Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 18-12-2006 20:16:45 - permis étranger et arrestation pour conduite en état ivresse

 jerome62
 Nouveau membre
 
Inscrit le 18-12-2006 
Messages: 1

permis étranger et arrestation pour conduite en état ivresse

  Voir le profil de jerome62        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

j'espère que vous allez pouvoir m'éclairer voici ce qu'il met arrivé, après une fête bien arrosé je suis rentré chez ma belle mère pour dormir j'ai ouvert son portail et quand j ai voulut rentré mon véhicule ki été garé un peu plus loin je me suis fait arrêté et contrôlé positif à l'alcootest.
Suite à sa on ma amené en gendarmerie. Le soucie ces que je possède un permis de la principauté  d'andorre donc pas de point déçut mais mon permis mon adresse principale est en andorre mais depuis quelque mois je suis héberge à titre gratuit chez mon cousin car je vais venir m'installez en France. comme je n'avais pas mes papiers sur moi je suis allez en garde à vue et le lendemain mon épouse et venu me ramené mon permis les gendarme me lon prit et après décision du parquet j ai ut une suspension de permis de 5 mois et interdiction de conduire sur le territoire français.
Avait il le droit de me prendre mon permis de conduire?
et le 2éme question quand il on remplit tous les papiers de suspension et de convocation au tribunal français  ecet ect il se son trompé dans mon  nom de famille. Si bien que tout les papiers son au nom de famille d'une autre personne puis je faire appelle de toute cette procédure et faire annulé ma suspension de permis.

merci de répondre car je passe le 26 janvier au tribunal français




  Liens complémentaires

 19-12-2006 10:20:36 - permis étranger et arrestation pour conduite en état ivresse

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15070

Re: permis étranger et arrestation pour conduite en état ivresse

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,


Avait il le droit de me prendre mon permis de conduire?

Ben oui. Perché no ? Le fait d'être titulaire d'un permis étranger ne vous accorde pas l'immunité diplomatique et ne vous autorise pas à conduire en France sans respecter les règles. Donc, si vous êtes considéré comme dangereux, vu par l'Administration, elle a bien évidemment le droit de vous "éliminer de la circulation". En revanche, elle doit vous le restituer si vous quittez le territoire (après avoir payé l'amende, entre autres).
remarque : la suspension continuera quand même à courir pendant votre absence.


et le 2éme question quand il on remplit tous les papiers de suspension et de convocation au tribunal français  ecet ect il se son trompé dans mon  nom de famille. Si bien que tout les papiers son au nom de famille d'une autre personne puis je faire appelle de toute cette procédure et faire annulé ma suspension de permis.

Ce qui compte, pour l'Administration, c'est que vous êtes le contrevenant, peu importe comment vous vous appelez. Si vous réclamez, on rectifiera l'erreur, mais la procédure se poursuivra.
On suppose, en plus, que l'erreur n'est pas seulement du genre, une lettre à la place d'une autre (Dupont au lieu de Dupond) ou une simple inversion (Dupnot au lieu de Dupont)...




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "permis étranger et arrestation pour conduite en état ivresse"

permis étranger et arrestation pour conduite en état ivresse Recidive conduite en état d'ivresse
Rétention de permis pour conduite en état d ivresse URGENT : JUGEMENT POUR CONDUITE AVEC UN PERMIS ETRANGER
permis probatoire alcoolemie Conduite d’un véhicule en état d’ivresse - Grosse affaire ??
validité du Brevet de conduite militaire Permis étranger validé
Controle pendant une suspension du permis (the return) Controle pendant une suspension du permis
Conduite en état d'ivresse et annulation du permis prescription amende suite arrestation etat d'ivresse
amende majorée permis etranger Echange de permis étranger
conduire avec un permis etranger en france permis etranger
pour info...... SUSPENSION DE 6 MOIS DU PERMIS DE CONDUIRE SUITE A CONDUITE
infraction par un etranger avocat d automobile
passer son permi a l etranger question suspension permis conduire
Permis provisoire, et passage d'un nouveau permis... PV dénonciation permis étranger
Légalité de retrait de points à résident étranger SUSPENTION DE PERMIS
quel sont mes droits amendes pour conduite en état d'ivresse
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto