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 15-12-2006 22:57:03 - PV dejà payé

 popeye33
 Nouveau membre
 
Inscrit le 15-12-2006 
Messages: 2

PV dejà payé

  Voir le profil de popeye33        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Voilà j'ai eu une amende en mars 2006 que j'ai réglé en temps et en heure et je viens de recevoir un courrier me disant que je suis redevable d'une amende forfaitaire majorée. Décision prononcée le 31.10.2006 par l'officier du ministère public pres le tribunal de police.

J'ai conservé le justificatif de paiement sur lequel j'ai bien mis la partie à conserver du timbre amende.

Comment contester? Je suis étudiante et je n'ai vraiment pas les moyens de payer 375 euros (surtout en période de fêtes).

Pour info, mon chèque a été encaissé 1 mois après (en avril).

Merci d'avance

Ps: j'ai cherché un sujet similaire mais j'ai pas trouvé sinon désolée pour la redondance.




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 15-12-2006 23:44:18 - PV dejà payé

 espace62
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 15-12-2006 
Messages: 17

Re: PV dejà payé

  Voir le profil de espace62        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,
a votre place je me presenterais au tribunal de police avec tout les document en votre possession

justificatif de paiment
le double du pv
et un releve de compte comme quoi le cheque a ete encaisser

bonne chance



 16-12-2006 00:42:58 - PV dejà payé

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5457

Re: PV dejà payé

  Voir le profil de idiot gene        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour

sauf qu'en droit français, ce sont les écrits qui comptent, pas la parole, fût elle d'un assermenté icon_cool

il vaudrait mieux faire un courrier LRAR avec copie des justificatifs à l'OMP en lui demandant de bien vouloir signifier l'arrêt du recouvrement, faute de quoi il réclamerait un indû  (  icon_twisted ) puisque ça a déjà été acquitté.

Cela dit,je suppose que vous avez vérifié qu'il ne s'agit pas de la même contravention, ni que vous auriez déménagé sans faire le changement de carte grise dans le mois qui suit ? icon_confused
sinon, il pourrait y avoir retour de flamme icon_confused



 16-12-2006 21:12:57 - PV dejà payé

 popeye33
 Nouveau membre
 
Inscrit le 15-12-2006 
Messages: 2

Re: PV dejà payé

  Voir le profil de popeye33        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Tout d'abord merci de vos réponses si rapides.

Idiot gene qu'entends-tu par "je suppose que vous avez vérifié qu'il ne s'agit pas de la même contravention"?

Merci et bon week-end



 17-12-2006 01:35:42 - PV dejà payé

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5457

Re: PV dejà payé

  Voir le profil de idiot gene        Voter pour ce message (+1 point)

bonsoir
tout simplement qu'il faut vous assurer qu'il ne s'agit pas d'une autre amende (pour autre chose) que vous n'auriez pas reçue et qui engendrerait la majoration.

pour cela, comparer les numeros d'affaire et les dates de commissions des faits.
Si ce sont les mêmes, retournez leurs la copie des preuves que vous avez en insistant sur leur erreur et qu'il vous donne reponse de ce qu'ils entendent y donner comme suite...

normalement si c'est la même chose et que le paiement a été fait dans les temps, ils devraient laisser tomber...mainteant si votre chèque a dormi un certain temps avant d'être débité et qu'alors c'était comme si vous aviez payer trop tard... :rolleyes: galère... trouver de la bonne volonté dans ce monde de brutes icon_confused




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