Bonjour,
Les indemnités auxquelles vos blessures vous permettent de prétendre sont pour les préjudices principaux, les plus courants :
1- préjudice lié à la douleur (pretium doloris)
2- préjudice découlant d'un problème d'esthétique (cicatrice enlaidissante par exemple)
3- préjudice découlant d'une infirmité permanente partielle
4- préjudice d'agrément (exercice sportif devenu impossible par ex.)
5- préjudice lié à une perte de salaire
6- tout préjudice ou dépenses liés à votre situation personnelle et reconnue comme découlant directement de l'accident.
Tout les préjudices de 1 à 4 seront d'abord constatés et évalués médicalement parlant par un médecin expert pour, ensuite, être chiffré par l'assureur ou le tribunal.
Il faut savoir que la Sécurité sociale (AT) dispose d'un "privilège" qui lui donne la possibilité d'être d'abord et dans toute la mesure du possible, remboursée de ses dépense faites et à faire (notamment le capital constitué pour servir une rente éventuelle pour infirmité).
Ce privilège peut être très pénalisant en cas de partage des responsabilités dans l'accident puisque la part d'indemnité vous revenant après partage de cette responsabilité est divisée en deux :
- une partie pour vous seul (les postes 1,2 et 4)
- une partie sur laquelle la SS va être remboursée en totalité (si possible)
et le reste( s'il y en a un) pour vous...
Deux conseils, peut-être :
- En cas de discussion tant sur les responsabilités que sur l'importance de vos préjudices corporels, n'hésitez surtout pas à consulter un avocat spécialisé dans l'indemnisation des blessés par accident de la route et, peut-être, accepter l'idée d'aller au procès pour une indemnisation plus importante que celle offerte par les assureurs.
- La loi Badinter (loi du 5/7/1985 sur les victimes d'accidents mettant en cause un véhicule terrestre à moteur), la loi, donc, vous permet de vous faire assister d'une médecin de votre choix en cas d'examen médical diligenté un assureur ou un tribunal. Ses honoraires, qu'il faut avancer, peuvent être inclus dans votre réclamation totale
(Médecins experts indépendants ne travaillant, en principe, que pour les particuliers à l'Association Nationale des Médecins Conseils de Recours - ANMCR - à l'adresse Internet suivante : http://www.anmcr.asso.fr/)
Vous aurez compris que sans éléments d'informations sur les conclusions médicales, il est impossible de vous proposer des chiffres à propos des différents postes de préjudices corporels.
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