Achat innocent d'une ancienne voiture auto-école accidentée

Bonjour Pauline
En guise de préambule , je commencerai par un lieu commun , à savoir que l'achat d'un véhicule d'occasion est une affaire délicate et qu'on peut tomber sur le meilleur et le pire ; dans votre cas , il est certain que le passé de ce véhicule aura une influence sur sa longévité mécanique car malmené par les débutants et la boite et surtout l'embrayage seront à changer avant l'heure ; pour l'instant , profitez de la garantie pour demander qu'on vous répare l'embrayage à cause de ses dysfonctionnements ; il ne devrait pas y avoir de problème si vous insister fermement ; pour la boite , demandez une vidange afin de débarrasser l'organe de sa limaille ( les pignons ont dû souvent grincer! ) et cela évitera qu'ils se promènent encore dans la boite ; une deuxième vidange 10000 km plus loin serait une précaution de plus ; quant au moteur , il n'a pas subi trop de mauvais coups et a même fonctionné dans de bonnes conditions relatives , toujours à bonne température et pas de petits trajets répétés à froid , donc on peut se consoler avec cela . Mais ceci est de la théorie . Les sièges accuseront une fatigue certaine .
Si vraiment vous ne vous sentez pas en mesure d'affronter le passé de la voiture , vous pourrez essayer de vous la faire reprendre en négociant avec le vendeur , mais hum !
En tout cas , l'histoire du gps était un très gros mensonge et une grosse ficelle destinée à faire un rideau de fumée .
J'oubliais aussi de mentionner que le démarreur n'aura pas une grande espérance de vie
En sachant que le pire n'est pas toujours sûr , l'espoir est permis ; bonne journée et attachez-vous les services d'un bon mécanicien

Salut,

Pour compléter un peu..

Le vendeur devait sûrement avoir connaissance du passé "auto-école" du véhicule... par contre au sujet de l'accident.. cà peut être moins sûr.

Pour un accrochage où on a changé pare-choc et portière, non, il n'y a pas obligation d'en informer le nouvel acheteur, pour la simple raison que cela ne doit en principe rien changer pour lui, ces pièces ayant dû être changées par des pièces d'origine constructeur, neuves, et montées dans les règles de l'art. Cela ne change donc rien à votre sécurité, à leur longévité. Il n'y a que dans le cas (rare) où ce seraient des pièces contre-faites, des fausses pièces Renault, où çà poserait problème..

Le fait que le vendeur ait omis le passé du véhicule pourrait être considéré comme une faute selon moi, à condition que l'embrayage et/ou la boîte de vitesse présentent déjà une usure anormale (comparé à un véhicule de particulier de même kilométrage).

Cela pourrait constituer une violation des articles L211-4 , L211-5 , L211-7, et L211-8 du Code de la Consommation, pour omission de qualités et caractéristiques sur vente d'un bien meuble par un professionnel et non-conformité du bien au contrat.

Si le vendeur prouvait qu'il n'a pas eu connaissance de ce passé, il vous resterait les articles 1641 et suivants du Code Civil .. pour vice caché.

Naturellement, il faudra, au préalable, prouver par un rapport d'expert automobile qu'il y a cette usure prématurée, évidente, et anormale comparée à l'usage d'un véhicule particulier de même kilométrage. C'est là où pourrait se justifier la non-conformité, puisque vous pensiez "acheter un véhicule avec un embrayage usé de 60 000 km" (pour simplifier), alors que son état de vétusté est peut-être déjà au double ou plus. A l'expert de s'exprimer sur ce point.

Ca me semblerait la voie la plus facile si vous souhaitez "juste" qu'on vous  répare ou change les embrayages et/ou boîte de vitesse sans frais.

Si vous souhaitez plutôt annuler la vente, il faudrait plutôt partir sur la dénonciation de la vente pour dol, je pense... Le recours dépend aussi de vos objectifs du coup.. On vous a quand même menti pour le fond de la boîte à gant, et ce sera le rôle de votre protection juridique de vous guider pour ce que çà peut vous apporter comme base juridique, en fonction de vos éléments, en fonction de ce que vous souhaitez faire etc...

Et sous réserve que cette argumentation soit correcte juridiquement, n'étant pas moi-même juriste ni avocat

perso je pense que la voiture etait une ancienne d auto ecole na pas de grande importance!!! pourquoi??? car d un sens tu a peut etre un embrayage et une boite legerement usé mais d un sens tu est sur que la voiture na pas etait brusqué et que le moteur na quasiment jamais monté dans les haut regime!!! je pense qu il faut mieux avoir une voiture d auto ecole que une de location!!! pour argumenté ce que j ai dit j ai un exemple! j ai fait acheté a ma copine la voiture de mon ancien auto ecole (clio dci 80cv 1 an 1/2 avec 49000km) niveau prix elle a fait une affaire (vendu directement par le moniteur)!!! maintenant la voiture a 115000km et 5 ans en janvier!!! et aucun souci a part un support moteur moteur pris en charge a 100% par renault car la clio avait moins de 2 ans!!!

Reponse tardive
je viens de lire votre question, aussi si ce n'est pas trop tard lire sur :

http://www.conso.net/bases/1_pour_compr … -02-03.pdf

en haut de page 9.
Cordialement

Bjr et désolé pour votre mésaventure. Je suis moniteur auto-école de carrière et même en étant soigneux, il est vrai que nos véhicules vieillissent prématurement, mais cela ne justifie d'être malhonnête. Pour ce qui est de votre accident maquillé, je ne sais qui vous répondre, mais pour la transaction en elle-même, vous pouvez purement et simplement annuler la vente, car le vendeur a pour obligation de signaler, par écrit, que le véhicule était une auto-école. La loi vous protège contre de tels abus, et s'il n'est pas trop tard, mieux vaut vous faire rembourser la voiture, que de perdre du temps à faire constater un accident caché.