Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 20-12-2006 00:48:18 - contestation amende majorée

 dafioul
 Nouveau membre
 
Inscrit le 20-12-2006 
Messages: 3

contestation amende majorée

  Voir le profil de dafioul        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,
classique, deja évoqué sur le forum, je suis moi aussi victime:
apres contestation d'une amende majorée sur exces de vitesse, une réponse "suite non favorable" m'est faite, dois-je insister auprés du procureur de la republique, ou bien y-a-t-il une autre solution ?
si l'administration use du zèle de bruler les étapes pour mieux nous raquéter, je veux moi, les suivre de façon chronologique, afin de mieux me defendre.c'est aussi une manière de faire appliquer les règles dans les deux sens.
merci de votre réponse




  Liens complémentaires

 20-12-2006 08:18:42 - contestation amende majorée

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5355

Re: contestation amende majorée

  Voir le profil de idiot gene        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour

classique aussi de ne pas dire la raison de ce qui vous arrive :rolleyes:
enfin, la suite classique est de demander à l'OMP de comparaitre devant un tribunal
la fin classique étant la condamnation à un peu plus cher

la relaxe relevant du miracle exceptionnel, reconnu par le Vatican de nos jours icon_lol



 20-12-2006 21:26:41 - contestation amende majorée

 dafioul
 Nouveau membre
 
Inscrit le 20-12-2006 
Messages: 3

Re: contestation amende majorée

  Voir le profil de dafioul        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,
classique, deja évoqué sur le forum, je suis moi aussi victime:
apres contestation d'une amende majorée sur exces de vitesse, une réponse "suite non favorable" m'est faite, dois-je insister auprés du procureur de la republique, ou bien y-a-t-il une autre solution ?
si l'administration use du zèle de bruler les étapes pour mieux nous raquéter, je veux moi, les suivre de façon chronologique, afin de mieux me defendre.c'est aussi une manière de faire appliquer les règles dans les deux sens.
merci de votre réponse

bonsoir
mille excuses pour pour le manque d'info; j'ai voulu faire bref et concis,
en fait comme beaucoups, j'ai reçu l'amende majorée le 18/11/2006 pour une infraction datée du 22/04/2006, et bien sur sans en avoir reçu le moindre avis initial de PV.
de là, je fais une demande de cliché pour avoir la preuve formelle de ma culpabilité, puisque je ne conteste pas le PV, mais uniquement le montant de l'amende trop élevé a mon gout, et c'est là ou l'omp me réponds qu'il ne peut faire suite favorable à ma demande car je n'ai pas utilisé le formulaire adapté:(pour cause , je ne l'ai pas reçu)
voilà ou j'en suis...............
est-ce que le procureur serait moins obtus ????
tout là le sens de ma question.
cordialement



 20-12-2006 21:30:00 - contestation amende majorée

 dafioul
 Nouveau membre
 
Inscrit le 20-12-2006 
Messages: 3

Re: contestation amende majorée

  Voir le profil de dafioul        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,
classique, deja évoqué sur le forum, je suis moi aussi victime:
apres contestation d'une amende majorée sur exces de vitesse, une réponse "suite non favorable" m'est faite, dois-je insister auprés du procureur de la republique, ou bien y-a-t-il une autre solution ?
si l'administration use du zèle de bruler les étapes pour mieux nous raquéter, je veux moi, les suivre de façon chronologique, afin de mieux me defendre.c'est aussi une manière de faire appliquer les règles dans les deux sens.
merci de votre réponse

bonsoir
mille excuses pour pour le manque d'info; j'ai voulu faire bref et concis,
en fait comme beaucoups, j'ai reçu l'amende majorée le 18/11/2006 pour une infraction datée du 22/04/2006, et bien sur sans en avoir reçu le moindre avis initial de PV.
de là, je fais une demande de cliché pour avoir la preuve formelle de ma culpabilité, puisque je ne conteste pas le PV, mais uniquement le montant de l'amende trop élevé a mon gout, et c'est là ou l'omp me réponds qu'il ne peut faire suite favorable à ma demande car je n'ai pas utilisé le formulaire adapté:(pour cause , je ne l'ai pas reçu)
voilà ou j'en suis...............
est-ce que le procureur serait moins obtus ????
tout là le sens de ma question.
cordialement



 20-12-2006 21:46:42 - contestation amende majorée

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5355

Re: contestation amende majorée

  Voir le profil de idiot gene        Voter pour ce message (+1 point)

bonsoir

bin le procureur a d'autres chats a fouetter (notamment ceux qui laissent les alcoolos se noyer sans pastis :rolleyes: ).. vous aurez encore à faire à l'omp...
il ne vous reste qu'à demander à être juger devant un tribunal ou vous expliquerez que vous n'avez jamais eu les papiers ad hoc pour contester dans les formes...

cela dit, puisque vous reconnaissez votre culpabilité... :rolleyes: il m'étonnerait que le juge trouve cet acte de contrition méritant une réduction... icon_confused

quant à suivre les règles... :rolleyes: c'est comme avec certains médecins qui vous disent de faire ce qu'ils disent et pas ce qu'ils font en tirant sur leur clope et sirotant leur scotch :rolleyes:




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1

Sujet similaires :


  >> INSCRIPTION
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques
  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics

 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto