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Salut a tous,
j'ai vendu un véhicule économiquement irréparrable a un particulier et cela me cause quelques soucis (mais ce n'est pas le sujet de post).
Lors de mes différentes démarche notamment a la sous-préfecture, j'ai eu plusieurs versions :
On m'a d'abord dit qu'un véhicule VEI ne pouvait etre vendu qu'a un professionnel pour destruction et qu'il fallait surtout renvoyé la carte grise barrée à la sous-préfecture et ne pas la remettre à l'acheteur.
La deuxieme fois, toujours à la sous-préfecture on m'a dit que c'était tout à fait possible de la vendre à un particulier et qu'il fallait juste précisé en vendant la carte grise la mention "vendu pour pièces" ou "pour destruction".
Du coup je ne sais pas si j'ai eu tort de la vendre à un particulier ou non ?
Bonjour,
Je crois que pour dire qui a raison et qui a tort il n'y a qu'un spécialiste de la préfecture. Il faudrait le consulter.
En tout cas, ce que vous auriez préciser ici, c'est ce que vous avez fait avec la carte grise...
Si vous avez remis ce document à l'acheteur en ayant inscrit "vendue pour pièces ou destruction" en travers et si vous avez bien adressé à la préfecture le certificat de cession, je pense que vous êtes à l'abri d'une mise an cause.
Comment avez réglé le problème du rachat de votre "épave" par votre assureur ainsi que la loi lui imposait de vous le proposer ?
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
En fait j'ai remis la carte grise a l'acheteur, en mentionnant "Vendu Pour Pièces". j'ai mis la meme mention sur le certificat de cession que j'ai envoyé la sous-préfecture.
L'acheteur n'a pas été honnète et continue visiblemement de rouler avec le véhicule a mon nom, puisque la sous-préfecture refuse de changer le propriétaire sur la carte grise.
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