art 417-10 ne concerne que ll'arrêt ou stationnement gênant!

amha, ça vaudrait le coup de demander le classement icon_confused



 22-12-2006 13:57:01 - PV pour une double file

 atb
 Conducteur
 
Inscrit le 20-12-2006 
Messages: 23

Re: PV pour une double file

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Bonjour,

Le PV étant écrit avec deux couleurs différentes, cela a une importance?
Et je soupconne même que les deux écriture soit différentes...

A méditer....
icon_confused



 22-12-2006 14:01:49 - PV pour une double file

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5450

Re: PV pour une double file

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re

cette précision mériterait vraiment qu'on puisse la voir, essayer de trouver un scanner, ou un APN icon_confused
les deux couleurs...c'est sur le second volet? celui qui a du carbone derrière?



 22-12-2006 14:06:48 - PV pour une double file

 atb
 Conducteur
 
Inscrit le 20-12-2006 
Messages: 23

Re: PV pour une double file

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Bonjour
Sur le premier volet, la case 2 est cochée en bleu et la case 4 en noir.
Sur le deuxième volet, tout est écrit en bleu sauf les renseignement sur ma voiture et arrêt dangereux qui sont écrit en noir.
Je vais le prendre en photo et le mettre sur le site

Cordialement



 22-12-2006 14:18:23 - PV pour une double file

 atb
 Conducteur
 
Inscrit le 20-12-2006 
Messages: 23

Re: PV pour une double file

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Le pv sera rajouté dans la journée.

Cordialement



 22-12-2006 15:53:40 - PV pour une double file

 atb
 Conducteur
 
Inscrit le 20-12-2006 
Messages: 23

Re: PV pour une double file

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Bonjour,
Voila le PV.

Cordialement



 22-12-2006 18:37:19 - PV pour une double file

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15124

Re: PV pour une double file

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Bonjour,
Sauf qu'on n'y voit pas grand-chose...
Mais, de toute façon, pour moi "y a pas photo"...

bonjour

ah là il y a carrément deux données contradictoires, et il serait bon que les gourous confirment si la nullité ne peut pas s'en suivre
car

le stationnement ou arrêt dangereux est l'art 417-9

l'art 417-10 ne concerne que ll'arrêt ou stationnement gênant!

amha, ça vaudrait le coup de demander le classement icon_confused

C'est mon avis aussi, et il faut laisser tomber tout le reste (adresse, couleurs des encres, "taille du képi de l'agent", etc.).
Par contre, en "rajouter une couche" sur les deux cases cochées, qui entretiennent encore plus la confusion.


(La case des 35€ était cochée mais mon intervention n'a pas du plaire à la jeune fille agent, elle l'a donc mis en 135€)

A mon humble avis, ça pourrait même être un "cas d'école"...




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