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 13-12-2006 11:15:52 - Condamnation ne me concernant pas - contestation

 atchoum78
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Condamnation ne me concernant pas - contestation

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Bonjour à tous,
alors que je n'avais jamais reçu la contravention, le tribunal de police vient de m'adresser une décision me condamnant à payer 375 € pour stationnement gênant au mois de mars. Il précise aussi que si je ne paye pas, mes biens pourront être saisis!
Mais le véritable problème c'est que le véhicule concerné par la décision n'est pas le mien. Et le plus suprenant c'est que le numéro d'immatriculation de ce véhicule est le même que celui de ma caravane!
Je ne sais pas comment procéder. Dois-je payer avant de contester? Est-ce qu'un courrier pour tenter d'expliquer la situation suffirait, mais dans ce cas à qui dois-je l'adresser?
Je vous remercie d'avance pour votre aide qui pourrait m'être précieuse (surtout si en cette période je pouvais éviter de verser les 375€!).




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 13-12-2006 11:41:57 - Condamnation ne me concernant pas - contestation

 jéjé77
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Re: Condamnation ne me concernant pas - contestation

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Bonjour,  icon_smile

A quelle véhicule correspond l'infraction ????

La marque et modèle doit être précisés ???

Dis m'en plus ??  icon_idea

@+



 13-12-2006 11:48:08 - Condamnation ne me concernant pas - contestation

 atchoum78
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Messages: 6

Re: Condamnation ne me concernant pas - contestation

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Merci pour ta réactvité!
Il s'agit d'une SEAT IBIZA (que nous n'avons jamais eue!!!).



 13-12-2006 12:00:05 - Condamnation ne me concernant pas - contestation

 jéjé77
 Pilote
 
Lieu: 69 
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Messages: 281

Re: Condamnation ne me concernant pas - contestation

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Ok, alors il semble que l'agent verbalisateur est commis une erreur lors de la rédaction....  icon_lol

Où bien plus enmerdant.... que votre plaque soit utilisée par un indéliquat  icon_cool , mais je pencherais plus pour la première version.

Donc, je vous conseil de faire un recours à l'adresse mentionnée pour les recours (s'il y en as une de mentionnée sur l'avis) en y joignant la photocopie de votre carte grise de caravane en expliquant les faits (que vous ne vous êtes jamais garé à cet endroit et que de surcroit vous n'avez pas de seat ibiza mais une caravane).

Si pas d'adresse pour un recours mais juste une adresse pour payer, je vous conseil de prendre attache avec le bureau des contravantions du commissariat du lieu de verbalisation pour expliquer les faits et demander le classement sans suite. L'adresse de contestation vous sera certainement donnée la-bàs...

Dans tous les cas, ne payer pas cette amende, le paiement vallant reconnaissance de faute et donc recours impossible après.

@+ cordialement



 13-12-2006 12:21:05 - Condamnation ne me concernant pas - contestation

 atchoum78
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Inscrit le 11-04-2005 
Messages: 6

Re: Condamnation ne me concernant pas - contestation

  Voir le profil de atchoum78        Voter pour ce message (+1 point)

merci pour ton aide icon_smile
par téléphone, à la trésorerie, on m'a répondu qu'il fallait payer et contester après icon_mad
je vais donc tenter de jouer sur la corde sensible en adressant un courrier au ministère public qui est la seule adresse que j'ai icon_sad



 13-12-2006 12:27:06 - Condamnation ne me concernant pas - contestation

 jéjé77
 Pilote
 
Lieu: 69 
Inscrit le 29-08-2005 
Messages: 281

Re: Condamnation ne me concernant pas - contestation

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Ok,

Gardez tous les documents en photocopies et écrivez au ministère public...

Quant au fait de payer d'avance, NEGATIF !!!!

Ce n'est pas à vous de supporter les enmerdements d'une erreur administrative...

Et puis le coup du "on vous rembourse après" c'est faut !!!! ou alors ca prend des lustres et je vous rappel que vous êtes dans votre (bon) droit.

Voilà et bon courage  icon_biggrin



 13-12-2006 12:43:10 - Condamnation ne me concernant pas - contestation

 atchoum78
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Inscrit le 11-04-2005 
Messages: 6

Re: Condamnation ne me concernant pas - contestation

  Voir le profil de atchoum78        Voter pour ce message (+1 point)

la suite au prochain numéro... icon_smile 
merci icon_wink



 13-12-2006 13:53:57 - Condamnation ne me concernant pas - contestation

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5404

Re: Condamnation ne me concernant pas - contestation

  Voir le profil de idiot gene        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour

je parierais que l'omp, à qui vous allez écrire en LRAR pour contester ne laissera pas tomber :rolleyes:

il faudra alors demander à être entendu au tribunal
et là, prouver que votre caravane se trouvait ailleurs se jour là icon_sad

n'oublions pas qu'une caravane à plutôt vocation à( comme dirait le petit schtroumph excité) stationner la plupart du temps plutôt que de circuler, ce qui est déjà gênant au regard de l'accusation  :rolleyes:

il serait bon d'avoir une facture de camping pour ce jour là :rolleyes:



 13-12-2006 14:04:48 - Condamnation ne me concernant pas - contestation

 gpower
 Membre exclu
 
Lieu: ALSACE 
Inscrit le 02-11-2004 
Messages: 944

Re: Condamnation ne me concernant pas - contestation

  Voir le profil de gpower        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour

je parierais que l'omp, à qui vous allez écrire en LRAR pour contester ne laissera pas tomber :rolleyes:

il faudra alors demander à être entendu au tribunal
et là, prouver que votre caravane se trouvait ailleurs se jour là icon_sad

n'oublions pas qu'une caravane à plutôt vocation à( comme dirait le petit schtroumph excité) stationner la plupart du temps plutôt que de circuler, ce qui est déjà gênant au regard de l'accusation  :rolleyes:

il serait bon d'avoir une facture de camping pour ce jour là :rolleyes:

bonjour,
mais confondre une caravane et une seat ibiza faut y aller fort sur la bouteille!



 13-12-2006 14:05:56 - Condamnation ne me concernant pas - contestation

 jéjé77
 Pilote
 
Lieu: 69 
Inscrit le 29-08-2005 
Messages: 281

Re: Condamnation ne me concernant pas - contestation

  Voir le profil de jéjé77        Voter pour ce message (+1 point)

Vi c'est sûr   icon_biggrin



 13-12-2006 14:20:14 - Condamnation ne me concernant pas - contestation

 atchoum78
 Nouveau membre
 
Inscrit le 11-04-2005 
Messages: 6

Re: Condamnation ne me concernant pas - contestation

  Voir le profil de atchoum78        Voter pour ce message (+1 point)

à ce jour nous n'avons pas de procès verbal ou équivalent, mais uniquement la lettre où il est fait mention de l'infraction commise par la SEAT!
ce qui me paraît tout de même étonnant c'est de pouvoir demander la paiement d'une contravention à une personne qui n'est pas propriétaire du véhicule en question!
à aucun moment on ne me parle de ma caravane... icon_lol




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