excès de vitesse + convocation gendarmerie + dossier pénal

Bonjour A tous Re Joki pour répondre à votre question

thieum91 a écrit:

Je me rends à la gendarmerie ou je me fais auditionner. Le gendarme me précise que le parquet l'a mandaté pour établir l'identité du conducteur. Je reconnais être le conducteur tout en contestant la vitesse. A ce moment il me montre les 2 photos scannées en N&B au dos du PV d'excès de vitesse où la vitesse est mentionnée. Implacable! Lorsque je demande au gendarme si je peux récupérer le PV d'excès de vitesse, il refuse. Je signe mon PV d'audition et je lui demande si je peux en avoir une copie, il refuse. Le gendarme me dit que mon PV d'audition va être transmis au parquet qui me notifiera sa décision et que si je veux récupérer les pièces de mon dossier (PV d'excès de vitesse + photos + PV d'audition) il me faut écrire au tribunal XXX. Matthieu

Bonnjour

joki a écrit:

ok mais je n ai pas été condamné auparavant,
je n'ai d'ailleurs pas eu de retrait de point suite suite à une incohérence entre l'infraction ( +20 km/h donc 2 points dans la législation), la décision du gendarme ( 1 point sur le PV) et le relevé envoyé par le service des permis de conduire ( 3 point ).

Donc au départ vous aviez une amende forfaitaire.

Effectivement, s'il y a eu une telle incohérence sur le libellé de l'infraction c'est normal qu'il n'y ait pas eu, au final, perte de point .

Aléa a écrit:

Bonjour,

Bien évidemment que les gendarmes sont en possession du ou des clichés, sauf s'il s'agit d'un PV pris au vol par un agent qui contrôlait avec des jumelles et devant lequel vous êtes passé comme une fusée

Oui, les gendarmes peuvent avoir accès à la précédente infraction simplement par le relevé de points en consultant le fichier central des permis de conduire

Pour Info, les gendarmes ont bien accés au fichier national des permis de conduire mais celui ci donne pas le relevé des points.
Seule la prefecture en a connaissance.

Pour la Drome, la prefecture communique ces informations par fax sur réquisition

Bonjour

Oui, les gendarmes peuvent avoir accès à la précédente infraction simplement par le relevé de points en consultant le fichier central des permis de conduire

Oui  et non , les gendarmes ont acces au points mais en se présentant à la Préfecture, Directement, ils ne peuvent pas savoir si vous avez déjà eu des contraventions car aucun suivit n'est fait dans un fichier national pour les contraventions, sauf les cas ou c'est toujours les même Gendarmes qui verbalisent le même contrevenant alors le nom est enregistré à l'unité verbalisatrice mais ne sort pas de celle-ci sauf retrait de point vers l'omp et la préfecture;

Le FNPC ne donne que le nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, n° du permis, date de délivrance, original ou duplicata ou réédition, n° du titre, et catégorie des permis avec le détail des dates de prorogation si nécessaire. Aucune information jusqu'a présent sur vos points ou éventuel passé contraventionnel n'y est mentionné.
Le seul détail sur le permis qui peut leur faire comprendre que votre permis a été un jour annulé c'est la mention "réédition" et si celà fait moins de 5 ans avec la date d'édition du pc c'est qu'il risque d'y avoir une récidive.
Par contre la Police peut avoir un accès casi directe car l'omp est en général un Cammandant de police, donc l'odinateur de l'omp est chez eux

Bonsoir,

Quand j'écris que les gendarmes peuvent savoir l'historique des pertes de points, je ne dis pas qu'ils ont à leur brigade le système SNPC mais ont la capacité de le consulter soit à l'OMP soit à la préfecture 

SUITE ET FIN ...

J'ai reçu une notification d'ordonnance pénale à la mi-juin 2007 m'indiquant que le Tribunal de Police m'avait reconnu coupable en date du 05/06/07 d'excès de vitesse d'au moins 50km/h ... et condamné à ... une amende contraventionnelle de 450 euros à titre de peine principale.

N'ayant pas de peine complémentaire j'en ai conclu que je n'avais pas de retrait de permis => LE SOULAGEMENT !!!

Petits rappels et précisions concernant les délais de la procédure :
- Excès de vitesse de plus de 50 km/h effectué le 01/08/06
- Convocation à la gendarmerie 15/11/06
- Réquisitions du Ministère Public le 15/01/07
- Jugement par ordonnance pénale le 05/06/07
- Notification reçue par AR le 15/06/07

Conclusion personnelle : ne pas perdre espoir et surtout soigner l'audition chez les gendarmes en jouant sur le fait que vous n'êtes pas un délinquant et que vous n'avez jamais fait de gros excès de vitesse depuis que vous avez votre permis, etc ...  (n'oubliez pas qu'elle sera transmise au Parquet et qu'elle jouera sur la décision du Tribunal)

NB : la 2ème bonne nouvelle c'est que le Trésor Public fait 20% de ristourne si on paye dans le mois.


Matthieu

Bonjour,

vous vous en sortez plutot bien ! pas de suspension ???
en ce qui me concerne la procedure a été plus rapide : infraction le 05/11/2006, convocation gendarmerie en février, jugé le 10/05/2007 450€ et 2 mois de suspension !

Le probleme est qu on ne m a pas encore communiqué de date pour déposer mon permis. Quelqu un peut il me renseigner à ce sujet ? est ce long ?

Merci

José

thieum91 a écrit:

SUITE ET FIN ...

J'ai reçu une notification d'ordonnance pénale à la mi-juin 2007 m'indiquant que le Tribunal de Police m'avait reconnu coupable en date du 05/06/07 d'excès de vitesse d'au moins 50km/h ... et condamné à ... une amende contraventionnelle de 450 euros à titre de peine principale.

N'ayant pas de peine complémentaire j'en ai conclu que je n'avais pas de retrait de permis => LE SOULAGEMENT !!!

Petits rappels et précisions concernant les délais de la procédure :
- Excès de vitesse de plus de 50 km/h effectué le 01/08/06
- Convocation à la gendarmerie 15/11/06
- Réquisitions du Ministère Public le 15/01/07
- Jugement par ordonnance pénale le 05/06/07
- Notification reçue par AR le 15/06/07

Conclusion personnelle : ne pas perdre espoir et surtout soigner l'audition chez les gendarmes en jouant sur le fait que vous n'êtes pas un délinquant et que vous n'avez jamais fait de gros excès de vitesse depuis que vous avez votre permis, etc ...  (n'oubliez pas qu'elle sera transmise au Parquet et qu'elle jouera sur la décision du Tribunal)

NB : la 2ème bonne nouvelle c'est que le Trésor Public fait 20% de ristourne si on paye dans le mois.


Matthieu

bonjour
si pas de peines complémentaires indiquées , pas de peines complementaires
reste , mais vous le savez le - 6 points qui est maintenant acquis ! (à qui ? à vous ! )
merci d'avoir fait retour

joki a écrit:

Bonjour,

vous vous en sortez plutot bien ! pas de suspension ???
en ce qui me concerne la procedure a été plus rapide : infraction le 05/11/2006, convocation gendarmerie en février, jugé le 10/05/2007 450€ et 2 mois de suspension !

Le probleme est qu on ne m a pas encore communiqué de date pour déposer mon permis. Quelqu un peut il me renseigner à ce sujet ? est ce long ?

Merci

José

bonjour
si vous voulez accelerer le depot , rapprochez vous du service de l'execution des peines du parquet qui vous a poursuivi

Bonjour,

kirlian1 a écrit:

reste , mais vous le savez le - 6 points qui est maintenant acquis ! (à qui ? à vous ! )

Sauf que... notre ami thieum91 a oublié de préciser s'il était en permis probatoire ou pas...
Parce que, si tel est le cas...

thieum91 a écrit:

N'ayant pas de peine complémentaire j'en ai conclu que je n'avais pas de retrait de permis => LE SOULAGEMENT !!!

le soulagement risque d'être de courte durée...