excès de vitesse + convocation gendarmerie + dossier pénal

alors on va essayé de te repondre....
1 oui
2 au parquet
3 simple demande sufit
4 simplement en indiquant numero marque du véhicule ainsi que nom adresse et numero de pv de la gendarmerie
5 ne t inquiete pas c est verifié. sur la procedure penale elle sera notifié avec date de verif et type d appareil.
6 la marge d erreur est pratiquement inexistante sur les nouveau modele, mais il laisse une marge tout de meme suivant un tableau de vitesse relevée par l'appareil et la vitesse retenue pour l infraction. sensiblement 5km/h à peu pret.

Bonsoir,

Pour l'instant vous n'avez strictement rien à faire seulement WAIT AND SEE !

Si vous faites l'objet d'un OP et si vous n'ètes pas d'accord vous aurez la possibilité de faire opposition.

Ce n'est que si vous passez au tribunal, soit directement, soit après l'opposition à OP, que vous pourrez demander la copie des pièces du dossier en écrivant au greffe du tribunal concerné.

Un radar embarqué dans un véhicule à l'arrêt est un radar fixe. La marge corrective est de moins 5 km/h jusqu'à une vitesse de 100 km/h et moins 5% au dessus.

Merci pour vos réponses.

Je vous tiendrai au courant de la suite des événements.

Matthieu

Bonjour,

je viens de tomber sur vos messages, je me trouve dans la même situation.
Excés de vitesse relevé début novembre 2006 et je reçois simplement maintenant une convocation pour audition le 19/02/2007.
J'aimerai connaitre le dénouement de votre affaire SVP.

Ou alors j'espere que quelqu un pourra me renseigner,
j aimerais savoir ce que je risque et pourquoi un délais si long ?
Le fait de passer une audition à la gendarmerie au préalable signifie-t-il qu'ils ne soient pas sûr ?

Merci d'avance.

Bonsoir,

Le fait d'être convoqué directement est dû à lexcès de vittesse qui doit être supérieur à 50 km/h. Ce n'est pas qu'il ne sont pas sûrs c'est qu'à partir de 50 km/h et au dessus il n'y a pas d'amende forfaitaire.

ok merci,

lors de l'audition, on va surement me demander de reconnaitre les faits, dois-je le faire ou attendre le tribunal ?
j ai vu qu on risquait jusqu'à 3 ans de suspension, savez vous ce qui est appliqué en moyenne ?
le dépassement de vitesse était de l ordre de 60 km/h

Bonsoir joki, Bonsoir à tous

joki a écrit:

j ai vu qu on risquait jusqu'à 3 ans de suspension, savez vous ce qui est appliqué en moyenne ?

Tout dépend de votre C-V de votre C-J et votre listing de points en clair si c'est la 1ere fois c'est moins lourd que pour une recidive....Ensuite il ya tellement de parametres... pour l'audition je vous conseille de pas trop la" jouer ".. en ce moment compte tenu du climat il faut plutot faire profil bas .. croyez vous que lors de l'audition de gendarmerie cela change beaucoup de nier les faits si ils sont "AVERES"

Bonjour,

Ca change totalement les faits si l'on nie ou non. En ne se souvenant pas qui était au volant, au guidon, on est quasi assuré de ne pas perdre 6 points et de ne pas avoir de suspension, article L. 121-3, oblige mais la redevabilité pécuniaire est pûs élevée puisqu'elle peut aller jusqu'à 1 500 euros. Attention, ce raisonnemnt ne tient que si le cliché n'est pas exploitable.

Bonjour Aléa Bonjour à Tous

Aléa a écrit:

Ca change totalement les faits si l'on nie ou non. Attention, ce raisonnemnt ne tient que si le cliché n'est pas exploitable.

A l'importance des mots et leurs  places dans la phrase !!!!!.... dans mon message envoyé trop vite, j'ai oublié "si les faits sont avérés" bien sur !!! et vous Aléa vous répondez sur les conséquences ne nier quand les éléments du dossier le permettent ... Ma demande était :  nier des faits avérés à des "spécialistes" de la garde à vue n'est-il pas plus "enfonçant" que de faire profil bas ? Mais comment savoir avant la GAV ce que contient le dossier des gendarmes pour adopter la meilleur ligne de défense ? Peut-on etre accompagné d'un avocat afin d'etre assisté ? Les gendarmes ont-ils l'obligation de jouer la loyauté et la transparence ? Tres cordialement

Bonjour

tomy75 a écrit:

A l'importance des mots et leurs  places dans la phrase !!!!!....

Je ne vous le fais pas dire

tomy75 a écrit:

Mais comment savoir avant la GAV ce que contient le dossier des gendarmes pour adopter la meilleur ligne de défense ? Peut-on etre accompagné d'un avocat afin d'etre assisté ? Les gendarmes ont-ils l'obligation de jouer la loyauté et la transparence ? Tres cordialement

Comment savoir  ?  Simple, lorsqu'on est convoqué la première chose à faire avant l'audition c'est de demander à voir la photo. Le gendarme ne souhaite pas faire voir le cliché ? Soit ! L'enquêteur va être obligé de le faire à un moment ou à un autre. Si au début de l'audition le cliché n'est pas montré, eh bien on ne se souvient pas, vu l'ancienneté des faits, jusqu'à ce que le gendarme l'exhibe le fameux cliché.

Je n'ai jamais dit, ou alors je me suis mal exprimé, ça m'arrive qu'il fallait nier l'évidence, j'ai seulement repris le verbe nier que vous aviez employé. Dans ce genre d'affaire c'est l'amnésie qu'il est de mise sauf évidemment si le cliché ressemble à une photo d'artiste. Il ne faut surtout pas dire  :  je sais, mais je ne vous le dirai pas, na  !

Non, à ce stade, pas d'avocat possible.

Par ailleurs il est hors de question qu'il y ait une GAV en matière contraventionnelle

Merci Aléa et Tomy,

donc les gendarmes seront en possession des clichés lors de l'audition ?
Dans ce cas j'attendrai de les voir pour affirmer quoi que ce soit.

Par ailleurs j ai été verbalisé deux fois pour excès de vitesse, la dernière il y a 2 ans, ont-t-ils accès à ce genre d'information  Sachant qu'il s agissait de jumelles et non radar auto ? Je n'ai jamais eu de condamnation devant trbunal.

Bonjour,

Bien évidemment que les gendarmes sont en possession du ou des clichés, sauf s'il s'agit d'un PV pris au vol par un agent qui contrôlait avec des jumelles et devant lequel vous êtes passé comme une fusée

Oui, les gendarmes peuvent avoir accès à la précédente infraction simplement par le relevé de points en consultant le fichier central des permis de conduire

Bonjour Aléa bonjour Joki Bonjour à Tous

joki a écrit:

j ai vu qu on risquait jusqu'à 3 ans de suspension, le dépassement de vitesse était de l ordre de 60 km/h

Re Aléa merci encore pour ces infos impossible à trouver ailleurs.....dans le cadre de cette infraction plus de 50 km/h récidiviste n'est-on pas dans le domaine du délit ? et donc audition en GAV seul moyen pour les FDO de faire déposer sous sermet ?
Tres cordialemnt

Bonjour,

Joki n'étant pas passé devant un tribunal j'ai supposé, il peut nous le confirmer, qu'il avait payé une amende forfaitaire. S'il a payé une amende forfaitaire il n'était pas en grand excès de vitesse, infraction de la classe 5.

Pour qu'il y ait récidive et donc délit, il faut une première condamnation définitive, au tribunal obligatoirement, pour une contravention de la 5ème classe (50 et plus d'excès) et la commission d'une contravention identique dans les 3 ans qui suivent la première condamnation définitive.

Bonjour à tous,

Joki, à ce jour je n'ai encore rien reçu : pas de date de jugement en vue !

je pratique la formule "pas de nouvelle, bonne nouvelle"

Courage !

ok mais je n ai pas été condamné auparavant,
je n'ai d'ailleurs pas eu de retrait de point suite suite à une incohérence entre l'infraction ( +20 km/h donc 2 points dans la législation), la décision du gendarme ( 1 point sur le PV) et le relevé envoyé par le service des permis de conduire ( 3 point ).

tomy75 a écrit:

Bonjour Aléa bonjour Joki Bonjour à Tous

joki a écrit:

j ai vu qu on risquait jusqu'à 3 ans de suspension, le dépassement de vitesse était de l ordre de 60 km/h

Re Aléa merci encore pour ces infos impossible à trouver ailleurs.....dans le cadre de cette infraction plus de 50 km/h récidiviste n'est-on pas dans le domaine du délit ? et donc audition en GAV seul moyen pour les FDO de faire déposer sous sermet ?

trop de serie US ?
on ne depose pas sous serment devant les FDO , le "serment" n'est demandé qu'à la barre et pour les temoins.
Et le "mensonge" est un droit et un moyen de la la defense parfaitement reconnu en France.
(c'est d'ailleurs pour cela que l'on ne demande pas aux mis en cause de preter serment de dire toute et rien que la verité)

Bonjour,

thieum91 a écrit:

Bonjour à tous,

Joki, à ce jour je n'ai encore rien reçu : pas de date de jugement en vue !

je pratique la formule "pas de nouvelle, bonne nouvelle"

Courage !

Je crois que nous parlons pas de la même chose   Joki a commis plusieurs excès de vitesse, nous avons bien compris que pour le dernier il était convoqué, je lui ai répondu au fait savoir si les gendarmes étaient au courant des infractions précédentes.

Evidemment, il y a deux cas dans cete file

Bonjour Thieum, et merci,
comment s'est passé l'audition ? avez vous confirmer les faits ?