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 11-12-2006 21:55:59 - Contestation PV pour mauvaise utilisation du matériel ???

 supertotophe
 Nouveau membre
 
Inscrit le 11-12-2006 
Messages: 3

Contestation PV pour mauvaise utilisation du matériel ???

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Bonjour,
Je suis nouveau sur ce forum, qui est fort intéressant d'ailleur par son contenu sur les droits, et j'ai également consulté le site de www.droitroutier.fr .

En fait, je me suis fait flacher hier soir sur la national 20 (direction PARIS->Orleans, par une voiture qui étai stationner sur une bute de terre en hauteur qui séparait une voie d'insertion (qui était donc plus haute que la N20) et la nationale.

Après recherche, j'ai constater que les radars doivent êtres utilisé de façon très précises (angle, hauteur, visibilité ...).
Et je ne pense pas que ce véhicule garer un peu n'importe comment au milieu d'une bute surelevé par rapport à la route soit conforme à l'utilisation prévue.

utilisation d'un radar : http://www.industrie.gouv.fr/metro/appr … 510041.pdf

Je voulais donc savoir si il est possible de contester ce pv (si il arrive jusqu'a ma boite aux lettres) et si oui, je trouve que c'est vraiment injuste de se servir des apareils de cette facon, sachant que je doit représenter une infime partie des gens qui se font flacher et qui souhaite contester .

Merci pour votre aide d'avance.




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 11-12-2006 23:33:57 - Contestation PV pour mauvaise utilisation du matériel ???

 500RDLC
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 19-02-2006 
Messages: 613

Re: Contestation PV pour mauvaise utilisation du matériel ???

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bonsoir.

heeee, oui il est toujours possible de consteté un PV icon_exclaim

en France c'est même notre sport prèféret   icon_biggrin

sm11 celà ne veut pas dire pour au temps que vous obtiendrez gaint de cause, sur un t'el argument.

quand à savoir ce qui est juste ou pas, ce n'est pas votre affaire mais celle de la justice, même si c'est vrai elle est vraiment très juste parfois icon_twisted





La peur n’évitera jamais le danger, mais crée la connerie !

si tu tél a une voyante, qui te répond à la 4° sonnerie " hallo qui est à l"appareil" RACROCHE!!


 12-12-2006 02:16:36 - Contestation PV pour mauvaise utilisation du matériel ???

 Sebtribal
 Apprenti conducteur
 
Lieu: METZ TOULOUSE 
Inscrit le 11-12-2006 
Messages: 15

Re: Contestation PV pour mauvaise utilisation du matériel ???

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salut a toi,
arrete tout tu perds ton temps... je t explique:
la fiche que tu as telechargé est la fiche du mesta 210, c est a dire un ancien modele de radar "pratiquement plus utilisé", qui oblige les agents à t areter. car il ne prends pas de photo et n affiche que la vitesse a laquelle on roule. il a ete remplacé par l eurolaser, beaucoup plus fiable, et surtout beaucoup plus pratique.
les radars "flachant" ne sont pas ce modele la et donc ne sont pas soumis a ces normes d utilisation.
desolé pour toi, heu pas besoin de verifier ce que je dis... heu je suis bien au courant...
voili voilou
amicalement



 12-12-2006 10:52:28 - Contestation PV pour mauvaise utilisation du matériel ???

 Lerenard
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 12-03-2006 
Messages: 613

Re: Contestation PV pour mauvaise utilisation du matériel ???

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Bonjour,
Je suis nouveau sur ce forum, qui est fort intéressant d'ailleur par son contenu sur les droits, et j'ai également consulté le site de www.droitroutier.fr .

En fait, je me suis fait flacher hier soir sur la national 20 (direction PARIS->Orleans, par une voiture qui étai stationner sur une bute de terre en hauteur qui séparait une voie d'insertion (qui était donc plus haute que la N20) et la nationale.

Après recherche, j'ai constater que les radars doivent êtres utilisé de façon très précises (angle, hauteur, visibilité ...).
Et je ne pense pas que ce véhicule garer un peu n'importe comment au milieu d'une bute surelevé par rapport à la route soit conforme à l'utilisation prévue.

utilisation d'un radar : http://www.industrie.gouv.fr/metro/appr … 510041.pdf

Je voulais donc savoir si il est possible de contester ce pv (si il arrive jusqu'a ma boite aux lettres) et si oui, je trouve que c'est vraiment injuste de se servir des apareils de cette facon, sachant que je doit représenter une infime partie des gens qui se font flacher et qui souhaite contester .

Merci pour votre aide d'avance.

Bonjour,

Pensez-vous que ces petites bêtes soient obsolètes ?
http://www.industrie.gouv.fr/metro/approb/appro04c.htm



 13-12-2006 00:07:40 - Contestation PV pour mauvaise utilisation du matériel ???

 gatfred
 Nouveau membre
 
Inscrit le 12-12-2006 
Messages: 5

Re: Contestation PV pour mauvaise utilisation du matériel ???

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Sebtribal, les mesta 210 existe toujours. Et même des 208!. J'ai un de chaque dans mon unité!

Lerenard, tu as raison de chercher du côté de la notice d'emploi du radard, la faille s'y trouve : c'est la mention "parallèle à la route". Pour s'assurer de cela, l'opérateur doit utiliser un jalon placé à minimum 15 mètres de son véhicule. On met le jalon à la même distance de la route que la tête du radar avec ce dernier "droit dans le véhicule " (et non orienté à 25°) et le jalon doit être dans l'axe de visée. Si c'est pas bon, il faut bouger la voiture. Ensuite on tourne le radar vers la route de 25° (réglage par butée).

Vue la situation décrite, cela m'étonnerait que les opérateurs ai pu effectuer cette vérification de parallelisme obligatoire. CQFD!



 13-12-2006 02:57:34 - Contestation PV pour mauvaise utilisation du matériel ???

 Lerenard
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 12-03-2006 
Messages: 613

Re: Contestation PV pour mauvaise utilisation du matériel ???

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Sebtribal, les mesta 210 existe toujours. Et même des 208!. J'ai un de chaque dans mon unité!

Lerenard, tu as raison de chercher du côté de la notice d'emploi du radard, la faille s'y trouve : c'est la mention "parallèle à la route". Pour s'assurer de cela, l'opérateur doit utiliser un jalon placé à minimum 15 mètres de son véhicule. On met le jalon à la même distance de la route que la tête du radar avec ce dernier "droit dans le véhicule " (et non orienté à 25°) et le jalon doit être dans l'axe de visée. Si c'est pas bon, il faut bouger la voiture. Ensuite on tourne le radar vers la route de 25° (réglage par butée).

Vue la situation décrite, cela m'étonnerait que les opérateurs ai pu effectuer cette vérification de parallelisme obligatoire. CQFD!

Bonsoir,

J'espère que ton unité n'est pas la CRS 7     icon_biggrin
Et qu'elle n'est pas monnaie-taire   icon_lol
Sinon je m'barre au deuil   icon_wink



 17-12-2006 23:45:27 - Contestation PV pour mauvaise utilisation du matériel ???

 supertotophe
 Nouveau membre
 
Inscrit le 11-12-2006 
Messages: 3

Re: Contestation PV pour mauvaise utilisation du matériel ???

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Bonjour, désolé de n'avoir pu répondre plus tot, mais j'ai eu des problèmes avec internet !!!
(Ca tombe toujours au bon moment !)
J'ai bien recu le Pv a mon domicile (puré, que ca va vite de nos jours !!!)
J'ai été pris à 106, retenu 100 pour 90.
Soit 1 point et 45€
Merci pour ton explication gatfred, elle est très bien faite, mais le problème est de savoir, comment il est possible de démontrer que les policier n'ont pas suivi les règles d'utilisation.
En effet, je n'ai pas été areter (flash) et donc je n'ai pas pu signaler mon désacord au moment des faits !!!
Y a t-il donc un moyen de contester et de gagner?
Je n'ai pas recu la photo avec le PV, comment puis-je faire pour me la procurer?
J'ai ete flaché par un MESTA 210.
merci pour vos réponses...



 18-12-2006 13:52:03 - Contestation PV pour mauvaise utilisation du matériel ???

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5355

Re: Contestation PV pour mauvaise utilisation du matériel ???

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bonjour

ton infraction n'est pas bien méchante et tu risques beaucoup plus cher à la contester...
maintenant c'est toi qui voit
c'est peut-être ne bonne occasion pour aller voir comment fonctionne un tribunal (javais envie d'écrire un abattoir) de nos jours, avant que tu aies commis une grosse faute, qui requierera ton énergie icon_wink

la paierie des déplacements électoraux présidentiels te remercie de ta généreuse contribution à la caravane des princes et de leurs gens d'armes, serviteurs et hérauts icon_biggrin



 18-12-2006 15:43:02 - Contestation PV pour mauvaise utilisation du matériel ???

 BGO
 VIP
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2329

Re: Contestation PV pour mauvaise utilisation du matériel ???

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bonjour

ton infraction n'est pas bien méchante et tu risques beaucoup plus cher à la contester...
maintenant c'est toi qui voit
c'est peut-être ne bonne occasion pour aller voir comment fonctionne un tribunal (javais envie d'écrire un abattoire) de nos jours, avant que tu aiees commis une grosse faute, qui requierera ton ton énergie icon_wink

la paierie des déplacements électoraux présidentiels te remercie de ta généreuse contribution à la caravane des princes et de leurs gens d'armes, serviteurs et hérauts icon_biggrin

Bjr,
Contrairement aux tribunaux, les abattoirs ont fait d'énormes progrès concernant le respect (des animaux)  icon_redface



 18-12-2006 19:35:13 - Contestation PV pour mauvaise utilisation du matériel ???

 supertotophe
 Nouveau membre
 
Inscrit le 11-12-2006 
Messages: 3

Re: Contestation PV pour mauvaise utilisation du matériel ???

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bonjour
En effet, pour mon infraction rien de grave, mais ce que je n'aime pas, c'est qu'il se permette de ne pas respecter les règles alors qu'ils doivent les faire respecté.
Et donc pour ceux qui se font flacshé plus vite (et il y en a surement eu se soir la croyer moi) bas je ne trouve pas ca normal.
mais enfin bon, la vie est toujours pareil, c'est toujours les memes qui se font (BIP) !!!



 19-12-2006 15:36:39 - Contestation PV pour mauvaise utilisation du matériel ???

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 13310

Re: Contestation PV pour mauvaise utilisation du matériel ???

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Bonjour,

Extrait du certificat d'examen de type du Mesta 210 dont le lien a été fourni par supertotophe lui-même :


Le site choisi pour installer un instrument en hauteur doit permettre de garantir que toutes les opérations d'installation nécessaires à l'alignement de l'antenne pourront être réalisées.

ce qui prouve donc que le cas est prévu.
Donc, rien ne prouve qu"ILS" n'ont pas respecté les règles.
Surtout qu'on y lit aussi :


CARACTERISTIQUES :
Le cinémomètre SAGEM type MESTA 210, objet du présent certificat, diffère du type approuvé par les
certificats précités, par la possibilité d’installer l'antenne à une hauteur comprise entre 1,30 m et 7,50 m,
sans que celle-ci soit disposée à l'aplomb exact de la voie de circulation à contrôler.

Petite info complémentaire : si l'angle était nettement supérieur à l'angle de 25° indiqué, la mesure obtenue est inférieure à la vitesse réelle, donc tout bénef pour le contrevenant...

Et, pour finir, il n'est ni i"njuste" ni "abusif" que les forces de l'ordre se placent à des endroits où leur présence ne sera pas décelée par les contrevenants... Ce n'est pas très "gentil" de leur part, mais ils ne sont pas là pour être "gentils"...




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