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 16-12-2006 16:00:32 - Modalités d'envoi d'un avis d'AFM pour exces de vitesse

 eh
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 28-09-2004 
Messages: 163

Modalités d'envoi d'un avis d'AFM pour exces de vitesse

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Bonjour,

sous quelle forme (lettre simple ou recommandée avec A/R) est adressé l'avis d'AFM qui fait suite a l'avis de contravention pour exces de vitesse lorsque l'amende n'est pas réglée dans le délai prescrit ?

Je crois avoir lu que lorsque l'exces de vitesse est constaté par une boite à image (CSA), l'avis d'AFM est adressé au contrevenant en recommandé avec A/R.

Par contre je ne sais pas ce qu'il en est lorsque l'excès de vitesse est constaté par un radar "classique" et que l'avis de contravention est adressé par une unité de gendarmerie.

Merci pour vos retours d'expérience sur ce sujet.



- Message classé dans : Excés de vitesse



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 14-02-2007 12:15:41 - Modalités d'envoi d'un avis d'AFM pour exces de vitesse

 humor
 Conducteur
 
Inscrit le 10-02-2007 
Messages: 46

Re: Modalités d'envoi d'un avis d'AFM pour exces de vitesse

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bonjour, quelque soit de quelle facon vous etes pris au radar(eurolaser, mesta 1000, etc) et si vous ne faite pas l'objet d'une interception, vous recevez un avis de contravention de couleur jaune au lieu indiqué par le titulaire de la carte grise. Les modalites de paiement vous seront indiquéssur les deux volets que vous aurez pris soins de bien lire surtout.

A+



 14-02-2007 12:18:01 - Modalités d'envoi d'un avis d'AFM pour exces de vitesse

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 18472

Re: Modalités d'envoi d'un avis d'AFM pour exces de vitesse

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Bonjour,

Je crois que humor n'a pas bien saisi le sens de la question.

Il est question d'AMF lorsque l'amende initiale n'a pas été payée. 

Cette AFM est, selon les trésoreries, adressée en lettre simple ou en lettre R/AR



 14-02-2007 12:20:47 - Modalités d'envoi d'un avis d'AFM pour exces de vitesse

 humor
 Conducteur
 
Inscrit le 10-02-2007 
Messages: 46

Re: Modalités d'envoi d'un avis d'AFM pour exces de vitesse

  Voir le profil de humor        Voter pour ce message (+1 point)

bien sur nous parlons de majorée; autant pour moi
mille excuses.

des lors il s'agit d'un avis du tresor public qui peut aussi bien envoyer en AR qu'n lettre simple.

Bien a vous




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