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12-12-2006 20:09:34 - puis je contester une notification d ordonnance penale

gunblade: Apprenti conducteur

puis je contester une notification d ordonnance penale

bonjour

en octobre 2005 je me suis fait arreter par les CRS
et m ont verbalisé pour vitesse excessive , il m ont pas flashé mais il me suivait
il me colle un pv de classe A ( afaire qui passe au tribunal de police )
( il me semble que j ai rien signé du moin ma signature n apparait pas sur le pv)
jusqu a la pas de probléme
ce matin je recois une lettre recommander du tribunal
qui me condamne a 150€ d amende + 22€ de frais de procédure
en lisant cette notification je remarque que la plaque qu il mentionne ne correspond pas , du coup je verifie le pv qui m ont laisse au moment des fait est la surprise encore un numero de plaque incorrect
pour etre clair voici ma plaque 545 ZL 54
celle du pv recu en 2005 545 Z4 54
celle de la notification 545 ZZH 54

et de plus la mention de 30 jours de délai mentionné au dos de l amende
a ete barré il ils ont mis 45 a la place

alors puis je contester cette amende ???

ce qui me fait peur c est qu il est mentionne dans la notification qu en cas de contestation je serais cité a comparaitre au tribunal de police qui jugera a nouveau l affaire
je risque quoi si le tribunal rejette mon opposition ?

encore une chose que j ignorais , si je paye dans un delai d un mois apres l envoi du recommander j ai droit a un rabais de 20%

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12-12-2006 20:28:00 - puis je contester une notification d ordonnance penale

idiot gene: VIP

Re: puis je contester une notification d ordonnance penale


bonsoir sur le pv quel article était il précisé? Sinon quelle était la phrase de reproche? normalment une vitesse excèssive c'est 135€ pour les erreurs de numéro...comme c'est le Pouvoir qui fait la bourde, c'est pas grave... la rigidité des lois c'est pour nous

12-12-2006 22:31:34 - puis je contester une notification d ordonnance penale

gunblade: Apprenti conducteur

Re: puis je contester une notification d ordonnance penale


voic le pv error: image http://josedasi.free.fr/2.jpg cannot be loaded. et la lettre que j ai recu ce matin error: image http://josedasi.free.fr/3.jpg cannot be loaded. donc d apres toi je peux rien y faire meme le fait qu il ai barre la mention 30j pour la remplacer par 45j ne peut pas m aider a faire opposition ?

12-12-2006 22:59:22 - puis je contester une notification d ordonnance penale

Guest: Invité

Re: puis je contester une notification d ordonnance penale


bonsoir cela parait régulier dans la forme, même le " L " en forme de ' 4 ' , et la mention 45 jours modifiée toutefois l'OP indique un véhicule ayant une immatriculation différente de la votre, c'est ici qu'il faut creuser ... Ct

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