bonjour, j'ai un ami qui est employé d'une grande société ( de service publique), et qui utilise régulièrement son véhicule pour se rendre au travail. Voici la problématique:1) il y a un parking réservé aux employés (avec un vieux panneau tout juste lisible à l'entrée)2) les employés sont tenus d'avoir une carte de stationnement à jour (une simple carte avec le numero d'immatriculation délivré par l'établissement) pour pouvoir stationner sur ce parking. Question: la police a-t-elle le droit de passer sur ce parking privé sur demande du directeur d'établissement afin de sanctionner les conducteurs qui ne possédent pas de carte ou qui n'ont pas leur carte à jour? (à l'heure actuelle, ce sont de pv de 11 euros qui sont délivrés).(pour ma part, je pense que c'est au directeur de prendre les mesures afin d'empecher toute pénétration intempestive sur son établissement non? (en mettant une barriere à code par exemple)merci de votre aide.
sltpour ma part je pense que la police n'a rien a faire dans une propriété privée donc pas de pv possible.@+
A mon avis pas de mettre un PV mais de faire enlever le vehicule oui.Des amis a mes parents avaient regulierement des profs de l'ecole voisine qui venaient de garer sur le gravier devant leur maison (gravier faisant partie de la propriete privee) et bien ils ne se genaient pas pour faire enlever le vehicule de ces faineants qui avaient peur de faire 100m a pieds pour aller se garer sur un parking public.....La police venait et appelait la fourriere....Avec leurs enfants, on avait meme pense à les laisser se garer et ensuite entourer les voitures aavec des barrieres de chantier. Au moment de reprendre leur bagnole on leur aurait demande 50 ou 100euros pour le parking ... Ca nous aurait paye les vacances mais bon sachant pas si c'etait bien legal, on l'a pas fait