1 |
|
Bonjour. Suite a un delit de fuite (decembre 2005), j'ècope de huit mois de suspension de permis de conduire (jugement mars 2006). Jusque la, normal seulement la gendarmerie me demande mon permis neuf mois aprés la comparution au tribunal. Peu après le jugement, je suis licenciè pour le meme motif car je conduisais un vèhicule d'entreprise. Etant chomeur, Je devrait commencer ma crèation d'entreprise au mois de mars 2007, en dèplacement.
Aujourd'hui, un an aprés les faits et neuf mois aprés le tribunal on me retire mon permis alors que j'avais largement le temps d'effectuer la peine durant ma période de chomage. Pourquoi ne m'a t'on pas suspendue le permis après l'audience?Quand pensez-vous? Merci de votre aide.
Bonjour,
Pourquoi ne m'a t'on pas suspendue le permis après l'audience?
Parce qu'on vous accorde un délai permettant de contester la décision. Elle n'est donc applicable qu'après ce délai si vous n'avez pas contesté. Ensuite, ce sont les délais administratifs de traitement des dossiers et de transmissions d'un service à l'autre. Comme il n'y a pas, pour ainsi dire, de délai limite, ces dossiers ne sont pas traités en priorité, je suppose...
A ma connaissance, pas grand-chose à faire contre.
"on" vous dira que si vous avez créé une entreprise nécessitant le permis, sachant que vous étiez sous le coup d'une suspension de 8 mois non encore effectuée, c'était votre problème...
Je rappelle encore une fois que le fait d'avoir besoin de son permis pour travailler n'est plus considéré comme une excuse valable. On peut même dire "au contraire". Des chauffeurs de taxi se font suspendre leur permis, et sans aménagement.
|
1 |
|