AIDE > Amende forfaitaire majorée et retrait de points

Vous avez reçu directement l'amende forfaitaire majorée sans avoir reçu le pv où vous avez laissez courir le pv après l'avoir recu sans le contester ?

Avez-vous demandé la photo? Dans bien des cas le radar cible la plaque d'imm. et vous avez une chance que cela ne soit pas vous sur la photo ou du moins que l'on ne puisse pas vous reconnaitre.

bonsoir

les points sont théoriquement décomptés à partir du paiement
mais si vous contestez ça retardera l'échéance jusqu'au jugement (si vous allez jusque là)

peu importe le motif du moment que la contestation soit faite dans les normes prescrites (LRAR et consignation)

le motif (vous e^tes commercial non? alors un peu d'effort marketing ) c'était pas vous ce jour là qui conduisait la voiture, vous l'aviez prêtée...et puis ultérieurement, lorsqu'ils vous montreront la photo, pour autant qu'on vous reconnaisse, vous direz "oh zut je me suis trompé d'agenda! c'est celui de l'année passée ou autre bêtise"

soit ça passe et vous ne payez que l'amende si vous êtes titulaire de la CG du véhicule, soit ça ne passe pas et les points tomberont... mais vous aurez gagner quelques mois

au fait l'addition risque de se prendre une certaine "valeur ajoutée" :rolleyes:

Bjr,
Non, IdG, l'émission de l'AFM déclenche le retrait de points (transmission simultanée au FNPC et au Trésor).
A+

bonjour
oups, vous avez entièrement raison cher BGO, il s'agit d'une AFM et non plus de l'initiale. au temps, pour moi.

toutefois, s'il la conteste au tribunal et parvient à convaincre que ça n'était pas lui au volant... et être juste reconnu redevable comme titulaire de la CG, ses points devraient lui être rendus, à défaut de ne pas être retirés.

bonjour
oups, vous avez entièrement raison cher BGO, il s'agit d'une AFM et non plus de l'initiale. au temps, pour moi.

toutefois, s'il la conteste au tribunal et parvient à convaincre que ça n'était pas lui au volant... et être juste reconnu redevable comme titulaire de la CG, ses points devraient lui être rendus, à défaut de ne pas être retirés.

Bsr,
C'est prévu dans les textes, ça ?
Si oui, l'idée de la démarche m'intéresse ...

J'ai oublié de préciser que c'est suite à infraction relevé avec jumelles "Eurolaser" et que c'est un motard qui a rédigé le PV en me demandant mon permis de conduire... par conséquent je ne peux indiquer que c'est quelqu'un autre qui était au volant 

Etes vous certains que les points sont retirés avec l'envoi de l AFM ?

Merci pour vos réponses

C'est certain, d'autant plus que votre iidentité en tant que conducteur a été vérifiée.

Bonjour,

bonjour
oups, vous avez entièrement raison cher BGO, il s'agit d'une AFM et non plus de l'initiale. au temps, pour moi.

toutefois, s'il la conteste au tribunal et parvient à convaincre que ça n'était pas lui au volant... et être juste reconnu redevable comme titulaire de la CG, ses points devraient lui être rendus, à défaut de ne pas être retirés.

Bsr,
C'est prévu dans les textes, ça ?
Si oui, l'idée de la démarche m'intéresse ...

Ben, pas nouveau. Si le titulaire de la carte grise prétend ne pas avoir été au volant mais refuse de dire qui c'était ET que le tribunal l'admet, le titulaire ne peut être reconnu que "redevable pécuniairement". Donc, pas de retrait de points. S'ils l'ont déjà été pour une raison quelconque, il doivent être restitués.
Le sujet a été traité moultes fois, si c'était bien la question.
Tout ceci ne marche, bien évidemment, que si le contrevenant n'a pas été intercepté et dûment identifié...