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LALA
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Publié le 26 octobre 2004 - #30855 - PV contestable ou non ?
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Bonjour,

Est ce qu'il est possible de

contester un PV pour exces de vitesse sur autoroute (113km/H au lieu de 110km/H) pour une erreur d'heure de constation avec

une date correcte sur le procès verbal ?

L'infraction notifiée aurait eu lieu à 17H soit en plein jour, alors que

l'horaire notifié sur le procès verbal est 6H47 mais le jour est correct;

Par avance merci de votre

réponse

L.


  
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