Bonjour,1. j'ai fait l'objet de 5 contraventions successives en décembre dernier pour motif de stationnement gênant. Je rédige un courrier (sans lettre recommandée avec AR!) à Mr le préfet de police pour demander son indulgence au motif que je ne savais pas qu'il était interdit de stationner à cet endroit.2. Trois mois plus tard je reçois les 5 PV majorés! J'écris alors une lettre RAR au tribunal de police pour demander de ne régler que les 5 contraventions initiales sans majoration puisque j'ai entamé une procédure de contestation : on ne peut me demander de régler les contraventions majorées. Nouveau refus de l’administration.3. Je rédige alors une autre lettre (RAR) au tribunal de police pour demander une comparution à une session du Tribunal de Police pour expliquer mon cas, comme le stipule l’article 531 du code de procédure pénale ( « Le tribunal de police est saisi des infractions de sa compétence soit par…soit par la comparution volontaire des parties … ») . Je reçois un refus avec une réponse qui ne correspond pas à ma demande de comparution devant le tribunal de police.Je suis un peu désabusé et fatigué de ces procédures, quelqu'un pourrait-il me dire comment dois-je mis prendre pour obtenir une comparution devant le tribunal de police (autre qu'un envoie de lettre avec RAR que j'ai déjà essayé) ...
Pour articuler l'art. 531 du CPP il vous faut obtenir l'accord de l'OMP ...
Puisque vous n'avez pas de preuves de votre contestation initiale, le seul moyen que je vois est de contester l'amende majorée dans les 30 jours...Greg