|
bonjour,
J'ai pris un PV pour sens interdit (en fait voie de bus). J'ai refusé de signer le papier de reconnaissance de l'infraction. J'ai constaté sur le PV l'absence d'indication du lieu de l'infraction et dans la partie "Commune" la mention de 2 villes...
cela rend il le PV contestable pour défaut de forme ?
merci.
Bonjour, 
L'adresse n'est pas mentionnée ???
Dis moi en plus sur ce qui est marqué dans les mentions variables et nottament ces deux villles ???
@+
bonjour,
les mentions variables sont je suppose la date, l'heure, l'identification de l'agent et du service qui sont correctement renseignés. Ensuite le lieu de la contravention n'est pas renseigné (pas de nom de rue ou autre indication concernant l'endroit où le PV a été dressé) et pour la commune il est donc inscrit les noms de deux villes certes limitrophes mais différentes à savoir Sannois et Argenteuil. Visiblement l'agent ne savait pas sur quelle commune il se trouvait (à savoir la bonne commune est Argenteuil). Le département est correct ainsi que la nature de l'infraction et les informations concernant le véhicule.
A+
Bonjour,
D'abord il faudrai savoir quelle infraction on vous a relevé ??
Sens interdit ou couloir bus ?
Ensuite le pv a t'il été rédigé en cas 4bis ou cas A ???
@+
Bonjour,
Donc en théorie, il y a retrait de points sur le permis de conduire...
Celà dit, il manque une information très importante sur ton pv !!! 
C'est l'adresse de l'infraction !!!!!
Moi à ta place, je rangerais précieusement ce pv dans une armoire....
Comment pourrait'on te reprocher une infraction de sens interdit alors que le tribunal ne peut même pas vérifier le sens de la voie !!! 
Un conseil, laisse tomber....
Il n'y a aucune chance que le parquet t'écrive...
Bonjour,
cela sent l'amende majorée plus les frais de dossier 
|