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Publié le 20 décembre 2006 - #363180 -
contestation amende majorée
bonjour, classique, deja évoqué sur le forum, je suis moi aussi victime: apres contestation d'une amende majorée sur exces de vitesse, une réponse "suite non favorable" m'est faite, dois-je insister auprés du procureur de la republique, ou bien y-a-t-il une autre solution ? si l'administration use du zèle de bruler les étapes pour mieux nous raquéter, je veux moi, les suivre de façon chronologique, afin de mieux me defendre.c'est aussi une manière de faire appliquer les règles dans les deux sens. merci de votre réponse
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Publié le 20 décembre 2006 - #363216 -
Re: contestation amende majorée
bonjour
classique aussi de ne pas dire la raison de ce qui vous arrive :rolleyes: enfin, la suite classique est de demander à l'OMP de comparaitre devant un tribunal la fin classique étant la condamnation à un peu plus cher
la relaxe relevant du miracle exceptionnel, reconnu par le Vatican de nos jours
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Publié le 20 décembre 2006 - #363483 -
Re: contestation amende majorée
bonjour, classique, deja évoqué sur le forum, je suis moi aussi victime: apres contestation d'une amende majorée sur exces de vitesse, une réponse "suite non favorable" m'est faite, dois-je insister auprés du procureur de la republique, ou bien y-a-t-il une autre solution ? si l'administration use du zèle de bruler les étapes pour mieux nous raquéter, je veux moi, les suivre de façon chronologique, afin de mieux me defendre.c'est aussi une manière de faire appliquer les règles dans les deux sens. merci de votre réponse
bonsoir mille excuses pour pour le manque d'info; j'ai voulu faire bref et concis, en fait comme beaucoups, j'ai reçu l'amende majorée le 18/11/2006 pour une infraction datée du 22/04/2006, et bien sur sans en avoir reçu le moindre avis initial de PV. de là, je fais une demande de cliché pour avoir la preuve formelle de ma culpabilité, puisque je ne conteste pas le PV, mais uniquement le montant de l'amende trop élevé a mon gout, et c'est là ou l'omp me réponds qu'il ne peut faire suite favorable à ma demande car je n'ai pas utilisé le formulaire adapté:(pour cause , je ne l'ai pas reçu) voilà ou j'en suis............... est-ce que le procureur serait moins obtus ???? tout là le sens de ma question. cordialement
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Publié le 20 décembre 2006 - #363486 -
Re: contestation amende majorée
bonjour, classique, deja évoqué sur le forum, je suis moi aussi victime: apres contestation d'une amende majorée sur exces de vitesse, une réponse "suite non favorable" m'est faite, dois-je insister auprés du procureur de la republique, ou bien y-a-t-il une autre solution ? si l'administration use du zèle de bruler les étapes pour mieux nous raquéter, je veux moi, les suivre de façon chronologique, afin de mieux me defendre.c'est aussi une manière de faire appliquer les règles dans les deux sens. merci de votre réponse
bonsoir mille excuses pour pour le manque d'info; j'ai voulu faire bref et concis, en fait comme beaucoups, j'ai reçu l'amende majorée le 18/11/2006 pour une infraction datée du 22/04/2006, et bien sur sans en avoir reçu le moindre avis initial de PV. de là, je fais une demande de cliché pour avoir la preuve formelle de ma culpabilité, puisque je ne conteste pas le PV, mais uniquement le montant de l'amende trop élevé a mon gout, et c'est là ou l'omp me réponds qu'il ne peut faire suite favorable à ma demande car je n'ai pas utilisé le formulaire adapté:(pour cause , je ne l'ai pas reçu) voilà ou j'en suis............... est-ce que le procureur serait moins obtus ???? tout là le sens de ma question. cordialement
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Publié le 20 décembre 2006 - #363496 -
Re: contestation amende majorée
bonsoir
bin le procureur a d'autres chats a fouetter (notamment ceux qui laissent les alcoolos se noyer sans pastis :rolleyes: ).. vous aurez encore à faire à l'omp... il ne vous reste qu'à demander à être juger devant un tribunal ou vous expliquerez que vous n'avez jamais eu les papiers ad hoc pour contester dans les formes...
cela dit, puisque vous reconnaissez votre culpabilité... :rolleyes: il m'étonnerait que le juge trouve cet acte de contrition méritant une réduction...
quant à suivre les règles... :rolleyes: c'est comme avec certains médecins qui vous disent de faire ce qu'ils disent et pas ce qu'ils font en tirant sur leur clope et sirotant leur scotch :rolleyes: