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Je viens de mettre une
option dans un garage renault pour une twingo d'occasion qui a 28000 kms. Sur le bon de commande le vendeur a spécifié que
les kilométrages au compteur n'étaient pas certifiés et que ce n'est poas une prmière main (il a coché 1ère main : non)
alors qu'il me dit le contraire mais que c'est la loi qui l'oblige à mettre cela (autant pour les kms que le reste) car le
véhicule appartenait auparavant à une société de location (1ère main) mais comme il a été conduit par plusieurs personnes
différentes la loi l'oblige à mettre cela sur le bon de commande.
Est-ce vrai ?
Une réponse d'un juriste spécialisé
dans l'automobile serait la bienvenue.
Merci par avance !
ps : c'est urgent car j'ai seulement 7 jours pour me
désister.
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Lieu: boulogne sur mer (62)
Inscrit le 18 juillet 2004
Messages: 2545
ben des juristes je pense pas qu'il y en ai beaucoup ici, il
y a plus de mecano , je pense! 
www.chiens-evasion.com
http://perso.orange.fr/racing-thermique/index.html
acheter une voiture qui servait de location j eviterai car les
gens font pas attention a rien vu que ca ne leur appartient pas a toi de voir
http://grafiti.free.fr/
salut, je ne suis pas juriste mais je pense qu'il est
effectivement obligé de ne pas certifier le kmetrage car on ne peut le faire que lorsqu'il s'agit d'une premiere main...
ce qui n'est pas réelement le cas ici: le loueur a vendu la voiture au garage qui te la vend maintenant donc: c'est une
deuxième main, par contre je ne sais pas si ca se fait mais tu peux peut être demander au garage de te montrer les papiers
d'achat qu'il a fait avec le louer... et là le kmetrage devrait être certifié
VIP
Lieu: boulogne sur mer (62)
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de toute facon on a pas le droit de traffiquer les compteurs,
kilometrique, donc je ne vois pas trop ou est le problemes, a moins que le moteur ai eté changé, mais la il doit te montrer
une facture du moteur!! et ci le compteur a eté descendu, la tu peut toujours attaquer le vendeur! :rolleyes:
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