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leosly_34
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Publié le 11 décembre 2006 - #360155 - [Contestation PV] voiture mise en fourriere, remboursement ?
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Bonjour,

dernierement ma voiture a été mise en fourrière, en mon absence, pour motif : stationnement gênant.

pour récupérer ma voiture (le soir meme), j'ai du donner 96 euros à la fourriere. Il me reste un PV de 35 euros a payer, pour stationnement gênant tel que défini dans l'article R417-10 du CR.

apres renseignements, je trouve ce PV illégal/illégitime (quel est le bon terme juridique ?). Je vais ouvrir un autre topic pour discuter de ce point, séparément.

donc je veux contester ce PV de 35 euros. Puis-je également demander le remboursement de ces 96 euros que je n'aurais pas du dépenser ? A mon sens oui.

Quelles sont mes chances d'aboutir ? Demander de surcroit le remboursement de ces frais peut il jouer contre moi, c'est a dire conduire à un rejet de toute ma demande ? (genre "pour qui il se prend ce p'ti con, allez puisque c comme il ira aussi payer ses 35 euros"). Est-ce que ça peut, au contraire, inciter au compromis et donc augmenter mes chances d'annulation du PV de 35 euros tout en me refusant le remboursement des 96 ?

merci pour vos avis


Aléa
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Publié le 11 décembre 2006 - #360164 - Re: [Contestation PV] voiture mise en fourriere, remboursement ?
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Bonsoir,

Pour vous répondre il faudrait nous préciser sur quels motifs vous basez l'illégalité de cette verbalisation.  icon_wink


Lerenard
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Publié le 11 décembre 2006 - #360168 - Re: [Contestation PV] voiture mise en fourriere, remboursement ?
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Bonsoir,

Il faudrait dans un premier temps être relaxé du stationnement gênant.
Ensuite seulement, engager des poursuites pour le remboursement éventuel de la fourrière


Sebtribal
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Publié le 11 décembre 2006 - #360169 - Re: [Contestation PV] voiture mise en fourriere, remboursement ?
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coucou toi,
non non non c est une condition d enlevement.
Pour que la fourière t enleve la voiture il faut qu'elle soit verbalisée.
la fourière n'a pas le droit de sont propre chef d'enlever des voiture.
sinon je t assure que ce ne sera plus des flics qu'ils faudra avoir peur mais des tournée de fourières.
voili voulou....


leosly_34
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Publié le 11 décembre 2006 - #360176 - Re: [Contestation PV] voiture mise en fourriere, remboursement ?
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bonjour,

évitons la méprise : ce sont les flics qui ont appelé la fourriere !

ensuite, j'ai expliqué plus en détail mon cas ici, photos a l'appui : Faut il payer un PV avant de le contester ?

en clair : on m'a verbalisé pour stationnement genant, alors que mon stationnement etait tout ce qu'il y'a de plus normal.

je me demande ce qui leur a pris. peut etre qu'un riverain habitant dans cette rue a le bras long, peut etre est ce une volonté de faire du chiffre d'affaires, en misant sur le découragement de citoyens innocents devant l'ampleur annoncée du combat à mener ...


leosly_34
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Publié le 11 décembre 2006 - #360177 - Re: [Contestation PV] voiture mise en fourriere, remboursement ?
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Bonsoir,

Il faudrait dans un premier temps être relaxé du stationnement gênant.
Ensuite seulement, engager des poursuites pour le remboursement éventuel de la fourrière

vous me conseillez de le faire en deux temps. Intéréssant.

vous pensez que si je tente tout en une fois, c'est impossible ? ou plus difficile ?


Sebtribal
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Publié le 11 décembre 2006 - #360179 - Re: [Contestation PV] voiture mise en fourriere, remboursement ?
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lors de ton envois tu garde une copie de la reclamation, et tu envois en recommandé accusé reception. et il n y aura aucun probleme
si tu es condamné a pyer ce sera l amende minorée


Sebtribal
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Publié le 11 décembre 2006 - #360183 - Re: [Contestation PV] voiture mise en fourriere, remboursement ?
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impossible d'avoir un remboursement de fourière si le stationnement n'est pas relaxé. attention annulé ne veux pas dire relaxé. il faut obtenir que tu es dans le cas d'une contravention non conforme aux texte du CR; et non pas que l'agent te fait une fleur en annulant le timbre amende.


leosly_34
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Publié le 11 décembre 2006 - #360184 - Re: [Contestation PV] voiture mise en fourriere, remboursement ?
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lors de ton envois tu garde une copie de la reclamation, et tu envois en recommandé accusé reception. et il n y aura aucun probleme
si tu es condamné a pyer ce sera l amende minorée

rassurant mais, existe til un texte de loi quelconque qui confirme officiellement ce que tu me dis ? est ce du vécu ?


Sebtribal
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Publié le 11 décembre 2006 - #360185 - Re: [Contestation PV] voiture mise en fourriere, remboursement ?
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aucun probleme c est mon ancien metier...


Lerenard
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Ma voiture Choix marque 4 litres V6 de 1990 - Essence
Publié le 11 décembre 2006 - #360275 - Re: [Contestation PV] voiture mise en fourriere, remboursement ?
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Bonsoir,

Il faudrait dans un premier temps être relaxé du stationnement gênant.
Ensuite seulement, engager des poursuites pour le remboursement éventuel de la fourrière

vous me conseillez de le faire en deux temps. Intéréssant.

vous pensez que si je tente tout en une fois, c'est impossible ? ou plus difficile ?

bonsoir,

Impossible n'est plus français !  :rolleyes:
Alors, pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?   icon_lol


a4poils
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Publié le 16 mars 2011 - #1269453 - Re: [Contestation PV] voiture mise en fourriere, remboursement ?
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bonjour, je viens d'avoir le meme souci: garé sur un trottoir et j'apprends que ma 205 est à la fourrière.

j'y vais, je paye 110€, et je me récupère un PV en prime de 35e. OR je constate que sur le pv, la case "demande d'enlèvement du véhicule " n'a pas été coché. je vais donc écrire et faire une contestation avec le pv et le recu de la fourrière, tout en gardant des photocopies

est ce que le fait que la case n'ai pas été coché, pourquoi ma rolls s'est retrouvé a la fourrière???


merci


interceptor80
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Publié le 17 mars 2011 - #1269506 - Re: [Contestation PV] voiture mise en fourriere, remboursement ?
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a4poils a écrit:

bonjour, je viens d'avoir le meme souci: garé sur un trottoir et j'apprends que ma 205 est à la fourrière.

j'y vais, je paye 110€, et je me récupère un PV en prime de 35e. OR je constate que sur le pv, la case "demande d'enlèvement du véhicule " n'a pas été coché. je vais donc écrire et faire une contestation avec le pv et le recu de la fourrière, tout en gardant des photocopies

est ce que le fait que la case n'ai pas été coché, pourquoi ma rolls s'est retrouvé a la fourrière???


merci

Bonjour
Votre véhicule s'est retrouvé à la fourrière car cela est expressément prévu par le code de la route. Le FDO a prévenu la fourrière qui a procédé à son enlèvement

Stationnement   0 [Contestation PV] voiture mise en fourriere, remboursement ?
 
Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)

a4poils
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Publié le 18 mars 2011 - #1270310 - Re: [Contestation PV] voiture mise en fourriere, remboursement ?
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d'accord.

merci pour l'éclaircissement!


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