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Publié le 12 décembre 2006 - #360318 -
récupération points
Après une infraction à 3 points datant de deux ans, j'ai gagné mon procès pour recours en annulation. entretemps le montant majoré a été prélevé par huissier et les points enlevés. Pour la partie finance le recours me parait simple, mais pour la partie récupération des points que faire? 1/ Adresser le jugement directement au fichier national (celui-ci annule seulement le pv bien sùr) ? 2/ Faire un recours auprès du tribunal administratif? 3/ les deux ?