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ff22
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Publié le 27 octobre 2004 - #31145 - pv délivré sur un parking privé???
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bonjour, j'ai un ami qui

est employé d'une grande société ( de service publique), et qui utilise régulièrement son véhicule pour se rendre au

travail. Voici la problématique:
1) il y a un parking réservé aux employés (avec un vieux panneau tout juste lisible à

l'entrée)
2) les employés sont tenus d'avoir une carte de stationnement à jour (une simple carte avec le numero

d'immatriculation délivré par l'établissement) pour pouvoir stationner sur ce parking.

Question: la police a-t-elle

le droit de passer sur ce parking privé sur demande du directeur d'établissement afin de sanctionner les conducteurs qui ne

possédent pas de carte ou qui n'ont pas leur carte à jour? (à l'heure actuelle, ce sont de pv de 11 euros qui sont

délivrés).

(pour ma part, je pense que c'est au directeur de prendre les mesures afin d'empecher toute pénétration

intempestive sur son établissement non? (en mettant une barriere à code par exemple)

merci de votre aide.


tarentule
Conducteur

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Messages: 23
Publié le 28 octobre 2004 - #32211 - Re: pv délivré sur un parking privé???
Voir le profil de tarentule

slt

pour ma part je pense que la police n'a rien a

faire dans une propriété privée donc pas de pv possible.

@+  icon_wink


xtoffe
Conducteur confirmé

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Inscrit le 23 septembre 2004 
Messages: 51
Publié le 30 octobre 2004 - #33061 - Re: pv délivré sur un parking privé???
Voir le profil de xtoffe

A mon avis pas de mettre un PV mais de faire enlever le

vehicule oui.

Des amis a mes parents avaient regulierement des profs de l'ecole voisine qui venaient de garer sur le

gravier devant leur maison (gravier faisant partie de la propriete privee) et bien ils ne se genaient pas pour faire enlever

le vehicule de ces faineants qui avaient peur de faire 100m a pieds pour aller se garer sur un parking public.....La police

venait et appelait la fourriere....

Avec leurs enfants, on avait meme pense à les laisser se garer et ensuite entourer

les voitures aavec des barrieres de chantier. Au moment de reprendre leur bagnole on leur aurait demande 50 ou 100euros pour

le parking ... Ca nous aurait paye les vacances icon_wink mais bon sachant pas si c'etait bien legal, on l'a pas fait


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