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fil rouge
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Publié le 17 décembre 2006 - #362148 - reference au code de la route sur l'amende
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j'ai pris une amenerror: image http://www.auto-evasion.com/forums/img/members/6747/aaprincipale/12032010-1759_Sans-titre-1-copie.jpg cannot be loaded.de , ET en même temps l'article au code la route n'est pas mentionné sur le proces verbal. icon_surprised
j'aurais besoin des references législatives stipulant que cela donne droit a un non lieu. icon_lol
ou même du lettre type icon_razz
donc l'annulation du proces verbales
merci icon_wink


"nul n'est censé ignoré la loi" icon_evil
le jour ou l'agent ma dit ca il aurais du se taire  icon_twisted


  
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