vous voulez pas répondre ou je vous ai posé une colle ???!!!!! 

Bonsoir
Pourquoi ????????????,
15h33 -19h20
Vousvous croyez sur un tchat???
Vous pensez que tous les benevoles ici ..veillent toute la journee????

Si c si presse... un avocat payant peut conseiller je suis sur
Sinon un peu de patience
Merci
Tiger

Bonjour,
La bonne réponse pourrait être "le temps qu'un agent qui vient contrôler plus ou moins régulièrement s'en rende compte, sinon ça ne compte pas" puisque personne n'est là pour constater le changement.
Où est le problème exactement ? Si ce stationnement ne vous gêne pas pour sortir de chez vous, çà ne vous regarde pas. S'il vous gêne réellement pour sortir, vous  n'avez pas besoin d'attendre la date fatidique pour vous plaindre.

Bonjour, et merci d'avoir répondu.
Le problème est que j'habite un petit village trés serré, type médiéval,  où les places sont chères, et que ni moi ni aucun des autres habitants de l'impasse ne pouvons profiter un peu de cette place qui est prise en permanence par sa voiture.
Ce monsieur possède en plus un garage qu'il utilise bien sûr pour sa deuxième voiture, celle qu'il utilise tous les jours, histoire d'avoir toujours sous sa porte l'autre voiture.
Il s'est déjà attiré les foudres de tout le voisinage avec cette histoire, car non seulement on a cette "verrue" en permanence sous nos fenêtres mais en plus il ne daigne pas l'enlever si on décharge quelque chose  ou même en cas de déménagement, et là, il s'agit bien de gêne car on est presque obligé d'escalader la voiture, meubles et gros sacs sur le dos, pour pouvoir entrer chez nous.
Enfin, bref, ne voulant pas me rabaisser à creuver ses pneus ou rayer sa voiture, et ni aller chez Julien Courbet, je voudrais savoir s'il a le droit de s'approprier cette place autant de temps qu'il le souhaite sans que l'on ne puisse rien faire légalement.

bonsoir

en cette veille de Noel où tout le monde va prier pour la paix
regardez un peu ceci

Article L412-1

Le fait, en vue d'entraver ou de gêner la circulation, de placer ou de tenter de placer, sur une voie ouverte à la circulation
publique, un objet faisant obstacle au passage des véhicules ou d'employer, ou de tenter d'employer un moyen quelconque pour
y mettre obstacle, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.

évidemment c'est de l'artillerie lourde à déposer en gendarmerie ou police nationale

peut-être qu'après,un "abus de pouvoir"? :rolleyes:

évidemment, comme avec un caid de racaille de cité, il faut s'attendre à ce qu'il ne se couche pas tout de suite

Bonjour,
D'abord, il y a le "en vue de" qui sous-entend une intention malveillante qu'il faudra démontrer. Ensuite, PARIS-POLI ne dit pas clairement que cette voiture gêne, si on lit bien. Parce que, tout à fait entre nous, si elle ne gêne pas pour laisser passer une voiture, je ne vois pas pourquoi elle gênerait pour un déménagement.
Et PARIS-POLI dit bien : "ni moi ni aucun des autres habitants ne pouvons profiter de cette place". Si la voiture de ce monsieur gêne, celles des autres habitants gêneraient aussi...
Donc, là on est plus dans le cas d'une querelle de voisinage que d'un cas relevant du code de la route.

Bjr,
Et vu le pseudo, ne serait-il pas en Corse ?
Il y a un Code de la Route spécial, là-bas ...

Bjr,

Et vu le pseudo, ne serait-il pas en Corse ?

J'y avais aussi un peu pensé...

Il y a un Code de la Route spécial, là-bas

Pas que "de la Route", à ce qu'on dit...

Bsr,
Ca n'est pas réellement un code.
C'est du ... civisme, ça ne s'apprend même pas à l'école.
Relativement bien fait, quand même, par rapport à nos banlieues du Nord de la Loire.
Jamais de morts 

bonsoir à tous, merci pour vos réponses, ceci dit laissez la Corse où elle est car ce n'est pas le débat, merci. En revanche, ca ne répond pas beaucoup à ma question. La question etait (je le rappelle): à t-il le droit, en dehors du fait qu'il gêne ou non car pour être franc c'est une impasse, c'est plus du désagrément que du "blocage de véhicule",  de s'approprier une place publique, qui (même en Corse ou ailleurs  ) appartient donc à toute la communauté et est donc "payée" par tous (via les taxes d'habitations, foncières et autres...) en faisant bien comprendre par son attitude (cela dure depuis des années maintenant) que cette place est LA SIENNE, en restant garé non stop pendant plus de 3 semaines consécutives et en la bougeant 5 minutes (allez 1/4 d'heure au maximum) tout les 7 jours, histoire d'échapper à la règle du stationnement abusif (qui je le rappelle ne mentionne pas le délais de carence que doit laisser un véhicule avant d'y recommencer un cycle de 7 jours). Merci d'avance et ...... scusami di esse corsu ma so corsu e ne so fieru !

Bonsoir,

Le Maire, après délibération en conseil municipal, peut limiter sur tout ou partie de son territoire la durée du stationnement.
Durée du stationnement portée à la connaissance de l'usager par une signalisation réglementaire.
N'oubliez pas de présenter vos voeux au conseil municipal et de saluer respectueusement Monsieur le Maire.

Bonsoir,
Voui... mais, si j'ai tout bien compris, ce monsieur est conseiller municipal, donc je doute qu'il vote pour.
Comme, en plus, c'est lui qui sera chargé de faire respecter l'arrêté municipal en question, va-t-il s'auto-dresser un PV ?

Un stationnement abusif est constitué si la voiture est immobile pendant 7 jours ou moins s'il y a un arrêté municipal qui prévoit une durée de 48 heure par exemple.

L'amende est de 35 euros mais s'il est en vacance il ne peut pas se verbaliser 

Bonjour,

Un stationnement abusif est constitué si la voiture est immobile pendant 7 jours ou moins s'il y a un arrêté municipal qui prévoit une durée de 48 heure par exemple.

ET si un agent de la force publique vient verbaliser le véhicule. Or, il se trouve que ledit agent est précisément le propriétaire dudit véhicule... Et que, selon les explications, il passe au moins deux fois par jour devant sans le verbaliser. Alors ?

Bonjour,

PARIS-POLI 2A a dit :
5 minutes tout les 7 jours ça compte ou pas ???? 

Et à ce moment-là, vous n'avez jamais réussi à lui piquer la place ?
Personne?
Je ne vous trouve pas très motivé......  

Bonjour à tous et merci pour vos réponses qui ont au moins le mérite de m'avoir fait bien rire !

C'est que moi, et les autres voisins, on travaille, Nous ! Lui, toujours en vacances, il a tout le loisir de trimballer sa voiture quand le champ est libre.

Mais je n'ai pas dit mon dernier mot, la preuve, je lui ai piqué la place ce week end !!!!!

Bah, de toute façon il nous aura à l'usure, comme chaque fois, car il est infatiguable.

Bonjour,

Essayez la pétition pour voir, sinon quelques oeufs sur la peinture valent à la longue tous les décapants du monde (très en vogue sur les parkings à Marseille)...

Je sais, c'est petit...