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final
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Publié le 12 décembre 2006 - #360318 - récupération points
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Après une infraction à 3 points datant de deux ans, j'ai gagné mon procès pour recours en annulation.
entretemps le montant majoré a été prélevé par huissier et les points enlevés.
Pour la partie finance le recours me parait simple, mais pour la partie récupération des points que faire?
1/ Adresser le jugement directement au fichier national (celui-ci annule seulement le pv bien sùr) ?
2/ Faire un recours auprès du tribunal administratif?
3/ les deux ?

Merci pour vos conseils


Lerenard
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Ma voiture Choix marque 4 litres V6 de 1990 - Essence
Publié le 12 décembre 2006 - #360324 - Re: récupération points
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Bonjour,

Un courrier recommandé, accompagné des pièces justificatives, adressé au FNPC place Beauvau (mort aux vaches) devrait suffir.


final
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Publié le 12 décembre 2006 - #360389 - Re: récupération points
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merci beaucoup!
Je vous tiendrai informés. icon_biggrin


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